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627 résultats pour « tribunal pour enfant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

6a0c4351cdc6046d472e1d33

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Enfin, compte tenu du fait qu'il serait inéquitable de laisser à la charge du concluant les frais de la présente instance, il est demandé au tribunal des activités économiques de bien vouloir condamner

Source officielle
TCOM

.

69f09159cdc6046d47d32897

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Il a progressivement confié la gestion du groupe à deux de ses enfants, [P] et [Y] [A], tout en conservant un rôle d'arbitrage grâce à une faible participation au capital.

Source officielle
TCOM

Chambre 3

6a16cd73cdc6046d4717ee8c

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

RG 2025006022 Code N° 590 Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON [Adresse 1] AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI VINGT-SIX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX EN LA CAUSE D'ENTRE : La Société BANQUE POPULAIRE

Source officielle
TCOM

Référé prononcé mardi

69d1e93ecdc6046d472b0064

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE Copie exécutoire : Maître DE LA COTARDIERE, Maître [N], Maître [B], Maître [U] Copie aux demandeurs : 8 Copie aux défendeurs : 3 Copie au DGR AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69f1c628cdc6046d47f16f34

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Enfin, obligée se saisir le Tribunal de céans pour préserver ses droits, la demanderesse se verra allouer la somme de 5.000 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69fc6a6fcdc6046d47e91217

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

N° Rôle : 2025F00031 Composition du tribunal lors des débats et du délibéré Mme Valérie SALMON, président, M.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69be9d03cdc6046d4770c9d1

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Rôle 2025 000936 JUGEMENT DU 13/10/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 01/09/2025

Source officielle
TCOM

Chambre 01

6a16d4eecdc6046d4718af33

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e77929cdc6046d4703fb1c

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

N° 2024 F 00034 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS JUGEMENT RENDU LE QUATORZE JANVIER 2025 EN LA CAUSE D'ENTRE : * La Société [F], SELARL sise, [Adresse 1], immatriculée au Registre du commerce et des sociétés

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69ce6dd5cdc6046d47dc6201

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Le tribunal ne retiendra donc pas de préjudice pour impact sur la communication.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a118410cdc6046d47ab55a0

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

En réalité, GP CONCEPTS ne peut opposer le secret des affaires pour convaincre le tribunal de lui donner satisfaction.

Source officielle
TCOM

Chambre 1

69e6152fcdc6046d47e49044

Commerce

4 mars 2025

4 mars 2025

RG J2024000007 Code N° 594 Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON Palais Consulaire - [Adresse 8] JUGEMENT AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI QUATRE MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ EN LA CAUSE D'ENTRE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b1667cdc6046d47141466

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

des services de l'État étant toujours en procédure pendante devant le tribunal administratif d'Orléans.

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TCOM

4ème chambre

6a119ab2cdc6046d47acd0ca

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Le tribunal relève que l'exception d'incompétence est soulevée avant toute défense au fond et fin de non- recevoir.

Source officielle
TCOM

Chambre 3

69e57a24cdc6046d47d8f473

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON Palais Consulaire - [Adresse 1] AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI VINGT-ET-UN OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ EN LA CAUSE D'ENTRE : La Société [W] - LOCATION

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TCOM

référés - première chambre

69a1c2a1cdc6046d47f161d0

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Cour d'Appel d'Aix-en-Provence TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES ORDONNANCE DE REFERE Rendue le 23 Janvier 2025 N° Minute : 2025R00007 N° RG: 2024R00043 Date des débats : 19 Décembre 2024 Délibéré annoncé

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TCOM

DELIBERES

6a0bcca8cdc6046d4724348d

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 002580 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES JUGEMENT DU 11/05/2026 * DEMANDEUR : SOPIC INVESTISSEMENT (SAS

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TCOM

Trib. de Commerce

69ef3f9ccdc6046d47b38bc4

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

L'article 872 du Code de Procédure Civile complète : « Dans tous les cas d'urgence, le président du tribunal de commerce peut, dans les limites de la compétence du tribunal, ordonner en référé toutes les

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0b7b00cdc6046d471eefdd

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

La société relevait enfin les difficultés liées à l'augmentation du coût des matériaux.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69e33e9ccdc6046d47aa792b

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 17 avril 2026 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant

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