* L'activité apparaît aujourd'hui non viable, les conditions nécessaires n'étant pas réunies pour envisager un redressement.

Le 27 juin 2023, aux termes d'un mandat exclusif de vente, Monsieur [Q] [P] a confié à la société DELBI la vente d'une maison à usage d'habitation et terrain en dépendant.

Le 21 mars 2024, l'acte de vente est signé par M. [K] et la SCCVTE SCCV LE CLOS DU VIGNOBLE, ayant pour activité la construction vente d'immeuble, ci-après « Le Clos ».

S'agissant de l'exception, il explique que les conditions générales de vente de SCT ne sont pas conformes, notamment car les conditions générales sont écrites en caractères trop petits.

Numéro de rôle : 2025F195 Numéro de PC : [Immatriculation 1] Date d'audience : 11 juillet 2025 Procédure : La SAS ALPES FLAMMES [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] SIREN : 882710650 Activité : La vente

Inscrit au RCS sous le numéro 499 261 147 Activité : Centre de mise en forme, salle de gymnastique, musculation, aérobic, danse moderne, toutes activités sportives et de loisirs, détente, relaxation, vente

Attendu qu'il a été déposé, le 7 Mai 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de RENNES par : SAS [A] TISSUS [Adresse 1] Enseigne : SELF TISSUS Activité : Vente

intéressée de tout fonds industriel et commercial concernant la fabrication, l'usinage, l'achat, la vente de pièces mécaniques et plus spécialement de tous appareils mécaniques et électro-mécaniques,

MAINTIEN DE L'ACTIVITE Liquidation judiciaire simplifiée de : PUISSANCE D GARAGE (SAS) [Adresse 2] [Localité 2] Mécanique automobile, motocycle, nettoyage, entretien, rénovation de véhicules, achat-vente

Achat vente, location de matériel btp, entreprise générale de bâtiment et travaux publics. Exerçant sous la forme de SAS, elle est donc commerciale de par sa forme et son objet.

Gestion : 2020 B 6342) a pour activité : transport de marchandises, déménagement, location de véhicules sans conducteur, assurés exclusivement à l'aide de véhicules n'excédant pas 3,5 tonnes, Achat, vente

société MAYJA a été condamnée selon une ordonnance de référé rendue le 09/01/2026 par le conseil de prud'hommes d'Annecy ; que diverses mesures d'exécution ont été vainement engagées ; Attendu qu'il apparaît

en liquidation judiciaire est dès lors inéluctable ; Que toutefois le débiteur a fait part dès l'ouverture de la procédure des difficultés liées à la perte du tabac ; Que son activité de jeux et de vente

QU' il apparaît ainsi au Tribunal que la SAS BELLA CIAO n'est plus viable et qu'il convient de mettre fin à l'activité de l'entreprise.

Pour être applicable, le texte dispose qu'une telle clause « ait été spécifiée de façon très apparente dans l'engagement de la partie à qui elle est opposée. ».

QU' il apparaît ainsi au Tribunal que la SARL LES CASTORS n'est plus viable et qu'il convient de mettre fin à l'activité de l'entreprise.

QU' il apparaît ainsi au Tribunal que la SAS INDEWATT n'est plus viable et qu'il convient de mettre fin à l'activité de l'entreprise.

Il apparaît donc que le redressement est manifestement impossible. Il convient en conséquence de déclarer C.B.L. SPORTS (SARL) en état de liquidation judiciaire.