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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 08
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1 avril 2026
Prononcée à l'audience publique du Mercredi 1 er Avril 2026 où siégeaient M. HENRY, Président, M. PORTELLI, M. DEMAURET, Juges, assistés de Madame Blandine MENNITI, Greffier-Audiencier.
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29 octobre 2025
Prononcée à l'audience publique du Mercredi 29 Octobre 2025 où siégeaient M. BROSSIER, Président, M. HENRY, M. PORTELLI, Juges, assistés de Mme Blandine MENNITI, Greffier-Audiencier.
69bf4214cdc6046d477f4272
16 juillet 2025
Prononcée à l'audience publique du Mercredi 16 Juillet 2025 où siégeaient M. BROSSIER, Président, Mme FREZET-TIRET, M. BARBET MASSIN, Juges, assistés de Mme Blandine MENNITI, Greffier-Audiencier.
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8 octobre 2025
Prononcée à l'audience publique du Mercredi 08 Octobre 2025 où siégeaient M. BROSSIER, Président, M. ATTAS, M. DAUMONT, Juges, assistés de Mme Blandine MENNITI, Greffier-Audiencier.
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69bf51f2cdc6046d478045f6
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14 janvier 2026
PORTELLI, Juges, assistés de Mme Blandine MENNITI, Greffier-Audiencier.
chambre 01
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19 janvier 2026
DUPUIS, Mme DEMAURET, Juges, assistés de Mme Fabienne CHELLI, Greffier-Audiencier.
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26 janvier 2026
Prononcée à l'audience publique du Lundi 26 Janvier 2026 où siégeaient Mme WEIZMAN, Présidente, M. AUSSET, M. BALENSI, Juges, assistés de Mme Blandine MENNITI, Greffier-Audiencier.
Chambre 12
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27 mars 2025
Prononcée à l'audience publique du Jeudi 27 Mars 2025 où siégeaient M. CASELLA, Président, Mme HELIOT, M. BERNARD, Juges, assistés de Mme Fabienne CHELLI, Greffier-Audiencier.
EKIP
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7 octobre 2025
BAUDIN : JUGES : GREFFIER D'AUDIENCE Jugement prononcé sur le siège le 07/10/2025 OU par remise au greffe le 07/10/2025 les parties ayant été informées à l'audience de la date de prononcé de la décision
Procédures collectives
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27 avril 2026
La SAS MAGESTIC EVENTS ne s'est pas présentée à l'audience de ce jour.
MERCREDI
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9 juillet 2025
jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Max CHAFFIOL, Président de Chambre, * Frédéric AGUILAR, Didier BEAL, Juges Qui avaient entendu les parties présentes en chambre du conseil à l'audience
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délibéré conformément à la Loi par : * Max CHAFFIOL, Président de Chambre, * Vincent LASSALLE-SAINT-JEAN, Christian OFFENSTEIN, Juges Qui avaient entendu les parties présentes en chambre du conseil à l'audience
Chambre 02 (chargement)
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8 juillet 2025
été délibéré conformément à la Loi par : * Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, * Erick PICQUENOT, Mme Marie JONEAUX, Juges Qui avaient entendu les parties présentes en chambre du conseil à l'audience
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Trib. de Commerce
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21 janvier 2025
COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE 21/01/2025JUGEMENT DU VINGT ET UN JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Prononcé en audience publique du vingt et un janvier deux mille vingt-cinq à laquelle siégeaient
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14 octobre 2025
été délibéré conformément à la Loi par : * Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, * Jean-Claude CARAVACA, Marie JONEAUX, Juges Qui avaient entendu les parties présentes en chambre du conseil à l'audience
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28 octobre 2025
été délibéré conformément à la Loi par : * Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, * Jean-Claude CARAVACA, Karen OLIVIER, Juges, Qui avaient entendu les parties présentes en chambre du conseil à l'audience
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6 janvier 2026
été délibéré conformément à la Loi par : * Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, - Jean-Claude CARAVACA, Karen OLIVIER, Juges Qui avaient entendu les parties présentes en chambre du conseil à l'audience
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