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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU MARDI REFERE
69a33a69cdc6046d4711d8b4
1 avril 2025
Confier la mission d'expertise à un expert spécialisé en matière électrique connaissant les règles de l'art relatives à la réalisation des installations électriques (NF C 15-100) et en matière de réseau
Trib. de Commerce
69da3952cdc6046d47df4c23
3 octobre 2025
suivante : « Recevons la société [E] en sa demande reconventionnelle, la déclarons partiellement fondée, Ordonnons une mesure d'expertise et désignons en qualité d'expert Monsieur [C] [L] demeurant
2ème chambre
69e836a6cdc6046d4715e514
13 janvier 2025
judiciaire ; * ORDONNER, avant dire droit, une mesure d'expertise judiciaire ; * NOMMER tel expert qu'il lui plaira avec mission de : * Se rendre sur les lieux où la Solution logicielle litigieuse
REFERES DELIBERE M. SALAUN
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A la suite de l'apparition de désordres, les acquéreurs ont obtenu l'organisation d'une mesure d'expertise au contradictoire des vendeurs.
REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE
69aa85c4cdc6046d47b15b23
1 juillet 2025
En application de l'article 455 alinéa 2 du Code de Procédure Civile, il conviendra de se reporter aux conclusions écrites des parties pour l'exposé de leurs moyens respectifs.
69a77944cdc6046d476c884f
22 janvier 2025
Que ces préjudices sont liés à la non-livraison dans les temps du chantier à savoir au 1er mai 2024. 1/ Sur la désignation d'un expert : La mission d'un expert est indispensable afin qu'après avoir pris
Délibéré par remise au Greffe chambre 4
69eb4407cdc6046d475d46b0
17 avril 2026
Le 28 octobre 2021, le rapport d'expertise amiable a été déposé.
AUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI
69a335efcdc6046d47117cfd
15 avril 2025
L'expert nommé sera à même d'en faire la demande au juge chargé du contrôle des expertises en cas de besoin.
REFERE Salle N°8
69e76ba5cdc6046d4702aacf
20 avril 2026
MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Prétentions de la demanderesse (SAS [Q]) La SAS [Q] sollicite : * L'ordonnancement d'un complément d'expertise judiciaire confié à Monsieur [R] [J], avec mission de
4ème chambre
69e876a2cdc6046d471b251e
24 janvier 2025
Enfin, concernant la contestation de RC33 sur le taux retenu par KPI Expertises 66 pour évaluer le coût main d'œuvre, ABEILLE souligne que l'expert a retenu un taux de 99,00 €/heure HT, soit exactement
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
69c49435cdc6046d47f9fb52
7 octobre 2025
moyens
9ème chambre
69f12469cdc6046d47e45781
24 avril 2026
Situation au 28 février 2026 Un projet de compte de résultat établi sur la période du 1er janvier 2026 au 28 février 2026 (2 mois) a été transmis par le nouveau cabinet d'expert-comptable CABINET MATTEI
69cd25b7cdc6046d47bda152
22 octobre 2025
SENS lui fait grief de ne pas avoir mis en œuvre tous les moyens nécessaires pour fournir un prototype fonctionnel et que l'objet de l'expertise sera justement de le déterminer.
3ème chambre
6a19765bcdc6046d475b76d5
28 mai 2026
[P] [Q] ont été reconnus coupables en 2023 d'avoir exercé illégalement la profession d'expert-comptable pour le compte de 270 sociétés.
69daa16fcdc6046d47ea017c
2 avril 2025
et de désignation d'un expert, Ordonnons une mesure d'expertise et Désignons en qualité d'expert Monsieur [C] [V] - [Adresse 9], expert auprès de la Cour d'Appel de Caen lequel aura pour mission de fixer
Chambre 2-5
6a0f06b9cdc6046d47709e1e
16 avril 2026
La SARL à associé unique EXPERT ALLIANCE est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 801 472 093 et exerce une activité de cabinet de recrutement sous la forme de société
Chambre 03
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25 novembre 2025
A l'audience collégiale du 1er juillet 2025, l'affaire a été envoyée à l'audience d'un Juge chargé de l'instruire fixée au 30 septembre 2025 pour entendre les parties sur le sursis à statuer.
JEUDI
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8 janvier 2026
Par courrier recommandé avec accusé de réception du 1er août 2023, la société [O] SARL adressait des mises en demeure aux sociétés Cohérence Communication SAS et LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS
chambre 1-20
6a0ef19ccdc6046d476e86eb
18 mai 2026
l'Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1], comparant par la Selarl Dolla-Vial & Associés, agissant par Me Gilles Godignon-Santoni, avocat (P74) Partie défenderesse : SAS EXPERT
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e45553cdc6046d47c1833c
13 février 2026
Le moyen tiré de ce texte ne peut donc pas prospérer.
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