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324 résultats pour « (pour le 1er moyen) expert »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU MARDI REFERE

69a33a69cdc6046d4711d8b4

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Confier la mission d'expertise à un expert spécialisé en matière électrique connaissant les règles de l'art relatives à la réalisation des installations électriques (NF C 15-100) et en matière de réseau

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da3952cdc6046d47df4c23

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

suivante : « Recevons la société [E] en sa demande reconventionnelle, la déclarons partiellement fondée, Ordonnons une mesure d'expertise et désignons en qualité d'expert Monsieur [C] [L] demeurant

Source officielle
TCOM

2ème chambre

69e836a6cdc6046d4715e514

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

judiciaire ; * ORDONNER, avant dire droit, une mesure d'expertise judiciaire ; * NOMMER tel expert qu'il lui plaira avec mission de : * Se rendre sur les lieux où la Solution logicielle litigieuse

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69aa5bb9cdc6046d47accf63

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

A la suite de l'apparition de désordres, les acquéreurs ont obtenu l'organisation d'une mesure d'expertise au contradictoire des vendeurs.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE

69aa85c4cdc6046d47b15b23

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

En application de l'article 455 alinéa 2 du Code de Procédure Civile, il conviendra de se reporter aux conclusions écrites des parties pour l'exposé de leurs moyens respectifs.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a77944cdc6046d476c884f

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Que ces préjudices sont liés à la non-livraison dans les temps du chantier à savoir au 1er mai 2024. 1/ Sur la désignation d'un expert : La mission d'un expert est indispensable afin qu'après avoir pris

Source officielle
TCOM

Délibéré par remise au Greffe chambre 4

69eb4407cdc6046d475d46b0

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Le 28 octobre 2021, le rapport d'expertise amiable a été déposé.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI

69a335efcdc6046d47117cfd

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

L'expert nommé sera à même d'en faire la demande au juge chargé du contrôle des expertises en cas de besoin.

Source officielle
TCOM

REFERE Salle N°8

69e76ba5cdc6046d4702aacf

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Prétentions de la demanderesse (SAS [Q]) La SAS [Q] sollicite : * L'ordonnancement d'un complément d'expertise judiciaire confié à Monsieur [R] [J], avec mission de

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e876a2cdc6046d471b251e

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Enfin, concernant la contestation de RC33 sur le taux retenu par KPI Expertises 66 pour évaluer le coût main d'œuvre, ABEILLE souligne que l'expert a retenu un taux de 99,00 €/heure HT, soit exactement

Source officielle
TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69c49435cdc6046d47f9fb52

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

moyens

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69f12469cdc6046d47e45781

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Situation au 28 février 2026 Un projet de compte de résultat établi sur la période du 1er janvier 2026 au 28 février 2026 (2 mois) a été transmis par le nouveau cabinet d'expert-comptable CABINET MATTEI

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cd25b7cdc6046d47bda152

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

SENS lui fait grief de ne pas avoir mis en œuvre tous les moyens nécessaires pour fournir un prototype fonctionnel et que l'objet de l'expertise sera justement de le déterminer.

Source officielle
TCOM

3ème chambre

6a19765bcdc6046d475b76d5

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

[P] [Q] ont été reconnus coupables en 2023 d'avoir exercé illégalement la profession d'expert-comptable pour le compte de 270 sociétés.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69daa16fcdc6046d47ea017c

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

et de désignation d'un expert, Ordonnons une mesure d'expertise et Désignons en qualité d'expert Monsieur [C] [V] - [Adresse 9], expert auprès de la Cour d'Appel de Caen lequel aura pour mission de fixer

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TCOM

Chambre 2-5

6a0f06b9cdc6046d47709e1e

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

La SARL à associé unique EXPERT ALLIANCE est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 801 472 093 et exerce une activité de cabinet de recrutement sous la forme de société

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TCOM

Chambre 03

69f5a543cdc6046d474d4aa0

Commerce

25 novembre 2025

25 novembre 2025

A l'audience collégiale du 1er juillet 2025, l'affaire a été envoyée à l'audience d'un Juge chargé de l'instruire fixée au 30 septembre 2025 pour entendre les parties sur le sursis à statuer.

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TCOM

JEUDI

69a9ac93cdc6046d479f2f46

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Par courrier recommandé avec accusé de réception du 1er août 2023, la société [O] SARL adressait des mises en demeure aux sociétés Cohérence Communication SAS et LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS

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TCOM

chambre 1-20

6a0ef19ccdc6046d476e86eb

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

l'Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1], comparant par la Selarl Dolla-Vial & Associés, agissant par Me Gilles Godignon-Santoni, avocat (P74) Partie défenderesse : SAS EXPERT

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TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e45553cdc6046d47c1833c

Commerce

13 février 2026

13 février 2026

Le moyen tiré de ce texte ne peut donc pas prospérer.

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