qu'il est précisé qu'aucune publication au BODACC n'est intervenue et que la date de la décision en question est inconnue ; Ce courrier précise également que la tierce-opposition est parfaitement acquise

renvoyé les parties à mieux se pourvoir au fond. 6.

DISCUSSION Sur la recevabilité des demandes en dommages et intérêts La société [Z] conteste la recevabilité de la demande, car la preuve du paiement n'est pas apportée par la demanderesse, or celui-ci

SUR CE, LE TRIBUNAL Sur la recevabilité des demandes à l'encontre de M. [T] [N] M.

FAITS Le 16 mai 2023, la société [Y] [G] a souhaité financer l'acquisition d'un véhicule SKODIA Kodiak, acquis auprès de la société LB SUD AUTO.

EXPOSE DU LITIGE, FAITS ET PRETENTIONS DES PARTIES La société BILFORE LTD acquiert auprès de la SAS [I] SERVICES une annexe de type AXOPAR 28 CABIN d'environ 9,20 m de longueur, destinée à être utilisée

lui payer la redevance mensuelle de restitution tardive de 367,73 € TTC depuis le 12 décembre 2024 et jusqu'à la restitution effective des 10 chauffe-eaux solaires ; A titre subsidiaire, à défaut de pouvoir

redevance mensuelle de restitution tardive de 478,05 € TTC depuis le 12 décembre 2024 et jusqu'à la restitution effective des 13 chauffe-eaux thermosiphon 200 L ; A titre subsidiaire, à défaut de pouvoir

redevance mensuelle de restitution tardive de 478,05 € TTC depuis le 12 décembre 2024 et jusqu'à la restitution effective des 13 chauffe-eaux thermosiphon 200 L ; A titre subsidiaire, à défaut de pouvoir

audience ont comparu : * Monsieur [T] [H], gérant de la SARL [Localité 1] assisté de Me Louis LACAMP, Avocat au Barreau de Paris ; * La SELARL APEX AJ prise en la personne de Me [B] [A], munie d'un pouvoir

DISCUSSION ET MOTIVATION BC.n, en réponse à Arcetis qui demande le paiement du solde de la Facture qu'elle aurait acquise via la plateforme Edebex, conteste la recevabilité de la demande pour défaut de

La société TOYOTA KREDITBANK GMBH considère la résiliation valablement acquise depuis cette date.

[E] et ayant pour activité l'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.

rôle causal dans les dysfonctionnements constatés; * Le cas échéant, déterminer les causes des dysfonctionnements constatés et rechercher si ces dysfonctionnements étaient existants au jour de l'acquisition

son pouvoir d'agir en justice.

[J] [O], directeur d'un établissement hôtelier exploité par la SAS EVIDENTS, afin de lui présenter un projet d'acquisition concernant le bien précité. M.

C'est pourquoi XFS met en demeure COGEST par courrier RAR du 14 décembre 2023, de lui régler les loyers impayés sous huitaine, et lui rappelant qu'à défaut de règlement le contrat serait résilié de plein

Avant toute défense au fond, sur la recevabilité de l'action de la SA SODIMAS En droit Elle prétend qu'aucune fin de non-recevoir ne peut prospérer.

Le juge constate donc que le principe du contradictoire a été respecté et, usant de son pouvoir discrétionnaire, rejette la demande de renvoi de l'audience.

[D] agissant en qualité de représentant-recouvreur de [Localité 2] entend pouvoir recouvrer la créance cédée. [D] justifie de ses qualité et intérêt à agir par les pièces produites.