Le 23 janvier 2024, constatant que la poissonnerie était inondée après trois semaines de fermeture pour congés, la société LES PECHERIES DE LA COTINIERE a fait réaliser un second constat d'huissier.

MOYENS DES PARTIES : Les moyens des parties sont développés dans leurs écritures ci-dessus visées. Ils consistent essentiellement : * En ce qui concerne M.

MOYENS ET MOTIVATION Le tribunal statuera par jugement contradictoire et en premier ressort.

[F] [V] d'une part, et la société RPG ELECTRIC, MM.

LRAR: -SAS MOMENTUM ELECTRIC -M. [C] [V], -M.

MOYENS DES PARTIES Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, le Tribunal renvoie pour le surplus des moyens des parties aux conclusions qu'elles ont déposées et soutenues

La société GSE ELECTRO, exerce une activité d'électricité, de BTP et construction.

D'ailleurs, l'article 1.3.1 de l'annexe 1 du CCAP ne met aucune dépense particulière à la charge du « lot courants forts/faibles-électricité ».

Il en va de même du silence entourant le fait que cette centrale n'a jamais eu de contrat d'achat d'électricité par EDF, raison même de son existence. Le dol est bien démontré.

Le Tribunal de commerce de Versailles a, par jugement en date du 5 mars 2024, ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la société ELECTRIC FULL.

La SAS VAUVRECY ENERGIE est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 929 216 950 et exerce une activité de production d'électricité sous la forme de société par actions

MOYENS Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : * la SAS LCEET BOIS ENERGIE n'emploie aucun salarié.

MOYENS Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : * la SAS ETANG SUR ARROUX ENERGIE n'emploie aucun salarié.

La société FINELTAA a fait appel à la société COLLECTIF ENERGIE en octobre 2022 pour l'accompagner dans la recherche de fournisseurs d'électricité et de gaz.

La durée du cautionnement de 133 mois est expressément mentionnée par les trois cautions.

La SASU [L] Solutions, « [L] », est spécialisée dans le secteur d'activité du commerce d'énergies, gaz ou électricité.

MOYENS Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : - la SAS LCEET PV n'emploie aucun salarié. * son chiffre d'affaires est inexistant.

liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la SAS MS RENOVATIONS [Adresse 1] [Localité 1] Activité : Peinture, décoration, revêtement de surface, installation cuisines et salles de bains, travaux d'électricité

« condamner [D] aux entiers frais et dépens » Selon conclusions, SAS [D] représentée par Me PASSERIEUX [Adresse 7] [Adresse 2] sollicite du Tribunal de : « DECLARER recevables l'intégralité des moyens

La déclarante est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 493 262 703 - 2006 B 3964 et exerce une activité d'électricité générale, travaux d'installation d'équipements