six mois ; Dit que dans les dix jours du présent jugement, le débiteur – ou son représentant légal – devra réunir le Comité d'entreprise ou les délégués du personnel ou à défaut les salariés pour l'élection

* Dit que la société débitrice devra se présenter à cette audience * Dit qu'il appartiendra au dirigeant de la société de réunir les salariés, afin qu'il soit procédé à l'élection d'un Représentant

d'une copie du présent jugement à la personne ci-dessus désignée, INVITE en application de l'article L 631-9 du code de commerce le comité social et économique ou les salariés eux-mêmes à procéder à l'élection

copie du présent jugement à la personne ci-dessus désignée, INVITE en application de l'article L 641-1-II du code de commerce le Comité Social et Economique ou les salariés eux-mêmes à procéder à l'élection

copie du présent jugement à la personne ci-dessus désignée, Invite en application de l'article L 641-1-II du code de commerce le Comité Social et Economique, ou les salariés eux-mêmes à procéder à l'élection

sera ultérieurement communiquée * Dit qu'il appartiendra au représentant légal du Débiteur, le cas échéant, de réunir ses salariés dans les dix jours du présent jugement afin qu'il soit procédé à l'élection

Commerce ; Dit que dans les dix jours du présent jugement, le débiteur – ou son représentant légal – devra réunir le Comité d'entreprise ou les délégués du personnel ou à défaut les salariés pour l'élection

Bodacc ; Dit que dans les dix jours du présent jugement, le débiteur – ou son représentant légal – devra réunir le Comité d'entreprise ou les délégués du personnel ou à défaut les salariés pour l'élection

Commerce ; Dit que dans les dix jours du présent jugement, le débiteur – ou son représentant légal – devra réunir le Comité d'entreprise ou les délégués du personnel ou à défaut les salariés pour l'élection

calendriers et de cartes de vœux en forte baisse ; que ce qui est envisagé est une prolongation de la période d'observation dans l'espoir de voir le chiffre d'affaires augmenter ; que la période des élections

l'audience et qu'il peut se faire assister Dit qu'il appartiendra au dirigeant de la société, le cas échéant, de réunir ses salariés dans les dix jours du présent jugement, afin qu'il soit procédé à l'élection

* Dit que la société débitrice devra se présenter à cette audience * Dit qu'il appartiendra au dirigeant de la société de réunir les salariés, afin qu'il soit procédé à l'élection d'un Représentant

* Dit que la société débitrice devra se présenter à cette audience * Dit qu'il appartiendra au dirigeant de la société de réunir les salariés, afin qu'il soit procédé à l'élection d'un Représentant

* Dit que la société débitrice devra se présenter à cette audience * Dit qu'il appartiendra au dirigeant de la société de réunir les salariés, afin qu'il soit procédé à l'élection d'un Représentant

* Dit que la société débitrice devra se présenter à cette audience * Dit qu'il appartiendra au dirigeant de la société de réunir les salariés, afin qu'il soit procédé à l'élection d'un Représentant

* Dit que la société débitrice devra se présenter à cette audience * Dit qu'il appartiendra au dirigeant de la société de réunir les salariés, afin qu'il soit procédé à l'élection d'un Représentant

Chef d'entreprise, le comité d'entreprise ou les délégués du personnel, à défaut les salariés, devront désigner au sein de l'entreprise un représentant des salariés et communiquer le procès verbal d'élection

personnel ou, à défaut, les salariés à désigner un représentant parmi les salariés de l'entreprise et à communiquer le nom et l'adresse de ce dernier au greffe ; Dit qu'à défaut de désignation ou d'élection

Commerce ; Dit que dans les dix jours du présent jugement, le débiteur – ou son représentant légal – devra réunir le Comité d'entreprise ou les délégués du personnel ou à défaut les salariés pour l'élection

deux mois ; Dit que dans les dix jours du présent jugement, le débiteur – ou son représentant légal – devra réunir le Comité d'entreprise ou les délégués du personnel ou à défaut les salariés pour l'élection