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136 résultats pour « Étienne PERI »

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DÉCISION / ECLI

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Trib. de Commerce

69c6c832cdc6046d4732a751

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 20/01/2026 ORDONNANCE DU VINGT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n°2025R345 La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date

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TCOM

Trib. de Commerce

69d76e99cdc6046d479ff14f

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 01/04/2026 JUGEMENT DU PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F1713 Numéro de Procédure collective : 2025RJ439 JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT

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Trib. de Commerce

6a117292cdc6046d47aa3044

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 22/05/2026 JUGEMENT DU VINGT-DEUX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2024J893 ENTRE : La SAS [E] - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS Numéro SIREN :

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69d76e55cdc6046d479feb85

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 01/04/2026 JUGEMENT DU PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F1710 Numéro de Procédure collective : 2025RJ445 JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT

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Trib. de Commerce

69d76e83cdc6046d479fef8e

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 01/04/2026 JUGEMENT DU PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F1712 Numéro de Procédure collective : 2025RJ449 JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT

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69fb1dcdcdc6046d47c8bb14

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 29/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F308 Numéro de Procédure collective : 2026RJ99 JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE

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69d76eb2cdc6046d479ff2fd

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 01/04/2026 JUGEMENT DU PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F1715 Numéro de Procédure collective : 2025RJ447 JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT

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Trib. de Commerce

69f1da30cdc6046d47f324a4

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 22/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F463 Numéro de Procédure collective : 2026RJ143 JUGEMENT DE LIQUIDATION

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69b05e1acdc6046d472e390e

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 02/04/2025 JUGEMENT DU DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F156 Numéro de Procédure collective : 2025RJ57 JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT

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69b06ed6cdc6046d473087b1

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 02/04/2025 JUGEMENT DU DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F403 Numéro de Procédure collective : 2025RJ149 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE

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69b071f5cdc6046d4730bc60

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 02/04/2025 JUGEMENT DU DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F446 Numéro de Procédure collective : 2025RJ147 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE

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69e748f3cdc6046d47ff577b

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15 avril 2026

15 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 15/04/2026 JUGEMENT DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F549 Numéro de Procédure collective : 2026RJ198 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE

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69e74908cdc6046d47ff5990

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 15/04/2026 JUGEMENT DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F550 Numéro de Procédure collective : 2026RJ199 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE

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69c6cd0dcdc6046d473323e7

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28 janvier 2026

28 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 28/01/2026 JUGEMENT DU VINGT-HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général :, [Immatriculation 1] Numéro de Procédure collective :, [Immatriculation 2

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69b0931acdc6046d47330994

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 09/07/2025 JUGEMENT DU NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1017 Numéro de Procédure collective : 2025RJ336 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE

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69d76f26cdc6046d479ffc53

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 01/04/2026 JUGEMENT DU PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F192 Numéro de Procédure collective : 2026RJ158 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE

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69d7704fcdc6046d47a0126c

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 01/04/2026 JUGEMENT DU PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F455 Numéro de Procédure collective : 2026RJ170 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE

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69d77067cdc6046d47a0143e

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 01/04/2026 JUGEMENT DU PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F461 Numéro de Procédure collective : 2025RJ112 JUGEMENT DE RECTIFICATION

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69b078a1cdc6046d47312c6d

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 22/10/2025 JUGEMENT DU VINGT-DEUX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F549 Numéro de Procédure collective : 2024RJ201 JUGEMENT PRONONCANT

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Trib. de Commerce

69f1dc73cdc6046d47f3559c

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

de Saint-Etienne, le 28/04/2026, conformément à l'article 450 du CPC.

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