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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69e1f6b2cdc6046d478cf290
15 avril 2026
limitée Centre automobile pour tous types de véhicules (réparation, révision, entretien).
4ème chambre
69f0b0eecdc6046d47d65f14
17 avril 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 17 avril 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS [L] SOCIETE DE TRANSPORTS [Adresse 1] comparant par Me Bertrand
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69a97b52cdc6046d4798b78e
8 juillet 2025
COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 08 JUILLET 2025 par Philippe PASSAULT, Vice-Président du Tribunal, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, N° RG : 2024R01236 SA D'[Adresse 1]
69af22cbcdc6046d4712b7a4
La déclaration de cessation des paiements a été effectuée le 01 juillet 2025 par : la société JOHN'S PAYSAGE [Adresse 1] en personne et représenté(e) par un avocat Maître Thomas COURADE, BESIDE AVOCATS
PROCEDURES COLLECTIVES
69bff99ecdc6046d478bcaa9
1 juillet 2025
D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001141 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE JUGEMENT DU 01/07/2025 DEMANDEUR(S) : Tribunal agissant d'office REPRES ENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : SARL [Localité 1]
6a0b920acdc6046d4720c0d3
6 mai 2026
VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F1838 Numéro de Procédure collective : 2025RJ496 JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : Monsieur [F] [U] [L] [Adresse 1]
AFFAIRE COURANTE
69fb32a0cdc6046d47ca72be
4 mai 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE JUGEMENT du 04 MAI 2026 DEMANDEUR(S) : L'ECLAT 2000 (SAS) [Adresse 1] : Représenté par : Aurélie VIANDIER-LEFEVRE
chambre 05
69a40182cdc6046d471fce52
[Adresse 1] (Me [Q], Avocat au barreau d'Aix-en-Provence) C/ La société CONSEIL MEDITERRANEE ASSURANCES S.A.R.L.
Contentieux général - chambre 1 (délibérés)
69bfb5e6cdc6046d478734c4
15 octobre 2025
Elle est agréée [Localité 1] depuis 2019. La monoculture de luzerne avec un cycle de vie de 4 à 5 ans appauvrit les sols.
69ef1a72cdc6046d47afd738
24 avril 2026
2025J05434 - 2611400002/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 24/04/2026 PARTIES Demandeur - ENTORIA (SAS) [Adresse 1], représentée par Maître NOGARET Julien- SELARL NOGARET & LAINE
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c1f7a2cdc6046d47b80875
7 avril 2025
Par jugement en date du 18/03/2024, le tribunal de commerce de Toulouse a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la : SARL SOCIETE DE NETTOYAGE RAPIDE - SONERA , [Adresse 1] SIREN
69c1f788cdc6046d47b80689
Par jugement en date du 18/03/2024, le tribunal de commerce de Toulouse a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SARL SOCIETE DE NETTOYAGE DIVERS - SONEDI , [Adresse 1] SIREN :
Chambre 2-2
69d3fe2acdc6046d47542f8d
14 avril 2025
[W] [T], expert-comptable Société Fiduciaire de Révision, présent.
DELIBERE REFERES
69c4e3bacdc6046d470235b6
9 octobre 2025
Parmi ceux-ci, sont mentionnés entre autres : * INJECTEUR, (Quantité 4) -FILTRE A HUILE (quantité 1) -FILTRE A AIR (quantité 1) Les pannes intervenues ont donné lieu à des réparations dont les factures
69e428a5cdc6046d47be66b5
27 janvier 2026
: [Immatriculation 1] DEBITEUR : La SAS ARCV [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 884 636 291 RCS [Localité 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Décision contradictoire et en premier ressort
69ae5e48cdc6046d4701734e
1 avril 2025
Rôle n° 2024J425 ENTRE * Me [S] [Q] en qualité de liquidateur judiciaire de la SARL AGENCE CL [G] IMMOBILIER * [Adresse 1] * [Localité 1] * DEMANDEUR - représenté(e) par * Maître Alain COLLOMB REY
Procédures collectives - (Chambre du Conseil)
69e34db0cdc6046d47ab7522
7 avril 2026
Après avoir entendu Me Emeric MENUGE, avocat au barreau de Boulogne-sur-Mer; ainsi que la SELARL [Adresse 1] C. & [T] [G], mandataire judiciaire, prise en la personne de M.
PROCEDURE COLLECTIVE
69cf8a0fcdc6046d47f727e7
1 avril 2026
Il convient donc de statuer à son égard par application des articles L631-1 et R631-1 du code de commerce.
69aeffbecdc6046d470edc3a
10 avril 2025
PRÉSENTATION DE L'OFFRE : 1 - L'offre présentée par la société BLENEAU INDUSTRIE, représentée par la société ARIETIS, ellemême représentée par Monsieur [T] [F]. 1.
Référé prononcé vendredi
69d0fddfcdc6046d47171661
10 janvier 2025
social est 22/28 rue Henri Barbusse 92110 Clichy - RCS Nanterre B 622012565 Partie demanderesse : comparant par Me Lucie BLACHIER, avocat (L262) substituant Me Isabelle RICARD, avocat (D1679) ET : 1)
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