L'effectif de l'entreprise est inconnu, son chiffre d'affaires à la date de clôture du dernier exercice social est également inconnu à ce jour.

PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSES : * SARL HLR DEVELOPPEMENT, Société à Responsabilité Limitée dont le siège social est situé [Adresse 1], * SARL SOCIETE DE DIAGNOSTICS TECHNIQUES D'EXPERTISES ET DE CONSEIL

* La remise de plein droit des majorations et pénalités fiscales dues aux organismes de sécurité sociale et aux institutions gérant l'assurance chômage conformément aux dispositions de l'alinéa 7 de

PRIVEE, [Adresse 1], inscrit(e) au R.C.S. sous le numéro 831472733, pour laquelle interviennent : M.

Son siège social est situé [Adresse 2] 85160 Saint-Jean-de-Monts, soit dans le ressort de ce Tribunal et elle exerce sous une forme sociale commerciale par sa forme.

F- Une relation contractuelle avec ses clients La société ASPIRLOC est dans l'obligation de souscrire une assurance spécifique au titre de la location de matériel.

* La remise de plein droit des majorations et pénalités fiscales dues aux organismes de sécurité sociale et aux institutions gérant l'assurance chômage conformément aux dispositions de l'alinéa 7 de

* La remise de plein droit des majorations et pénalités fiscales dues aux organismes de sécurité sociale et aux institutions gérant l'assurance chômage conformément aux dispositions de l'alinéa 7 de

* La remise de plein droit des majorations et pénalités fiscales dues aux organismes de sécurité sociale et aux institutions gérant l'assurance chômage conformément aux dispositions de l'alinéa 7 de

* La remise de plein droit des majorations et pénalités fiscales dues aux organismes de sécurité sociale et aux institutions gérant l'assurance chômage conformément aux dispositions de l'alinéa 7 de

* La remise de plein droit des majorations et pénalités fiscales dues aux organismes de sécurité sociale et aux institutions gérant l'assurance chômage conformément aux dispositions de l'alinéa 7 de

* La remise de plein droit des majorations et pénalités fiscales dues aux organismes de sécurité sociale et aux institutions gérant l'assurance chômage conformément aux dispositions de l'alinéa 7 de

LESFAITS : La société REACTION COURTAGE exerce une activité de courtage en assurance.

1] (Allemagne), agissant par l'intermédiaire de son établissement en France immatriculé au RCS de [Localité 1] sous le n°487 424 608, dont le siège est [Adresse 2], MS AMLIN MARINE N.V., société de droit

DEMANDEUR : * SASu CHEVALIER, [Adresse 1] Comparante en la personne de son représentant légal Monsieur [J] [F], domicilié [Adresse 1], président de la SAS HOLDING C.C, [Adresse 1], elle-même présidente

n'a pas informé la société LA PLATEFORME IDEAL de l'obligation de souscrire à une assurance prévoyance cadres, * qu'elle a manqué à son devoir de conseil en n'informant pas la société LA PLATEFORME IDEAL

* La remise de plein droit des majorations et pénalités fiscales dues aux organismes de sécurité sociale et aux institutions gérant l'assurance chômage conformément aux dispositions de l'alinéa 7 de

* La remise de plein droit des majorations et pénalités fiscales dues aux organismes de sécurité sociale et aux institutions gérant l'assurance chômage conformément aux dispositions de l'alinéa 7 de

publique, comprenant les matériels qui suivent : 3 caméras,1 serveur,1 disque dur ; * Condamner la société LA M.A.S à payer à la société VIATELEASE, à compter du 13 juin 2024, et subsidiairement à compter

civil, Vu les articles 514-1 et 1405 du code de procédure civile, Juger recevable et bien fondée l'opposition de la société AXA France IARD formée le 9 août 2023, Juger que la société AXA FRANCE IARD