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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A
6a0b62c6cdc6046d471d466c
7 mai 2026
Défendeur(s) : MME [T] [W] [Adresse 1] Représentant(s) : LA PARTIE ELLE-MEME Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD
6a0d6f3acdc6046d4748c78c
18 mai 2026
[H] [N], [D], [B], [P] [Adresse 1] ASSOCIATION [Localité 1] Représentant(s) : LA PARTIE ELLE-MEME Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Président : M.
Procédures collectives
6a183962cdc6046d473b96db
Le Tribunal ayant vu la déclaration de cessation des paiements, le bilan et les pièces annexes déposés au Greffe le 12 mai 2026 par : SARL AU BONHEUR DES FLAMMES [Adresse 1] [Localité 1] Et ci-après
Trib. de Commerce
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16 avril 2026
(SARL) ; Que l'affaire a été appelée à l'issue du délai fixé par le tribunal à l'effet de voir prononcer la clôture de la procédure ; SUR QUOI, LE TRIBUNAL Attendu que l'article L. 643-9 alinéa 1 in
69e7332bcdc6046d47fd84a0
(SAS) ; Que l'affaire a été appelée à l'issue du délai fixé par le tribunal à l'effet de voir prononcer la clôture de la procédure ; SUR QUOI, LE TRIBUNAL Attendu que l'article L. 643-9 alinéa 1 in
69e73305cdc6046d47fd81b9
COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 16/04/2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F4962 Liquidateur : Maître Eric VERRECCHIA [Adresse 1]
69e73311cdc6046d47fd829c
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 16/04/2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F4976 Liquidateur : Maître [S] [A] [Adresse 1]
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COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 07/05/2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE Numéro d'inscription au répertoire général : 2020F2684 Liquidateur : Maître Eric VERRECCHIA [Adresse 1]
69ef275acdc6046d47b121d6
24 avril 2026
La SARL PRIOBADA et le Représentant du Personnel ont été appelés à comparaître en Chambre du Conseil par le Greffier, conformément aux dispositions des articles R. 621-1 et R. 621-2 du Livre VI du Code
PROCEDURE COLLECTIVE
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21 avril 2026
A cette date, AUTOS CLASSIC [Localité 1] (SARL) [Adresse 1] est présente.
69e7331dcdc6046d47fd8395
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 16/04/2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F4977 Procédure : [1] SAS [Adresse 1] [Adresse
6a1838fbcdc6046d473b73dd
Le Tribunal ayant vu la déclaration de cessation des paiements, le bilan et les pièces annexes déposés au Greffe le 7 mai 2026 par : SARL PETIT [F] ET ASSOCIES [Adresse 1] [Localité 1] Et ci-après désigné
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uniquement aux débats) Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 16/04/2026 Attendu que par jugement en date du 11/09/2014, le tribunal a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de [1]
6a0b0ccecdc6046d4713338e
aux débats) Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 07/05/2026 Attendu que par jugement en date du 30/05/2024, le tribunal a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de SAS [1]
69f317f6cdc6046d4710b5ad
23 avril 2026
[Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 840 965 685 RCS [Localité 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur François ROBINET Juges : Monsieur
Chambre 22
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21 mai 2026
[L] [R] [V],Gérant, [Adresse 2] comparant par Me Frédéric GODARD [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 1] [Localité 2] [Courriel 1] DEFENDEUR(S) : * SAS H26 [Adresse 5] : [Localité 3] Représentant légal
chambre 01
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11 mai 2026
À la date du 05 Mai 2026, la SARL CGMG13013 a procédé à la déclaration de cessation des paiements, en application des dispositions de l'article L. 640-1 du Code de Commerce et de l'article R.640-1 du Code
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30 avril 2026
LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE EN [Localité 1] DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEBITEUR : LG NETWORK SAS [Adresse 1] [Localité 2] Inscrit au RCS sous le numéro 888 375 243 RCS [Localité 3] COMPOSITION
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[V] [O] [Adresse 1] [Localité 1] Et ci-après désigné comme étant le débiteur, Attendu qu'il est immatriculé au Registre du Commerce d'EVRY sous le numéro 491893269, Attendu que le débiteur possède la
6a049c3ccdc6046d479a8b4a
Le tribunal est appelé à statuer sur la prolongation de la période d'observation.
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