Le 2 septembre 2024, Maersk informe Steinweg que le container est chargé à [Localité 8], pour être livré à [Localité 7] le 2 octobre 2024.

* 2- Les demandes de [Z] * 2.1.

Avarie du 22/08/2023 pour 2.182,33 euros : Il résulte de la lettre de voiture que la rubrique « Instructions de l'expéditeur » reconnaît que 2 palettes sont endommagées.

délibéré pour rendre ce jour la présente décision dont les parties ont été avisées de la date du prononcé par mise à disposition au Greffe : ENTRE [Localité 1] (S): Mme [D] [T] [Adresse 1] [Localité 2]

COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 3 Juin 2025 N• de RG : 2025R00238 N• MINUTE : 2025R00268 CHAMBRE DES REFERES PARTIES À L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SAS FCT Company [Adresse 1]-[Adresse 2]

GABORIT-RÜCKER-SAVIGNAT-VALENT & ASSOCIÉS en la personne de Me Xavier SAVIGNAT, avocat [Adresse 4] Comparantes DÉFENDEURS SAS CAPOCCI Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 5] [Localité 2]

[L] [N] pour l'exécution de la mesure d'instruction par ladite ordonnance et dire et juger qu'il devra être détruit ; ORDONNER la destruction de l'intégralité des éléments saisis.

2]), sans précision sur les paiements.

2025F00977 La société AC FROIDCLIM [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés d'Aix-en-Provence n°441 415 692 (Maître [V] Amandine, Avocat au barreau de Marseille) C/ La société [F] [Adresse 2]

REPUBLIQUE FRANCAIS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE JEUDI 03/07/2025 PAR M

* les débats ont permis d'établir l'existence d'un accord entre les parties sur le principe d'une mesure d'instruction.

[Localité 2] – RCS de [Localité 3] B 887 712 594 Partie défenderesse : assistée de Me GRELLETY [Q] Avocat au barreau de Bordeaux et comparant par Me LAGARDE Anne-Claire Avocat (RPJ124198) 2) SA ARKEA

Cet accident a fait l'objet d'une enquête de police puis d'une instruction pénale toujours en cours devant le juge d'instruction d'Aix-en-Provence pour des faits d'homicide involontaire, qui a donné lieu

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 001867 TIRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] Département de la Haute Marne JUGEMENT DU 13/10/2025 Demandeur(S) : ARPO INTERIM [Adresse 1] [Localité 2]

* les débats ont permis néanmoins d'établir l'existence d'un accord entre les parties sur le principe d'une mesure d'instruction.

[Localité 2].

En conséquence : ORDONNER le maintien intégral de l'ordonnance rendue par le Président du Tribunal de commerce de Paris le 2 avril 2024.

Les parties en ont été avisées en application de l'article 450-alinéa 2 du CPC.