DE COLIS (ci-après dénomméeGV TRANSPORT), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de CHAUMONT, sous le numéro 509 543 518,ayant son siège social au [Adresse 4].

avec chauffeur, location de véhicule de tourisme avec chauffeur, chauffeur privé, chauffeur privé sans véhicule, transport en moto, transport de bagages, de colis et de véhicules sur plateau remorque.

Pour sa part, AIR FRANCE expose : Que le vol retardé a été opéré par Delta Airlines, transporteur aérien du vol DL 2720 du [Localité 4]-ATL du 27 août 2023.

Par ordonnance rendue le 14/04/2026 et en vertu des dispositions des articles L. 631-5 et R. 631-4 du Code de Commerce, Madame la Présidente de ce tribunal a ordonné la convocation de la SOCIETE TRANSPORT

) [Localité 4] ([Etablissement 2]) opéré par DELTA AIRLINES, DL84 [Localité 4] ([Etablissement 2]) [Localité 2] ([Etablissement 1]) opéré par DELTA AIRLINES.

base du contrat de transport, doit en cela s'analyser comme une action principale.

du code de commerce) DU 07/05/2026 Dans la procédure collective ouverte à l'égard de : [Adresse 1] TRANSPORTS DE [Adresse 2] (SARL) [Adresse 3] [Localité 2] représenté à l'audience par : défaillant

sociétés QUALIS TRANSPORT et GAN ASSURANCES demandent au Tribunal de : Vu les dispositions de l'article L 133-6 du Code de Commerce, Vu les dispositions de l'article L 133-3 du Code de Commerce, Vu les

SOLOGNE N° SIREN : 903 867 299 Transports de voyageurs par taxis et ouvert une période d'observation jusqu'à ce jour, Ce même jugement a désigné [M] [S] comme juge-commissaire et Maître [N] [P] comme

de Commerce, à l'égard de la SAS TEDDY 2 TRANSPORT sise [Adresse 4] ; Désigne M.

de procédure civile Vu les articles 2, 1231-6, 1343-2, 1344 et 1353 du code civil Rejetant toutes conclusions contraires comme irrecevables et en tous cas, mal fondées, Débouter Homair de l'ensemble

DEUXIEME CAUSE PARTIE(S) EN DEMANDE : - ENTREPOTS ET TRANSPORTS BARBE [Adresse 6], DÉFENDEUR - représenté(e) par SCP DPCMK - [Adresse 7].

public routier de marchandises avec véhicules tout tonnage ; transport de personnes avec véhicule -9 places conducteur compris ; commissionnaire de transports; location de véhicules tout tonnage pour

n°261/2004, Vu les articles 1, 19 et 29 de la Convention de [Localité 2] du 28 mai 1999, Vu les articles 1315, 1321, 1324 et 1240 du Code civil, Vu l'article 700 du Code de procédure civile, Vu les pièces

de fonds mais aussi du transport de personnalités lors d'événements.

puis l'union européenne en deux étapes connues du transporteur.

conseil d'administration, [Adresse 6] [Localité 4] comparant par Me Fabrice PRADON [Adresse 5] (P429) COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M.

la somme de 9 000.00 euros HT, * au titre de la marge perdue la somme de 50 000.00 euros, outre une somme de 5 000.00 euros en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile, dire n'y avoir