Au cours du mois de septembre 2024, Monsieur [G] [H] a remis à l'administrateur judiciaire une proposition de reprise des titres de la boulangerie à laquelle était adossé un projet de plan de redressement

Le 1 er décembre 2022, la SARL [O] [T] a souscrit un crédit de trésorerie d'un montant de 15.000€ adossé à son compte professionnel.

* INITIUM soutient être « créancière de l'exécution d'un contrat adossé à une garantie de l'État », et intenter la présente action à l'encontre de BPIFRANCE pour faire respecter une obligation non monétaire

Cet avoir ne constitue pas une pièce comptable puisqu'il n'est adossé à aucune facture mais a formalisé l'accord consenti par [Localité 1] sur la commande de [R].

Ce montage financier, adossé à une fiducie sur les actifs immobiliers de la société, a été déclenché à la suite d'un défaut de paiement étranger à ses propres engagements.

l'objet social est la fabrication de menuiseries métalliques ; cette dernière a signé en date du 24 octobre 2022 auprès de la société [F] une demande d'ouverture de compte client sur laquelle étaient adossées

judiciaire L'administrateur judiciaire a présenté le plan de redressement, soulignant son caractère dynamique sur une durée de 4 ans et les perspectives de chiffre d'affaires ambitieuses de la société, adossées

Elle considère aussi qu'il n'y a pas de disproportion manifeste de l'engagement de caution, ce dernier étant adossé à la fiche patrimoniale de renseignement signée par Monsieur [L] [I].

Aucun dommage ne peut plus être adossé à une faute résultant de l'exécution du contrat.

codes d'accès à la FFE (Fédération Française d'Equitation), ont été modifiés par Madame [K] [V], et que cela a empêché la SARL CHASP de prendre les licences pour le compte de l'association sportive adossée

principale ; * E76 peut donc bénéficier des dispositions relatives aux contrats conclus hors établissement ; * CEGOS n'a pas respecté ses obligations dès lors qu'aucun bordereau de rétractation n'est adossé

Le Tribunal est saisi par la Société d'une requête en demande d'homologation de l'accord de conciliation portant sur la reprise par voie d'adossement du groupe GMD par le groupe industriel chinois DSBJ

ne s'est pas matérialisée, GAMESTREAM n'ayant pas réussi à rétablir ses comptes et finaliser cette opération ; Le crédit de trésorerie litigieux s'analyse comme une facilité d'escompte de factures adossée

L'adossement au Groupe FOALKS, qui disposerait d'une base clients élargie et de moyens financiers solides, constitue un élément indéniablement favorable.

Le plan de redressement a été établi en tenant compte de l'importance pour la société SNV de préserver ses relations avec son fournisseur stratégique, ALKOR, également à l'origine de la solution d'adossement

la CEPMP rappelle que le seul statut d'actionnaire de la société suffit à constater l'intérêt patrimonial de celui qui se porte caution, l'acte de caution étant de nature commerciale puisqu'il est adossé

Le 15 septembre 2020 la société LINKEO.COM a notifié par courriel, à l'adresse de Monsieur, [Z], [Courriel 1] ; portée aux conditions particulières du contrat, la validation du contrat et son adossement

Or la société [X] [D] rappelle que la Cour de Cassation a dit très clairement qu'un contrat de location de site internet adossé à une location financière relevait de l'application du droit de la consommation