BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 24/04/2026 PARTIES Demandeur - ENTORIA (SAS) [Adresse 1], représentée par Maître NOGARET Julien- SELARL NOGARET & LAINE – (SAINTES) avocat plaidant Maître Marie-Anne BARRE – (AIN

En effet, il est pourtant très aisé à la lecture de l'assignation de comprendre l'implication de la SAS PRO-WOOD dans ce contrat d'affacturage, et qu'elle devra justifier l'établissement de factures à

En effet, il est pourtant très aisé à la lecture de l'assignation de comprendre l'implication de la SAS [O] dans ce contrat d'affacturage, et qu'elle devra justifier l'établissement de factures à l'encontre

Me AURIGNAC pour la SARL SPRINT ains que son gérant, ont relevé que la SAS TRANSPORTS [K] est une entreprise familiale, solide financièrement tout en déplorant que celle-ci n'ait pas augmenté le prix proposé

ne s'appliquent pas aux marchés conclus par un organisme visé à l'article L 411-2 du Code de la construction et de l'habitation, ou par une société d'économie mixte pour des logements à usage locatif aidés

Par courrier du 21 mars 2025, la société [I] répondait à la société WIGOS en déclarant qu'elle aurait aimé être avertie et surtout reconsultée, souhaitant être réglée de son Décompte Général Définitif

Adresse 1] Représentée par Maître [W] [X] ([Localité 1]) Défendeur - [M] [S] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Maître BOUTIN Eloïse ([Localité 3]) avocat plaidant Maître Marie-Christine REMINIAC (AIN

CONDAMNER la société GIA MAZET à payer à la société ECORES FUITE la somme 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile ains su aux entiers dépens.

[O] [R], a adressé le message suivant à la société sous-traitante TCR le 28 juillet 2023 : « Sur ce coup-là, on ne peut pas dire que tu m'as beaucoup aidé… Torche moi cette saloperie stp, qu'on en parle

DISTRIBUTEUR [Adresse 2], Représentée par Maître TAILLANTER Maxime ([Localité 1]) * [Adresse 3] [Adresse 4] représentée par Maître VIGNY Florent ([Localité 2])- avocat plaidant Maître VICARI Michel (AIN

2026 PARTIES Demandeur - Madame [P] [Adresse 1], représentée par Maître Antoine GUERINOT (LYON) Défendeurs - AXA FRANCE IARD [Adresse 2] représentée par SELARL BERNASCONI ROZET MONNET-SUETY FOREST (AIN

importants ; Monsieur [K] [Q] n'avait à cette époque aucune connaissance du fonctionnement d'une société, mais s'en remettait au lien d'amitié de 20 années le liant à Monsieur [B] [O] et au train de vie aisé

faut comprendre que lorsqu'une capacité est donnée pour un CDG à 600 mm par exemple, cela suppose que la charge transportée fasse 1200 mm de profondeur pour être manutentionnée en fond de fourches et ains

Localité 3], 2/ la SAS [N], Immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le numéro 421 298 050 Dont le siège social est [Adresse 5], Ayant pour avocat Maître Pierre-Emmanuel THIVEND , Avocat au Barreau de L'AIN

Ce préjudice est justifié par les dépenses que la société ALPHAPRO GROUPE a effectuées, à savoir, les investissements réalisés, le coût matière pour les essais effectués ains i que ses coûts de main d'œuvre

Il aurait été, à cette date, extrêmement aisé pour M. [U] d'exporter en faveur du liquidateur tout élément, mais aucune demande en ce sens ne lui a été adressée en près de trois ans de procédure.