Didier COLLIN, juge Mme Isabel VIGIER, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier.

COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) ORDONNANCE DE REFERE DU 27 MAI 2026 ENTRE : SAS GUIPROMAN-BRUN ET MAURIN [Adresse 1] Ayant pour avocat Me Vanessa MOSCATO, du barreau de AIX EN PROVENCE, substituée par Me Aline

DÉFENDEUR : Madame [A] [F] [I] [Adresse 2], Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître Alexandra CHALVIN, avocat au barreau de Martinique, substitué par Maître Alizé

SERVICES [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3] Ayant pour avocat Me Marlène GOTTE, du barreau de MONT DE MARSAN, substituée par Me Aline MEURISSE, Avocat au barreau de Draguignan Par acte en date du 16.03.2026

l'enseigne commerciale FAST AND SERIOUS [Adresse 2] [Localité 1] [Localité 1] * Représentant(s) : Ne comparaissant pas Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Aline

Celles dont le montant n'est pas encore définitivement fixé sont déclarées sur la base d'une évaluation.

2] sous le numéro 533 931 119 dont le siège social est situé sis [Adresse 4] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Comparait et plaidant par Maître Alice

* Défendeur(s) : La compagnie AXA FRANCE IARD (SA) [Adresse 3] [Localité 2] * Représentant(s) : Maître ZUELGARAY Hervé Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Aline

Commis-greffière, dans l'affaire 2025J11556 opposant : DEMANDEUR : CHRONO EXPRESS GUYANE (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître Alizé

CAISSE CONGES INTEMPERIS BTP NORD OUEST, [Adresse 1], [Adresse 1], [Localité 1] Demanderesse comparante par Maître Aline LEMAIRE, avocate au Barreau de CAEN,, [Adresse 3].

David * Défendeur(s) : La société AUTO CONTROLE ANTIBOIS (SARL) [Adresse 1] * Représentant(s) : Maître ESCALIER Didier Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Aline

ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CH IAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00 JUGEMENT DU 08/04/2025 DEMANDEUR (s): CAISSE CONGES INTE GUILLAUME CEDEX MPERIES BTP NORD OUEST -, [Adresse 1] REPRESENTANT (s) : Maître Aline

Localité 1] sous le numéro 310 880 315, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Comparant et plaidant par Maître Alice

Didier COLLIN, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier. MINISTERE PUBLIC : M.

économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 21/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 007694 Débiteur(s): [L] (SARL) [Adresse 1] Représentant(s) : MME ALLIES

Le rapport d'expertise amiable fixait à 3204,95 euros le montant des réparations.

Didier COLLIN, juge Mme Isabel VIGIER, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier.

AQUITAINE POITOU CHARENTES C/ Madame [Q] [B] née [E] Monsieur [X] [B] SARL SUK SUSHI DEMANDERESSE CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES, [Adresse 1] comparaissant par Maître Alice