qualité d'assureur de responsabilité civile de la SA CMD [Adresse 4] Représentée par Me Arnaud DIZIER ([Localité 3]) ayant comme correspondant Me Olivier PUIG ([Localité 2]) 4/ Société de droit allemand

450 du code de procédure civile) EN LA CAUSE DE : [S] (société de droit lituanien) [Adresse 1] Comparant par Maître [O] [M] demandeur, suivant ASSIGNATION CONTRE : LUFTHANSA LIGNES AERIENNES ALLEMANDES

civile, il est renvoyé pour l'exposé des faits, procédures, moyens et prétentions de la société SKYCOP à l'assignation qu'elle a fait délivrer le 26/02/2025 à la société LUFTHANSA LIGNES AERIENNES ALLEMANDES

C/ DEFENDERESSES SOCIETE DE DROIT ALLEMAND, [A] BANK,, [Adresse 3], Représentée par Maître Laurie MALARTIC,, [Adresse 4].

de la SELARL PENAFIEL & ASSOCIE - Avocat (G585) et comparant par Me HERNE Pierre Avocat (B835) ET : La compagnie [S] KÜCHEN UND HAUSGERÄTE, dont le siège social est Kolumbastr. 3 50667 Cologne, ALLEMAGNE

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 16 octobre 2025 N° RG : 2025R00241 Société UNION TANK ECKSTEIN GmbH & CO.KG Société de droit allemand [Adresse 1] ALLEMAGNE (Avocat

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 21/10/2025 JUGEMENT DU VINGT ET UN OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025J1334 ENTRE : * La société de droit allemand VOLKSWAGEN BANK GMBH

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 15 Avril 2025 N° Minute: 2025L00221 N° PCL : 2025J00026 N° RG: 2025L00279 SARLU ALEMANNI SOCIETE D'APPLICATION PLASTIQUE ET ALLIAGES LEGERS EXAMEN POURSUITE

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU JEUDI 10 JUILLET 2025 * 6ème Chambre - N° RG : 2024F01137 SAS AGENCE JB C/ Société de droit allemand [C] [F] GmbH DEMANDERESSE SAS [Adresse 1] JB, [Adresse

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 10 avril 2026 CHAMBRE 10 N° RG : 2025F00670 DEMANDEUR [I] [U] [A] [X] Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] (ALLEMAGNE) Représentée

prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, 2/ La société WAFIOS AKTIENGESELLSCHAFT (ci-après la société WAFIOS AG), société anonyme de droit allemand

TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 3 octobre 2025 Chambre 5 N° minute : 2025/10211 N° RG : 2025F00207 SKYCOP SOCIETE DE DROIT LITUANIEN contre SDE LUFTHANSA LIGNES AERIENNES ALLEMANDES

TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 3 octobre 2025 Chambre 5 N° minute : 2025/10215 N° RG : 2025F00223 SKYCOP SOCIETE DE DROIT LITUANIEN contre SDE LUFTHANSA LIGNES AERIENNES ALLEMANDES

TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 3 octobre 2025 Chambre 5 N° minute : 2025/10216 N° RG : 2025F00262 SKYCOP SOCIETE DE DROIT LITUANIEN contre SDE LUFTHANSA LIGNES AERIENNES ALLEMANDES

La procédure Par acte en date du 20 février 2025, la SARL de droit allemand VOLKSWAGEN BANK GMBH assigne la SAS BOUCHERIE DU MARCHE.

JUGEMENT DU 15 JUILLET 2025 Code affaire : Action en paiement du prix ou en sanction du non-paiement (50B) PARTIES EN CAUSE ENTRE : La société R+V ALLGEMEINE VERSICHERUNG AG, société de droit allemand

: 2025F02629 7ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : [Adresse 1] -LITUANIE comparant par Me Joyce PITCHER [Adresse 2] ([Adresse 3]) DEFENDEUR(S) : * SDE LUFTHANSA LIGNES AERIENNES ALLEMANDES

L'INSTANCE 7ème Chambre DEMANDEUR(S) : * LENNUABI OÜ MÖISA 4 TALLINN13522 ESTONIE comparant par Me [H] [G] [Adresse 1] [Localité 1] [Localité 2] [Courriel 1] DEFENDEUR(S) : * [Q] LIGNES AEREINNES ALLEMANDES

. -- HAPAG-LLOYD AKTIENGESELLSCHAFT [Adresse 8] Allemagne, DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître LEMARIE Fabrice - [Adresse 9].

Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : SKYCOP DARIAUS IR GIRENO G 21A VILNIUS LT-02189 LITUANIE comparant par Me Joyce [Adresse 1] ([Adresse 2]) DEFENDEUR(S) : SDE LUFTHANSA LIGNES AERIENNES ALLEMANDES