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642 résultats pour « Amouri »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69be8c4fcdc6046d476faafe

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Contractuellement [B] [Q], avait la faculté de demander à la banque d'amortir les sommes dues sur une période ne pouvant excéder 5 ans au plus tard le 17 avril 2023.

Source officielle

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Annonces BODACC378 résultats

Journal officiel
Radiations

AMOURI, Dalila, LASCAR

SIREN 520279209Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

17/07/2026

Voir →

Radiations

AMOURI, Dalila, LASCAR

SIREN 520279209Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

14/07/2026

Voir →

Radiations

MAS DEI AMOURIES

SIREN 421776287Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

14/07/2026

Voir →

Créations

Amouri, Mohamed-Ali

SIREN 945053361Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes

30/06/2026

Voir →

Modifications diverses

AMOURI, Moussa

SIREN 989346556Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

30/06/2026

Voir →

TCOM

.

69b74271cdc6046d47ccfd98

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

de 35.000,00 €, au taux de 0,25% l'an, remboursable en une échéance unique du principal du montant du prêt à l'expiration d'un délai de 12 mois, sous réserve de l'exercice ultérieur de l'option d'amortissement

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f22fd4cdc6046d47fb1d7a

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

* 11 Demande d'amortissement additionnel par la société L'AS en date du 03/02/2022 * 12 Avenant du 04/02/2022 (option d'amortissement) + nouveau tableau d'amortissement * 13 Mise en demeure préalable

Source officielle
TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69acf31acdc6046d47e6f693

Commerce

7 mai 2025

7 mai 2025

En complément, il verse aux débats la copie de deux tableaux d'amortissement de prêts immobiliers.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e84ea8cdc6046d4717fae5

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

particulières du contrat et sur le tableau d'amortissement qui sera remis à l'emprunteur.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f351abcdc6046d4715e67e

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

demande, la banque produit les pièces fondant sa prétention, et notamment : * Le contrat de prêt à taux fixe du 15 mars 2022 entre la SOCIETE GENERALE et la société [Adresse 5] ; * Le tableau d'amortissement

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0be7a9cdc6046d4726b99c

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

de l'administration, * Les journaux, * Les balances, * Le-grand livre général, * Le grand livre tiers, * Le Fichier des Écritures Comptables (FEC), * Le tableau des immobilisations et des amortissements

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a89c47cdc6046d47869a9f

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Par avenant du 17 juin 2021, il est convenu entre les parties d'une mise en amortissement du prêt en 60 mensualités, avec l'application d'un taux d'intérêt fixe de 0,73 % l'an.

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e91dcfcdc6046d472d2586

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Selon acte du 26 février 2022, KPN CONSULTING informe SOCIETE GENERALE qu'elle souhaite amortir le prêt PGE sur une période de 5 ans, conformément aux conditions générales du concours consenti.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c18998cdc6046d47afa39e

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

chirographaires échues : remboursement à 100 % sur 10 ans par échéances linéaires * Autres créances à échoir : reprise des échéances en cours avec report des échéances impayées en fin de tableau d'amortissement

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c18cd5cdc6046d47afea63

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

sur 10 ans selon échéances linéaires de 10% * Autres créances à échoir : Poursuite des contrats en cours avec report des échéances impayées au cours de la période d'observation en fin de tableau d'amortissement

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f763eacdc6046d4773ba30

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

au RCS de Quimper sous le numéro 921 323 887, un prêt professionnel d'un montant de 35.000,00 € au taux d'intérêt annuel de 2,35 % (TAEG : 3,5107%), remboursable en 83 mensualités selon tableau d'amortissement

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f5d408cdc6046d4750954a

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

du prêt, tableau d'amortissement, * Décompte des sommes dues, * Mise en demeure du 27 décembre 2023, * Mise en demeure du 19 mars 2024.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c97a94cdc6046d476f0dd5

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

de franchise en capital ; le maintien de la ligne Dailly pour une durée de 12 mois à compter de l'homologation du protocole ; ainsi, que le maintien du découvert jusqu'au 30 septembre 2025 puis amortissements

Source officielle
TCOM

Référés

69eff74acdc6046d47c6eb01

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

la convention d'ouverture de compte n° 30066.10301.00020243701, les relevés du compte n° 30066.10301.00020243701, les relevés du compte n° 30066.10301.00020243705, l'acte de prêt PGE avec tableau amortissement

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e8f1b3cdc6046d47259a2e

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Par courrier du 23 mars 2021, Tsquare a informé la Société Générale qu'elle souhaitait amortir le PGE sur une période de cinq ans, conformément aux conditions générales du concours consenti.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

69f9ebffcdc6046d47aa0c4a

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Chambre C 2 Référence : 2026 000746 ENTRE La société SOCIÉTÉ GÉNÉRALE, société anonyme, Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 552 120 222, [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Maître Amaury

Source officielle
TCOM

AFFAIRE NOUVELLE

69b7e01ccdc6046d47d86b23

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Ce prêt d'une durée de 7 ans, a été stipulé remboursable au moyen de 8 trimestres de différé d'amortissement du capital suivi de 20 versements trimestriels à terme échu comprenant l'amortissement du capital

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

69d25950cdc6046d47325d49

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Le 10 avril 2020, la BNP lui a consenti un prêt garanti par l'Etat (PGE) de 100.000€ remboursable in fine au bout d'un an, et par avenant la société TRIBECA aurait opté pour une prorogation d'amortissement

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a732bbcdc6046d47655864

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

La référence du PGE est 156488E (pièce n°3 du demandeur) ; Le 10/03/2021, la SAS CAIMMO Agency exerce sur le PGE n°156488 E l'option d'amortissement du prêt à partir de la 2ème année de la période d'amortissement

Source officielle