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308 résultats pour « Anne IMBERT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69fdb195cdc6046d4707bd8a

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 06/05/2026 Titulaire de la procédure collective : SAS LINE DESTOCK (SAS) L'import-export, déstockage, la vente et l'achat de tous produits, matériels et autres

Source officielle

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Annonces BODACC12 résultats

Journal officiel
Radiations

IMBERT, Laétitia, Anne-Marie

SIREN 915117816Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers

16/01/2026

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Créations

IMBERT, Laétitia, Anne-Marie

SIREN 915117816Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers

10/07/2022

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Radiations

LAURE ANNE COIFFURE A DOMICILE, IMBERT, Laure-Anne

SIREN 533829461GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

11/06/2020

Voir →

Modifications diverses

IMBERT, Anne Nelly Jany, FAUCHER

SIREN 419960869GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

23/08/2018

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Ventes et cessions

LE PETIT SALON, Belliard, Imbert, Thomas Claude, Anne Nelly Jany

SIREN 402282362GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

Acte notarié en date du 31/01/2018, enregistré au service de la publicité foncière et de l'enregistrement LA ROCHE SUR YON le 7/01/2018, bordereau 2018 N 00213 ; délai pour les oppositions : 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc ; adresse du vendeur : 4 rue de la petite vallée 85400 SAINTE GEMME LA PLAINE

23/03/2018

Voir →

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69bba1c5cdc6046d472d7ea0

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

SARL) -, [Adresse 1] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 15/04/2025 СОМ POSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur BROSSIER Hervé Monsieur MERDRIGNAC Philippe Madame GALLET Anne

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a11a6c3cdc6046d47ada110

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

L'importation l'exportation la vente en gros, demi-gros, et détail de jouets, articles de pêche, textile, artifice de divertissement, bazar.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc5110cdc6046d47e6d5ea

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

exerçant une activité de Achat, revente de produits manufacturés, transformation de produits, importation, exportation, franchise, installation de tous commerces.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc5132cdc6046d47e70d15

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

en secret, conformément à la loi pour rendre ce jour 06/05/2026, le présent jugement, par mise à disposition au greffe, signé par Madame MEIGNEN Patricia, Président et Maître PENCHINAT-ISIDORE Laure-Anne

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7d5b7cdc6046d477f94dc

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Importation et exportation de fruits et de légumes.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c985bbcdc6046d476fd6b9

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

NOVA (SARL) RG 2025007431 PC 41225046 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 15 janvier 2026 de : Monsieur Thierry BERGER, Président de Chambre, Madame Françoise BATTUT, Juge Madame Anne-Marie

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b05473cdc6046d472d6ff7

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

épouse Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Assistés, lors des débats et du prononcé, de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, et en présence de Madame Anne

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b08a68cdc6046d473260f3

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, et en présence de Madame Anne GACHES, représentant le Ministère Public.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e746eccdc6046d47ff284f

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Edouard FAURE, greffier, et en présence de Madame Anne GACHES, représentant le Ministère Public.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e7475ecdc6046d47ff3379

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Edouard FAURE, greffier, et en présence de Madame Anne GACHES, représentant le Ministère Public.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e74808cdc6046d47ff436e

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Edouard FAURE, greffier, et en présence de Madame Anne GACHES, représentant le Ministère Public.

Source officielle
TCOM

.

69b78229cdc6046d47d110b7

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Vincent BOITEL et Mme Anne PASCUAL, Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

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TCOM

Trib. de Commerce

69a7aedbcdc6046d476f7e07

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

en secret, conformément à la loi pour rendre ce jour 08/10/2025, le présent jugement, par mise à disposition au greffe, signé par Madame MEIGNEN Patricia, Président et Maître PENCHINAT-ISIDORE Laure-Anne

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TCOM

Chambre 03

69f42f30cdc6046d472c2211

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

La débitrice, inscrite au RCS de BOBIGNY sous le numéro 811075753 (N° de Gestion : 2015 B 3397) a pour activité : téléphonie, carte prépayées, informatique, transfert d'argent, import export.

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TCOM

Chambre 09

69f251cdcdc6046d4700d109

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2024L04080 N° de PC : 2023J00042 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS A P AUTO [Adresse 2] Activité : achat vente import

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TCOM

Chambre 09

69f388d7cdc6046d471bde3c

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

° de Rôle : 2025L02042 N° de PC : 2023J00224 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SARL PRO-BAYER [Adresse 2] [Localité 1] Activité : maçonnerie carrelage import

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TCOM

Chambre 09

69f3f8f8cdc6046d4727d011

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2025L05095 N° de PC : 2023J01785 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS TERENCE CAPITAL [Adresse 2] FRANCE Activité : l'importation

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TCOM

Chambre 09

69f3f92dcdc6046d4727d356

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

de PC : 2023J01565 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS LA FAMILLE [Adresse 2] FRANCE Activité : production, réalisation distribution, exploitation, importation

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TCOM

Chambre 09

69f3fa17cdc6046d4727e22a

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2025L05132 N° de PC : 2024J00101 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS ADS [Adresse 2] FRANCE Activité : importation-exportation

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