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Monsieur [D] [P], co-gérant Madame [T] [N], co-gérante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT: Madame Marie-José FAURIEJUGE(S): Monsieur [F] [I]: Monsieur Jean-Michel MARTINEZ

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TCOM

DELIBERE REFERES

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Commerce

3 juillet 2025

SARL CANOPEE IMMOBILIER [Adresse 1] Chez Etudes et Promotions [Localité 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Anthony MARTINEZ Avocat postulant correspondant : Me Stéphanie PRENEUX DEMANDEUR SAS

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TCOM

chambre 1-5

69ce8ea9cdc6046d47df4d27

Commerce

2 juillet 2025

, prise en la personne de Maître Anthony MARTINEZ, Avocat au barreau d'Avignon et comparant par Maître Benjamin DONAZ, Avocat (P0074) APRES EN AVOIR DELIBERE LES FAITS La société NESTENN, précédemment

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TCOM

AUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)

69bd903ecdc6046d475b3390

Commerce

20 janvier 2026

: K-S [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Maître Eric-Louis LEVY/Barreau de Lyon Me Emmanuelle REYNIER/ARDECHE Défendeur(s) : BIOTY PAUSE (SARL) [Adresse 2] [Localité 2] Représentant(s) : Me Anna-Octavie

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REFERES

69b8c2cbcdc6046d47ec260e

Commerce

21 octobre 2025

LAURENCOT, dont le siège social est situé [Adresse 1], agissant poursuite et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Demanderesse comparant par Maître Sandrine MARTINET-BEUNIER

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

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Commerce

2 juillet 2025

[Localité 1] : 400 387 254 REPRESENTANT(S) : défenderesse défaillante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Monsieur Xavier MONTAGNÉ JUGE(S) : Monsieur Jean-Michel MARTINEZ

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TCOM

Chambre 3

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Commerce

7 janvier 2025

Bruno MARTINEZ, Mme Patrica BRAUN, Assesseurs. Prononcée le 7 Janvier 2025 par mise à disposition au Greffe. Minute signée électroniquement par le Président et le Greffier.

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TCOM

AUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)

69a26ca4cdc6046d47ff1be9

Commerce

20 janvier 2026

Emmanuelle REYNIER/ARDECHE Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président d'audience : Jean-Paul BOURNE Juges : Julien BUSSON Mathieu SAUGET Greffier lors des débats : Aurélie MARTINELLI

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CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69bb60fbcdc6046d4727f70c

Commerce

11 juillet 2025

Une situation professionnelle s'envisage pour lui d'ici la fin de l'année 2024 voire début 2025.

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Chambre 2-4

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Commerce

22 janvier 2026

[H] [Y] Copies : -DGFIP -SELARL 2M ET ASSOCIES en la personne de Me Carole Martinez -SELAFA MJA en la personne de Me [C] [Q] * Parquet REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES

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Chambre 3

F00564 SA BNP PARIBAS LEASE GROUPc/SAS GAIA PRO BTP

69bd02b6cdc6046d474d446c

Commerce

7 janvier 2025

Bruno MARTINEZ, M. Rodolphe JACQUES, Assesseurs. Prononcée le 7 Janvier 2025 par mise à disposition au Greffe. Minute signée électroniquement par le Président et le Greffier.

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TCOM

contentieux - première chambre

69bca292cdc6046d474547b3

Commerce

16 janvier 2025

2025F00019 N° RG: 2023F00216 Date des débats : 14 Novembre 2024 Délibéré annoncé au 16 Janvier 2025 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Mme Nelly MARTINEZ

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contentieux - première chambre

69bcb714cdc6046d474690dd

Commerce

15 janvier 2026

N° RG JOINT : 2025F00104 Date des débats : 20 Novembre 2025 Délibéré annoncé au 15 Janvier 2026 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Mme Nelly MARTINEZ

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Trib. de Commerce

69e36fd8cdc6046d47adae02

Commerce

17 avril 2026

Ce même jugement a nommé la SELARL ASTEREN en la personne de Maître [Z] [W] en qualité de liquidateur judiciaire de Madame Martine CHAUDIER en qualité de Juge-Commissaire.

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Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e44209cdc6046d47bff87c

Commerce

4 juillet 2025

Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 04/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2022 006799 Demandeur(s): [J] [O] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant(s) : Me Anthony MARTINEZ

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Chambre 2-6

6a0e8c4acdc6046d4763f900

Commerce

20 avril 2026

[H] [K] Copies : -DGFIP -SELARL 2M ET ASSOCIES en la personne de Me Carole Martinez -SELARL BDR & ASSOCIES en la personne de Me Marc-Antoine Rey -Parquet REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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Chambre 2-4

69d2f837cdc6046d473fecfc

Commerce

10 avril 2025

[R] [J] [E] [I], [Adresse 2], président de la SAS SUBMART, présent, assisté de Me Hélène Martinez de l'AARPI IKKI PARTNERS, avocate (K0006).

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AUDIENCE DES REFERES

69a26edecdc6046d47ff4011

Commerce

20 janvier 2026

d'inscription au répertoire général : 2025 000734 Demandeur(s): [Adresse 1] (SARL) [Adresse 2] [Localité 1] [U] [Y] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant(s) : Maître Renaud FOLLET/Barreau de la Drôme Me Anna-Octavie

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AUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)

69a26d04cdc6046d47ff21ad

Commerce

20 janvier 2026

[Localité 2] Représentant(s) : Maître Morgane GREVELLEC /Barreau de Paris [Adresse 3] AUDIGIER/Barreau de l'Ardèche Défendeur(s) : MME [L] [B] [Z] [F] [Adresse 4] [Localité 3] Représentant(s) : Me Anna-Octavie

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AUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)

69a26d2ecdc6046d47ff2493

Commerce

20 janvier 2026

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