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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
69e84917cdc6046d47177142
21 janvier 2025
civile il faut non pas prendre le bordereau de l'année mais aussi celui du premier trimestre de l'année suivante qui tient compte des opérations réalisées en fin d'année N-1 et c'est sur cette base que
Trib. de Commerce
69eb4797cdc6046d475d8fc0
23 avril 2026
Au cours de l'année 2014, une station de méthanisation a été construite par la société EVALOR avec mise en place d'un moteur de la société 2G disposant d'une capacité de 150 kW/ heure.
6a16c2bccdc6046d47171119
3 mai 2026
Vu l'immatriculation au R.C.S. sous le numéro 911 188 274 de la SAS Goldenflow 77140 Moncourt-Fromonville, 1 Rue Grande exerçant l'activité de Développement, production, commercialisation, achat, vente
Contentieux Général
69fb39bfcdc6046d47cb1176
5 mai 2026
Ordonner la capitalisation des intérêts échus depuis plus d'une année.
69f33f0acdc6046d47140d17
28 avril 2026
RCS sous le numéro 847 653 557 RCS [Localité 3] et exerce une activité de Exploitation par tous moyens de tous fonds de commerce de boulangerie, pâtisserie, confiserie, chocolats, entremets glacés, vente
audience ordinaire
69e30174cdc6046d47a54ffe
14 avril 2026
République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 14 avril 2026 Affaire : SASU STAR'AUTO Vente de véhicules d'occasion « GARAGE AD STAR'AUTO » [Adresse
69c83020cdc6046d4753e40d
7 juillet 2025
que : Sur la rupture du contrat d'agent commercial : * La connaissance de ses liens contractuels avec la société LASHILE BEAUTY n'a jamais été critiquée par la société ATLANTIC NATURE pendant des années
CHAMBRE DES SANCTIONS RECOURS ET PLAIDOIRIES DELIBERE
69e35b5fcdc6046d47ac5a07
10 avril 2026
9, rue de la Belle Etoile 72230 Guécélard REPRESENTANT (s) : Maître Henri LEIRO UIT DEBATS A L'AUDIENCE DU 11/02/2026 COMPOSITION LORS DES DEBATS PRESIDENT JUGES Monsieur Philippe MERDRIGNAC Madame Anne-Elisabeth
Chambre 06
69bf1078cdc6046d477b7bed
27 janvier 2026
2024 à venir; * Aucune nouvelle prestation n'a de fait été demandée ou commandée par la société COMASUD au cours de l'année 2023 ; * Les pièces de la société COMASUD relevant des manquements sont des
OPPOSITION ORDONNANCE JUGE COM
69e1f5cbcdc6046d478cdd0c
7 avril 2026
DAUGAN Société BPCE FACTOR [Adresse 3] Demandeur, Représenté à l'audience par Anne DAUGAN ET: Monsieur [M] [R] [Adresse 4] Défendeur, Représenté à l'audience par Me Jean-Marie BERTHELOT avocat à
CHAMBRE 03
69de8873cdc6046d473c543b
14 janvier 2026
A l'audience, la société MTI, après avoir développé combien selon elle la procédure engagée à son encontre est abusive, et a encombré cette juridiction durant presque deux années, complète ses demandes
CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES
69a4f4f8cdc6046d47342f04
17 juillet 2025
En juin 2023, il a été décidé de vendre le groupe et divers mandats ont été signés, mais malgré une baisse du prix de vente et en raison de la forte chute du chiffre d'affaires, aucun investisseur n'a
2ème chambre
69e8a124cdc6046d471ebefa
21 avril 2026
Sur la demande de L'Oréal au titre du préjudice subi par elle du fait de la vente de ses produits par IDFS auprès de points de vente non agréés L'Oréal sollicite la condamnation in solidum des défenderesses
Chambre 07
69f20373cdc6046d47f6f2ed
8 avril 2025
Victor Yves Jospeh Boinet, Président, [Adresse 2] comparant par Me Régis PIHERY [Adresse 3] [Localité 1] DEFENDEUR(S) : * SA SOCIETE AIR FRANCE [Adresse 4] Représentant légal : Mme Anne-Marie, [O] [
Rendu de décisions
6a0bde00cdc6046d47252e78
13 mai 2026
De la saison 2014/2015 à la saison 2023/2024, la SEP ICE [T] [G] a conclu chaque année, une convention d'occupation précaire avec la société SOGEVAB, portant sur l'emprise foncière et un chalet, destinés
69a6e1d6cdc6046d475bc69f
2 avril 2025
lecture des pièces produites par Mme [C], que son volume d'activité pendant la période d'immobilisation de son véhicule n'est pas moindre, et bien au contraire, que pendant la période similaire de l'année
69a18566cdc6046d47e9f9ee
1 juillet 2025
la SAS AVS ALARME VIDEO SYSTEME ; Attendu que la SAS CHALUS CHEGARAY ET COMPAGNIE est la présidente de la SAS AVS ALARME VIDEO SYSTEME ; Que la SAS AVS ALARME VIDEO SYSTEME exerce une activité de vente
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et suivants du Code de commerce à l'égard de La SARL L'ESCALE GLACE - [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 943 151 951 RCS TOULON et exerce une activité de Fabrication artisanale, préparation et vente
DELIBERE CONTENTIEUX
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24 avril 2026
La SARL [Localité 1] exerçant une activité de vente au détail de fleurs, plantes, graines, est soumise à ce régime.
69f332d3cdc6046d4712ffa8
La SARL FLEURS'T NATURE exerçant une activité de vente de fleurs, plantes est soumise à ce régime.
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