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AND
OR
NOT
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2è chambre
69f34489cdc6046d47149148
28 avril 2026
Ne payant pas les cotisations mensuelles depuis cette date, la société SMABTP met en demeure EQUINOXE le 19 juin 2025 de régler toutes les cotisations dues depuis l'année 2025 soit la somme de 4079,93
DELIBERES
6a0bccfecdc6046d47243946
11 mai 2026
de l'assignation, avec capitalisation lorsqu'il est dû pour plus d'une année en application de l'article 1343-2 du Code civil, pour violation de l'obligation de bonne foi, et d'ordonner la compensation
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
6a1ab28bcdc6046d4779166e
27 mai 2026
. : 2025/406JUGEMENT DU MERCREDI 27 MAI 2026RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION En date du mercredi vingt-sept mai deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience
Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
69f072b4cdc6046d47d0884f
23 avril 2026
[D] [H], représentant légal comparant en personne, assisté par Me Anne D'ARFEUILLE, avocat au barreau de Bordeaux Et : SELARL EKIP', en la personne de Me Romain RABUSSEAU [Adresse 2] Comparant en personne
Chambre 2-4
6a196526cdc6046d4759dca4
28 mai 2026
Le 30 mars 2026 et le 6 mai 2026, l'administrateur judiciaire a déposé au greffe bilan économique & social et note de synthèse établie au 29 avril 2026.
Chambre 07
69f1a30fcdc6046d47ee96ab
15 avril 2025
Victor Yves Jospeh Boinet, Président, [Adresse 2] comparant par Me Régis PIHERY [Adresse 3] DEFENDEUR(S) : SA SOCIETE AIR FRANCE [Adresse 4] Représentant légal : Mme Anne-Marie, [Q] [F], Président du
AFFAIRE COURANTE
69c7dcd7cdc6046d474a77f3
23 mars 2026
Renvoyée à plusieurs reprises, l'affaire a été retenue le 10 mars 2025.
Trib. de Commerce
6a11878dcdc6046d47ab8fbd
22 mai 2026
par année, dans les termes de l'article 1343-2 du Code civil
Chambre 17
69befabccdc6046d4779f78c
15 janvier 2026
[B] est mal fondée ; les en DEBOUTER.
3ème chambre
69f0d96ecdc6046d47da2ded
16 avril 2026
Entre le 30 mars et le 15 mai 2024, des opérations de carburant avec facturation à STBP ont été réalisées.
AFFAIRES COURANTES
69abb56ecdc6046d47ccb412
13 janvier 2025
de chaque année de faire connaître à la caution le montant du principal et des intérêts, commissions, frais et accessoires restant à courir au 31 décembre de l'année précédente au titre de l'obligation
4ème chambre
6a119a05cdc6046d47acc4b9
AYANT LE 19 mars 2026 ORDONNE LA CLOTURE DES DEBATS ET MIS LE JUGEMENT EN DELIBERE POUR ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 22 mai 2026, Les FAITS et la PROCEDURE [Localité 1] HUMANIS
69df752fcdc6046d4750dd4e
14 avril 2026
Mandataire Judiciaire : La SELARL MJ ALPES (en la personne de Maître Caroline LEPRETRE) L'affaire a été entendue en chambre du conseil à l'audience du 01 Avril 2026 à laquelle siégeaient Monsieur Marc
R E F E R E
69a59cb5cdc6046d47418e06
28 janvier 2026
PARTIES EN DÉFENSE : "[Adresse 4] Représenté par Cabinet PIVOINE - Me Violaine REYMOND Maître [O] [U] [Localité 1] (SAS) [Adresse 5] Représenté par SCP BOLLET ET ASSOCIES Maître [V] [I] [Adresse 6
69abb954cdc6046d47ccf0d9
l'année 2017.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
6a16ad15cdc6046d47152c91
26 mai 2026
Numéro de rôle : 2026003747 PC : 2026/241 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 26 mai 2026 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE la SARL L&
8ème chambre
69eacb55cdc6046d4752cd08
26 juin 2025
Au début de l'année 2023 les sociétés CORPORATE FINANCE HAUSSMANN et J2H CONSEIL ont engagé des discussions avec leurs partenaires financiers et l'actionnaire [F] [W] au début de l'année 2023.
5ème chambre
6a1849adcdc6046d473d248c
de chaque année et pour la dernière fois, le 31 mars 2025 au titre de l'exercice clos au 31 décembre 2024. 3.
chambre 1-8
69d8fb91cdc6046d47c47c1e
27 février 2025
[F] et s'engage à les lui transférer dès que l'investissement d'un nouvel actionnaire aura été réalisé ou à la fin de l'année 2010. Estimant que M.
69fc6017cdc6046d47e8342c
13 avril 2026
CLASSIFIEDS France ci-après (la DC), dont le siège social est situé [Adresse 3] est immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 789177391 ; Mr [T] [J] [L], est domicilié [Adresse 4] ; Le 10 mars
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