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57 résultats pour « Anne-Sophie Turmel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ac89f2cdc6046d47e02479

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Demandeur (s) : Monsieur le Comptable du centre des finances publiques du Service Impôts des entreprises Millénaire [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : MAITRE ANNE SOPHIE TURMEL Défendeur(s) :

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e88c6ccdc6046d471cf06c

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Demandeur (s) : LE COMPTABLE DU CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES DU POLE RECOUVREMENT SPECIALISE HERAULT [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : MAITRE ANNE SOPHIE TURMEL Défendeur(s) : [Localité 2]

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e88c94cdc6046d471cf39c

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Demandeur (s) : M. le Comptable du SERVICE IMPOTS DES ENTREPRISES [Localité 1] [Adresse 1] Représentant (s) : MAITRE ANNE SOPHIE TURMEL Défendeur(s) : SOUTH SUSHI INVESTISSEMENT (SARLU) [Adresse 2] [Localité

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e0ad35cdc6046d476eea50

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Demandeur (s) : Monsieur le Comptable du centre des finances publiques du Service impôt entreprises [Adresse 1] Représentant (s) : MAITRE ANNE SOPHIE TURMEL Défendeur(s) : M [Q] [S] [Adresse 2] Représentant

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0b60c3cdc6046d471d205d

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Demandeur (s) : Monsieur le Comptable du centre des finances publiques du Service Impôts des Entreprises EST HERAULT [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : MAITRE ANNE SOPHIE TURMEL Défendeur (s)

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0b60d8cdc6046d471d2185

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Demandeur (s) : Monsieur le Comptable du centre des finances publiques du Service Impôts des Entreprises EST HERAULT [Adresse 1] Représentant (s) : MAITRE ANNE SOPHIE TURMEL Défendeur(s) : ASPHALTE COMPETITION

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0b60edcdc6046d471d22b5

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Demandeur (s) : Monsieur le Comptable du centre des finances publiques du Service Impôts des entreprises Millénaire [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : MAITRE ANNE SOPHIE TURMEL Défendeur(s) :

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0b6101cdc6046d471d23cd

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Demandeur (s) : M. le Comptable du SERVICE IMPOTS DES ENTREPRISES [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] SIREN : Représentant (s) : MAITRE ANNE SOPHIE TURMEL Défendeur(s) : SCGC SOCIETE DE CONSEIL EN GESTION

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e88bc3cdc6046d471ce08a

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Demandeur (s) : Monsieur le Comptable du centre des finances publiques du Service impôt entreprises Coeur d'Hérault Littoral [Adresse 1] Représentant (s) : MAITRE ANNE SOPHIE TURMEL Défendeur(s) : MONDIAL

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e88bd8cdc6046d471ce2a6

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Demandeur (s) : Monsieur le Comptable du centre des finances publiques du Service impôt entreprises Coeur d'Hérault Littoral [Adresse 1] Représentant (s) : MAITRE ANNE SOPHIE TURMEL Défendeur(s) : M [

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e88caacdc6046d471cf54f

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Demandeur (s) : M. le Comptable du SERVICE IMPOTS DES ENTREPRISES [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant (s) : MAITRE ANNE SOPHIE TURMEL Défendeur(s) : NOUVELLE GENERATION NG (SARL) [Adresse

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e88cbecdc6046d471cf6e2

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Demandeur (s) : COMPTABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE L HERAULT CENTRE ADMINISTRATIF CHAPTAL [Adresse 1] Représentant (s) : MAITRE ANNE SOPHIE TURMEL Défendeur(s) : Fusion Vente (SASU) [Adresse

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e88d56cdc6046d471d0437

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Demandeur (s) : Monsieur le Comptable du centre des finances publiques du Pôle Recouvrement Spécialisé Hérault [Adresse 1] Représentant (s) : MAITRE ANNE SOPHIE TURMEL Défendeur(s) : LA FEE DES FLEURS

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e88d6bcdc6046d471d061c

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Le Comptable du SERVICE IMPOTS DES ENTREPRISES COEUR D'HERAULT LITTORAL [Adresse 1] Représentant (s) : MAITRE ANNE SOPHIE TURMEL Défendeur(s) : [Localité 1] (SAS) [Adresse 2] [Localité 2] : 919 766 535

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TCOM

CCC

69ab73bdcdc6046d47c8635c

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

.: MONSIEUR LE COMPTABLE DU CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES DU SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES OUEST HERAULT [Adresse 1] Me Pierre-Emmanuel VISTE, Avocat loco Me Anne-Sophie TURMEL * C/ HBE-HYDROX-SYSTEMS

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ac8a90cdc6046d47e02e0d

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Demandeur (s) : Monsieur le Comptable du centre des finances publiques du Pôle Recouvrement Spécialisé Hérault [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : MAITRE ANNE SOPHIE TURMEL Défendeur (s) : SR

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c97ecacdc6046d476f5791

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

COMPTES ET INTERNATIONAL,, [Adresse 2], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Demanderesses comparant par Maître, [A], [S] suppléant Maître Anne

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