.: MONSIEUR LE COMPTABLE DU CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES DU POLE RECOUVREMENT SPECIALISE HERAULT [Adresse 1] [Localité 1] Me Anne-Sophie TURMEL, Avocat [Adresse 2] C/ M.

Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 001034 DEMANDEUR : MONSIEUR LE COMPTABLE DU CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES DU SERVICE IMPOTS DES ENTREPRISES EST HERAULT [Adresse 1] [Localité 1] Me Anne-Sophie

de Béziers Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005964 DEMANDEUR : MONSIEUR LE COMPTABLE DU CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES DU SERVICE IMPOTS DES ENTREPRISES, [O], [D], [Adresse 1] Me Anne-Sophie

Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 006369 DEMANDEUR : MONSIEUR LE COMPTABLE DU CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES DU SERVICE IMPOTS DES ENTREPRISES COEUR HERAULT LITORRAL, [Adresse 1] Me Anne-Sophie

: 2025 002925 DEMANDEUR : MONSIEUR LE COMPTABLE DU CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES DU SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES COEUR D'HERAULT LITTORAL [Adresse 1] Me Pierre-Emmanuel VISTE, Avocat Loco Me Anne-Sophie

répertoire général : 2025 003297 DEMANDEUR : MONSIEUR LE COMPTABLE DU CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES DU SERVICE IMPOTS DES ENTREPRISES OUEST HERAULT [Adresse 1] Me Pierre-Emmanuel VISTE, Avocat Loco Me Anne-Sophie

Me Anne-sophie TURMEL ne soulève aucune nullité de procédure ; Sur le fond, le représentant de la Préfecture : il y a une OQTF, il n'a pas de garanties de représentation, il a une carte d'identité algérienne

Me Anne-sophie TURMEL ne soulève aucune nullité de procédure ; Sur le fond, le représentant de la Préfecture : il y a des menaces à l'ordre publice et défaut de documents de voyage, on attend la réponse

par la requête a fait connaitre son refus d'être présente à l'audience de ce jour par mail reçu au greffe du centre de rétention ; Attendu que la personne concernée par la requête est assistée de Me Anne-sophie

Demandeur (s) M. le Comptable du SERVICE IMPOTS DES ENTREPRISES DU MILLENAIRE [Adresse 1] Représentant (s) : MAITRE ANNE SOPHIE TURMEL Défendeur (s) : 3 C EXPERTS (SASU) [Adresse 2] [Localité 1] Représentant

.: MONSIEUR LE COMPTABLE DU CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES DU SERVICE IMPOTS DES ENTREPRISES COEUR D'HERAULT [Adresse 1] Me Anne-Sophie TURMEL, Avocat [Adresse 2] * C/ M.

.: MONSIEUR LE COMPTABLE DU CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES DU SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES OUEST HERAULT [Adresse 1] Me Anne-Sophie TURMEL [Adresse 2] * C/ KMB (SAS) [Adresse 3] M.

.: MONSIEUR LE COMPTABLE DU CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES DU SERVICE IMPOTS DES ENTREPRISES OUEST HERAULT, [Adresse 1] Me Anne-Sophie TURMEL, Avocat, [Adresse 2] * C/ SAS, [H] (SAS), [Adresse 3] Suivant

Demandeur (s) : Monsieur le Comptable du centre des finances publiques du Service impôt entreprises Coeur d'Hérault Littoral [Adresse 1] Représentant (s) : MAITRE ANNE SOPHIE TURMEL Défendeur (s) : O'DELICE

Demandeur (s) : M. le Comptable du SERVICE IMPOTS DES ENTREPRISES [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant (s) : MAITRE ANNE SOPHIE TURMEL Défendeur (s) : ON BAT 34 (SAS) [Adresse 2] N°SIREN

Demandeur (s) : Monsieur le Comptable du centre des finances publiques du Service Impôts des Entreprises EST HERAULT [Adresse 1] [Localité 1] N°SIREN : 829 268 499 Représentant (s) : MAITRE ANNE SOPHIE

Demandeur (s) : Monsieur le Comptable du centre des finances publiques du Service Impôts des entreprises Millénaire [Adresse 1] N°SIREN : 830 134 862 Représentant (s) : MAITRE ANNE SOPHIE TURMEL Défendeur

.: MONSIEUR LE COMPTABLE DU CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES DU SERVICE IMPOTS DES ENTREPRISES COEUR HERAULT LOTORRAL, [Adresse 1] Me Anne-Sophie TURMEL, Avocat, [Adresse 2] * C/ C M G (SAS), [Adresse 3]

concernée par la requête a fait connaitre qu'elle refusait d'être présenté à l'audience par mai reçu ce jour du centre de rétention ; Attendu que la personne concernée par la requête est assistée de Me Anne-sophie

Monsieur le Préfet requérant, régulièrement avisé, est représenté par Monsieur [L] [K], fonctionnaire administratif assermenté ; Attendu que la personne concernée par la requête est assistée de Me Anne-sophie