[Z] [I], à l'audience du 20 novembre 2024, demande au tribunal de : Vu l'article 73 du Code de procédure civile, Vu l'article 74 du Code de procédure civile, Vu l'article 378 du Code civil, DIRE l'exception

, en application du second alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

civil, notamment les articles 1188 et s. et l'article 1223, Vu l'article 700 du code de procédure civile, A titre principal : Rejeter les demandes formulées par COLLABORATION CAPITAL ; A titre subsidiaire

-2 et 1231-5 du Code Civil ; Vu les articles 1171 et 1110 alinéa 2 du Code Civil.

700 du Code de procédure civile.

et suivants anciens, 1103 et suivants nouveaux du Code civil subsidiairement 1184 ancien et 1224 et 1227 nouveaux du Code civil Vu les pièces en soutien à la demande Constater l'exigibilité prononcée

Monsieur [F] s'appuie sur les articles L.721-3 du Code de commerce, 1104 et 1130 et suivants et 1140 du Code Civil, 2313 du Code Civil, 285 et suivants du Code de Procédure Civile, L 314-18 et L 332-1

*Vu les articles 1112-1 et suivants du code civil, *Vu l'article 1231-1 du code civil, *Vu l'article 700 du code de procédure civile, *Vu les pièces visées, *Vu la jurisprudence citée, SUR LE SORT

Sur l'article 700 du CPC et les dépens ATTENDU que l'article 696 du code de procédure civile dispose que : « La partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée, n'en

450 du code de procédure civile.

Pour toutes ses raisons la société L'ATELIER MECANIQUE demande au tribunal de Vu les articles L. 221-1 à L. 221-29, L. 242-1 du code de la consommation, Vu l'article 1128, 1182 du code civil, * Prononcer

700 du Code de procédure civile

L332-1 à L332-7 du code de l'énergie, Vu l'article L224-15 du code de la consommation, Vu les articles 1104, 1112-1, 1130, 1231-5, 1366 et 1367 du code civil, * REJETER la requête de la société [Z] en

331 et 337 du Code de procédure civile, Vu les dispositions des articles 73,378 et 269 du Code de procédure civile, Vu les dispositions des articles 143,144 et 70 du Code de procédure civile, Vu les

L221-3, L221-5, L221-8, L221-9, L111-1 et L242-1 du Code de la consommation, Vu les articles 1216 et suivants, 1217, 1224 et suivants, 1231-5 du Code civil, Vu l'article 700 du Code de procédure civile

1843-4 du Code Civil.

700 du Code de Procédure Civile, CONDAMNER Madame [J] [B] à verser à la société ICARE DEVELOPPEMENT la somme de 8.000 € en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile, CONDAMNER la société

700 du code de procédure civile, ainsi que tous les dépens sous le bénéfice des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

1108 du code civil, en ce que chacune des parties s'est engagée à procurer à l'autre un avantage qui devait être regardé comme l'équivalent de celui qu'elle reçoit ; Les obligations de la société BAK

n°5 reçues à l'audience du 7 novembre 2025 lui demandant de : Vu l'article 1103 du code civil, Vu les articles 696 à 700 du code de procédure civile, * Rejeter les demandes, fins et prétentions de [