CONDAMNER les sociétés LES VOILES PARISIENS et BM BAT au paiement de la somme de 5.000 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile ainsi qu'aux entiers dépens.

CONDAMNER toute partie succombante à verser à la SARL JUMO la somme de 3.000 € en application de l'article 700 du Code de procédure civile. CONDAMNER toute partie succombante aux entiers dépens.

* la somme de 1 500 € en application de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ; * condamner la SELAS EGIDE aux dépens.

dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens de la présente instance.

en application de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ; Condamner [M] [B] [V] aux entiers dépens.

et 100 € au titre de l'article 700 du CPC.

frais de recouvrement, * au paiement de la somme de 1 000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, condamner la société SOBNB aux entiers dépens.

515 et 700 du code de procédure civile, Vu les articles L.653-3 à L.653-11 du code de commerce, Vu les articles L.123-12 et R.123-173 du code de commerce, Constater que Monsieur [M] [P] [N] [G] a commis

1103,1104, 1231-1 du Code civil Vu l'article L 1251-42 du Code du travail Vu les articles 873 et 700 du Code de procédure civile, Vu les pièces, Dire et juger que la société ROBERT HALF INTERNATIONAL

700 du Code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

Articles R.123-5 & A.123-3 du Code de commerce Nº13 Le condamner au titre de la clause pénale convenue à l'article 8 des conditions générales de vente signées par lui au paiement de la somme de 531,59

700 du code de procédure civile ; Sur les dépens L'article 696 du code de procédure civile dispose que « la partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée, n'en

873 du code de procédure civile ; Vu l'article 700 du code de procédure civile ; Déclarer Franfinance est recevable et bien fondée Constater la résiliation des contrats de crédit-bail à compter du 9

700 du code de procédure civile.

1103 du code civil, Vu les articles 138, 139, 696 et 700 du code de procédure civile, Vu la jurisprudence citée, Vu les pièces produites Ordonner la jonction de la présente procédure avec la procédure

700 du Code de Procédure Civile et aux dépens.

: Vu la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985, Vu les Articles 1346 et suivants du Code civil, Vu les Articles L. 121-12 et L. 124-3 du Code des assurances, CONDAMNER la société BPCE ASSURANCES IARD à verser