fait citer à comparaître la société LE CLUB DES 9 SAS devant nous, à l'audience du 24 mars 2026, afin de : Vu les articles 872, 873, 873-1 du Code de Procédure Civile, Vu les moyens qui précèdent et les

des activités économiques de Nanterre a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société AU [Localité 1] DE LA GARENNE, dont les principales caractéristiques sont les suivantes

des dispositions de l'article 450 du code de procédure civile.

Vu le jugement de ce Tribunal du 13 juin 2024 qui a ouvert une procédure de redressement judiciaire concernant la SAS [Adresse 1] Le Val-Doré, inscrite au R.C.S. sous le numéro 382 400 521, et nommé M.

aux dispositions de l'article LI88A du Livre des procédures fiscales procédé aux demandes de renseignements auprès des autorités fiscales suisses, lesquelles ont communiquées les renseignements demandés

articles L. 653-1 et suivants du code de commerce, * Constater que, par jugement du 24 mars 2021, le tribunal de commerce de Nanterre a prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Défendeur non comparant D'AUTRE PART, LE TRIBUNAL Vu les dispositions du livre VI et notamment les articles L.650-1 et suivants du code de commerce.

Vu le jugement de ce Tribunal du 24 avril 2025 qui a ouvert une procédure de sauvegarde concernant la SC SOCIETE CIVILE [V] LA [Adresse 1] [Adresse 2], inscrite au R.C.S. sous le numéro 479 998 635, et

au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Mme [A] [N] épouse [C], Mme [M] [G] [V] et M.

Elle rappelle que, aux termes de l'article R. 312-2 du code monétaire et financier, tout établissement de crédit qui procède à l'ouverture d'un compte a l'obligation de contrôler l'identité et les pouvoirs

Le mandataire judiciaire a ainsi interrogé les créanciers sur les propositions suivantes : 1) Créance superprivilégiée Néant. 2) Créance relevant de l'article L.622-17 du Code de commerce Les créances

[Localité 1] : 532 715 422 * Nombre de salarié à l'ouverture de la procédure : 5 salariés * Chiffre d'affaires au 31 mai 2025 : 587 330 € Ce même jugement a désigné : * Madame [O] [A] en qualité de

-13 du Code des procédures civiles d'exécution, avec assistance d'un serrurier et de la force publique ou de l'une des personnes prévues à l'article L 142-1 du Code de procédures civile d'exécution, si

, [I] requiert de Mme le président du tribunal des activités économiques de Nanterre de : Vu les articles L. 653-1 et suivants du code de commerce, Vu les articles R. 631-4 et R. 653-1, R. 953-2 du code

[O], Mme [H] et Brain Networks nous demandent de : Vu l'article 873 du code de procédure civile, Vu l'article 241 du code de procédure civile, Vu les articles 275 et 269 du code de procédure civile,

-1 et 1341 du Code civil, Vu l'article L. 131-1 du Code des procédures civiles d'exécution, Vu les articles 514, 514-1, 696 et 700 du Code de procédure civile, Vu les moyens qui précèdent et les pièces

Dans ses conclusions développées à l'audience, il demande au Tribunal de : Vu les articles 325 et 331 et suivants du code de procédure civile, Vu les articles R.631-22 et suivants du code de commerce,

tenu du lieu de résidence de Monsieur [R] [Z] (art 42, alinéa 1 du code de procédure civile) ou du lieu où le contrat en cause a été exécuté (article 46, alinéa 1 et 2 du même code), le tribunal de commerce

et 497 et suivants du code de procédure civile, Vu les articles L. 151-1 et suivants et L. 153-1 et suivants et R. 153-1 et suivants du code de commerce, Vu l'ordonnance du 8 septembre 2025 rendue sur

Les demandes et moyens de la société GNANAM EXOTIQUE Vu les articles 31, 32, 12, 873 du Code de procédure civile, Vu les articles 1992 et 1998 du Code civil Vu les articles L5422-1, 15422-12, L5422-3,