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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69bc6d2dcdc6046d47415656

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Inscrit au RCS sous le numéro 509 712 741 RCS [Localité 1] Comparaissant en personne Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Xavier PREVOST Juges : Madame Sophie BELLON

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bc6d57cdc6046d47415969

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

325 173 607 RCS [Localité 2] Comparaissant en personne Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieu Juges : Madame Monsieu Monsieur Xavier PREVOST Madame Sophie BELLON

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a79f53cdc6046d476ea37d

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Que l'assignation délivrée par la SAS BELIN LAURENT ORTEGA & Associés Commissaire de justice à [Localité 5], s'est transformée en procès-verbal de recherches infructueuses en date du 14/05/2025.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a13dc8cdc6046d47e391d7

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

] Non inscrit au RCS - 833 411 796 RM 06 Assisté de Maître Philippe KAIGL COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Monsieur Jean-François ETESSE Juges : Madame Sophie BELLON

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a190b6cdc6046d47eb1fcd

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

] Inscrit au RCS sous le numéro 882 276 116 RCS [Localité 2] Ne comparaissant pas COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Monsieur Bruno BAYEMI Juges : Madame Sophie BELLON

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae63d7cdc6046d4701ca07

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC Copie exécutoire envoyée le 07/01/2025 à Me Hélène MOREIRA Copie exécutoire envoyée le 07/01/2025 à SELARL BELLIN

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a13c4ccdc6046d47e37547

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Inscrit au RCS sous le numéro 922 536 321 RCS ANTIBES Ne comparaissant pas COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Monsieur Jean-François ETESSE Juges : Madame Sophie BELLON

Source officielle
TCOM

Chambre 16

69bef59ecdc6046d4779a0e0

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

BROUILLET, Mme BELLONNE-ROUX, Juges, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 23 janvier 2026 où siégeaient M. COHEN, Président, Mme LEONARD, M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a18fd2cdc6046d47eb0ff1

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

GDD [Adresse 1] Non inscrit au RCS - 883 563 454 RM 06 Assisté de Maître [M] [X] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Monsieur Bruno BAYEMI Juges : Madame Sophie BELLON

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a1a187cdc6046d47ed1e7b

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

[Adresse 2] Représentant(s) : Maître EVRARD Robin Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Aline DAVY-RANCUREL Juges : Monsieur Alexandre RADJI Madame Sophie BELLON

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a1a946cdc6046d47ee1c82

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Monsieur Bruno BAYEMI Madame Sophie BELLON Monsieur Reynald LEROY Greffier lors des débats : Madame Joanna KARK Ministère

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a1a9b3cdc6046d47ee257f

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Localité 1] [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 533 369 666 RCS [Localité 3] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Bruno BAYEMI Juges : Madame Sophie BELLON

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a16c82cdc6046d47e763f3

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 948 926 886 RCS [Localité 1] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Monsieur Jean-François ETESSE Madame Sophie BELLON

Source officielle
TCOM

Chambre de contentieux général

6a10d65acdc6046d479f24b3

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

480 607 894, agissant en la personne de son représentant légal domicilié audit siège, DEMANDERESSE A L'INJONCTION DE PAYER, DEFENDERESSE A L'OPPOSITION, comparaissant et plaidant par Maître Christophe BEJIN

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERE JUGE

69e7dd18cdc6046d470fd1a7

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

en cette qualité audit siège, Représentée par la SELARL d'avocats CORNET - VINCENT - SEGUREL, agissant par Maître Charline KUENEZ, avocat plaidant inscrit au barreau de LILLE, Et par Maître Richard BELIN

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fb3f57cdc6046d47cb9418

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

ATTENDU que Monsieur [F] [X] a comparu à ladite audience assisté de Maître BELLON Jean-Baptiste avocat au barreau de TOULON et remet au Tribunal les éléments comptables, et indique qu'il n'a été généré

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e402c9cdc6046d47bbe1d9

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

d'activité conformément aux dispositions des articles L 631-15 et L 622-10 du Code de commerce ; ATTENDU que Monsieur [V] [F] gérant de la SARL AMAWABS a comparu à ladite audience assisté de Maître BELLON

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bc739fcdc6046d4741d066

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

] En présence de Maître [I] [F] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Juges : Madame Sophi Monsieur Xavi Monsieur Jean-François ETESSE Madame Sophie BELLON

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a197f9cdc6046d47ec0533

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Bruno BAYEMI Juges : Madame Sophie BELLON Monsieur Reynald LEROY Greffier lors des débats : Madame Joanna KARK Ministère

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e32577cdc6046d47a8d737

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

jusqu'au 05/12/2024 dans le redressement judiciaire de La SARL B2M prévoyant le dépôt d'un plan au greffe au plus tard le 01/10/2024 ; ATTENDU que La SARL B2M, par l'intermédiaire de son conseil, Maître BELLON

Source officielle

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