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283 résultats pour « Bemmer »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

8ème chambre

69eb1b69cdc6046d4759d4c8

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 21 janvier 2026 8ème Chambre N° PCL : 2024J00072 SAS BEE THE MOVE N° RG: 2025L03644 Par jugement en date du 24 janvier 2024, le tribunal a prononcé

Source officielle

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TCOM

MERCREDI

69fc5828cdc6046d47e7a237

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

MATERIELLE QUI AFFECTE LE JUGEMENT DU 15 OCTOBRE 2025 RG n° 2025L03144 DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DE LA PROCEDURE SIMPLIFIEE DANS LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE LE BEL

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d3228acdc6046d47428144

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le jeudi 3 avril 2025 Chambre 2-5 SARL à associé unique BEA, [Adresse 1] PROROGATION DE DELAI POUR LA CLOTURE DE LA PROCEDURE M.

Source officielle
TCOM

CITATION D OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL

69f47989cdc6046d47325271

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ordinaire à l'encontre de la SAS BED & BOX, commerce de détail de literie, ayant siège

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TCOM

R E F E R E

69cf8131cdc6046d47f67a76

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

SIGNÉE par Cédric LE BORGNE, président d'audience et par Haïfa BEN YOUSSEF, greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le juge signataire.

Source officielle
TCOM

ROLE DES DELIBERES DE PROCEDURES COLLECTIVES

69dadfa6cdc6046d47ee76bd

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

RIO Monsieur Nicolas LAINÉ Ministère public lors des débats : Monsieur Pierre GÉRARD Greffier lors des débats : Madame Samira MINARD Débats à l'audience du 25 novembre 2025 DANS LA CAUSE : SCI BEEM

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TCOM

ROLE DES DELIBERES DE PROCEDURES COLLECTIVES

69dadfb2cdc6046d47ee7792

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

RIO Monsieur Nicolas LAINÉ Ministère public lors des débats : Monsieur Pierre GÉRARD Greffier lors des débats : Madame Samira MINARD Débats à l'audience du 25 novembre 2025 DANS LA CAUSE : SCI BEEM

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TCOM

ROLE DES DELIBERES DE PROCEDURES COLLECTIVES

69dae0b2cdc6046d47ee871e

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Bernard RIO Monsieur [S] LAINÉ Monsieur Pierre GÉRARD Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats : Madame Samira MINARD Débats à l'audience du 25 novembre 2025 DANS LA CAUSE : BEEM

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

6a0ba883cdc6046d47222bb1

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

EBLE, Commis-Greffier Ouï à ladite audience, en Chambre du Conseil : Maître [A], ès qualités, La SAS FLAMME DU GOLFE, représentée par son dirigeant Monsieur [E] [Q], ès qualités de gérant de BE INVEST

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TCOM

Chambre 07

69a402a0cdc6046d471fe3f0

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

BEN JAMIN, Mme BOSCO, M. DEMAURET, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 6 janvier 2026 où siégeaient M. BEN JAMIN Président, Mme BOSCO, M.

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TCOM

Chambre 06

69f372cacdc6046d47192669

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Adrien JOURDAIN Substitut de M. le Procureur Débats en Chambre du Conseil le 7 Avril 2025 DEMANDEUR SELARL ASTEREN prise en la personne de Me [X] [R] es-qualités de Mandataire judiciaire de SASU BEMBE

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69a3b91acdc6046d471a8825

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

greffe le 06/01/2026 Composition du tribunal lors de l'audience du 06/01/2026 PRESIDENT : Madame Nathalie FERRIÉ JUGES : Madame Orianne MEZARD Madame Sophie RIMBAUD GREFFIER : Madame Marine DESSAUX BEE

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TCOM

Trib. de Commerce

69f71b1dcdc6046d476dd190

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

MINUTE SIGNEE PAR : Sébastien CARPENTIER, Président, et Emmanuelle DESCHAMPS, Commis-Greffier à qui le jugement a été remis A L'EGARD DE : SARL MI BEL SERVICES RCS : 529695793 [Adresse 1] [Localité 1

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TCOM

PREMIERE CHAMBRE - LUNDI 14 H -

6a17f848cdc6046d4734dbb1

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

sous le numéro 2021 009806 opposant : -SCI VENTABREN ASSOCIATION DES FOYERS DE PROVINCE, Parties demanderesses à l'instance principale ZURICH INSURANCE PLC (SDE) MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS BEC

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TCOM

Chambre 09

69f552d0cdc6046d47474b19

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Le 27 avril 2026, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2026L00477 N° de PC : 2024J01004 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS SAM & BEN

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TCOM

Trib. de Commerce

69f1c86dcdc6046d47f1a069

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

LC FOOD [Adresse 3] [Localité 2] Non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision réputée contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Philippe BATAILLE Juges : Monsieur Christophe LE BEL

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0d7ccecdc6046d4749fa28

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

CONDAMNER Monsieur [U] [I] [K] [O] à payer à la Banque Européenne du Crédit Mutuel (BECM), la somme de 48.000€ avec intérêts au taux légal à compter du 29 avril 2025 jusqu'à parfait règlement.

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TCOM

Chambre 04

69f3b4a0cdc6046d47228a00

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Adrien JOURDAIN, substitut de Mme le Procureure, Débats en Chambre du Conseil le 23 Septembre 2025 DEBITEUR : SAS BEC Activité : étanchéité N° RCS de [Localité 1] : 908012610 / N° de Gestion : 2021

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TCOM

Pcl

69ef2ca0cdc6046d47b1a7e1

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

[R] [B], Gérant, a procédé, au Greffe de ce Tribunal, à la déclaration de cessation des paiements de la SARL CHEZ BEN ET PAULINE [Adresse 1], conformément à l'article L 620-1 et suivants du Code de Commerce

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TCOM

Chambre contentieux et sanctions PC

69dd9865cdc6046d4725fa38

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

FAITS ET PROCÉDURE Par jugement en date du 15 janvier 2024 une procédure de liquidation judiciaire a été ouverte du chef de : SAS BEL Z.I. de la Prairie [Adresse 1] Et SELAFA MJA, prise en la personne

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