TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU VINGT-TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F259 Numéro de Procédure collective : 2024RJ6 Jugement de prolongation exceptionnelle

Mme Myriam BERDY, juge commis COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M. Stéphane ROUSSILLON, président M. Cyril DE MALEPRADE, juge M.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU VINGT-TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ N° de Rôle : 2025F109 N° de PC : [Immatriculation 1] JUGEMENT D'INTERDICTION DE GERER DEMANDEUR : Monsieur [S] [

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU VINGT-TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] Numéro de Procédure collective : 2025RJ7 Jugement PC ouverture d'un redressement

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU VINGT-DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F296 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] Jugement de renouvellement de

2024F00303 - 2503000001/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU TRENTE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F303 Numéro de Procédure collective : 2024RJ98 LIQUIDATION JUDICIAIRE

2026F00009 - 2609900002/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F9 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] REDRESSEMENT

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU DIX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F156 Numéro de Procédure collective : 2025RJ48 Ouverture de traitement de sortie de crise DEMANDEUR

Le 6 septembre 2024, la société FAMETO a assigné la société BCL en référé devant le Président du Tribunal de commerce de Bernay pour obtenir une provision sur les sommes dues.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU VINGT-TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX PARTIE(S) EN DEMANDE : - CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORMANDIE [Adresse 1], DEMANDEUR - représenté(e) par SCP DOUCERAIN

COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU VINGT-TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : - LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'EURE - CPAM de l'Eure [Localité 1], DEMANDEUR

2024J00048 - 2611300003/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU VINGT-TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX PARTIE(S) EN DEMANDE : * La SA ALLIANZ I.A.R.D.

Mathieu BENSA assistés de Me Béatrice MAFIOLY-BINNIE, greffier associé, Vu la déclaration de cessation des paiements déposée le 30 mars 2026, au greffe de ce tribunal, en vue de l'ouverture d'une procédure

Mathieu BENSA assistés de Me Béatrice MAFIOLY-BINNIE, greffier associé, Vu la déclaration de cessation des paiements déposée le 23 avril 2026, au greffe de ce tribunal, en vue de l'ouverture d'une procédure

du tribunal et la citation de la société CHEZ [I] par devant ce tribunal, siégeant en chambre du conseil, à l'audience du 13/04/2026 ; Suivant acte en date du 25 mars 2026 du ministère de la SELARL BERNA

d'office du tribunal et la citation de Madame [V] [C] par devant ce tribunal, siégeant en chambre du conseil, à l'audience du 13/04/2026 ; Suivant acte en date du 25 mars 2026 du ministère de la SELARL BERNA

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU VINGT-DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX N° de Rôle : 2025F68 N° de PC : [Immatriculation 1] JUGEMENT D'INTERDICTION DE GERER DEMANDEURS : Monsieur le procureur

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU VINGT-TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX PARTIE(S) EN DEMANDE : - La SASU ATELIERS BOIS ET COMPAGNIE [Adresse 1], DEMANDEUR - représenté(e) par SELARL LEGABAT