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53 résultats pour « Bertolotti »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Rendu de décisions

69cc551ccdc6046d47abf3bd

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Bernard RIBIOLLET et Mme Christine BERTOLO, juges, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé. Ainsi prononcé, par mise à disposition du jugement au greffe le 20 janvier 2026, par M.

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

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Annonces BODACC220 résultats

Journal officiel
Radiations

LAURENT, Magali, Françoise, Pierrette, BERTOLOTTI

SIREN 827664665Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

15/04/2026

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Créations

Bertolotti, Coline, Anne

SIREN 102135126Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nancy

01/04/2026

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Procédures collectives

BERTOLOTTI, Sylvain, Eirl

Greffe du Tribunal de Commerce de Châteauroux

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 09 Février 2026, désignant liquidateur SELAS SAULNIER PONROY prise en la personne de Maître Axel PONROY 6 bis, rue des Anglaises - 45000 Orléans . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

12/03/2026

Voir →

Radiations

HOLDING POCHON BERTOLOTTI

SIREN 479492258Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

20/01/2026

Voir →

Dépôts des comptes

BERTOLOTTI

SIREN 803811876Greffe du Tribunal de Commerce de pau

02/01/2026

Voir →

69cc5538cdc6046d47abf5c1

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Bernard RIBIOLLET et Mme Christine BERTOLO, juges, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé. Ainsi prononcé, par mise à disposition du jugement au greffe le 20 janvier 2026, par M.

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cc57e9cdc6046d47ac23d7

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Bernard RIBIOLLET et Mme Christine BERTOLO, juges, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé. Ainsi prononcé, par mise à disposition du jugement au greffe le 20 janvier 2026, par M.

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cc482fcdc6046d47ab0437

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Bernard RIBIOLLET et Mme Christine BERTOLO, juges, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé. Ainsi prononcé, par mise à disposition du jugement au greffe le 20 janvier 2026, par M.

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cc48f2cdc6046d47ab1338

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Bernard RIBIOLLET et Mme Christine BERTOLO, juges, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé. Ainsi prononcé, par mise à disposition du jugement au greffe le 20 janvier 2026, par M.

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cc4acfcdc6046d47ab385f

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Bernard RIBIOLLET et Mme Christine BERTOLO, juges, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé. Ainsi prononcé, par mise à disposition du jugement au greffe le 27 janvier 2026, par M.

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cc57cdcdc6046d47ac21ed

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Bernard RIBIOLLET et Mme Christine BERTOLO, juges, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé. Ainsi prononcé, par mise à disposition du jugement au greffe le 20 janvier 2026, par M.

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cc5825cdc6046d47ac27dd

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Bernard RIBIOLLET et Mme Christine BERTOLO, juges, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé. Ainsi prononcé, par mise à disposition du jugement au greffe le 20 janvier 2026, par M.

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cc6ad1cdc6046d47ad4576

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Bernard RIBIOLLET et Mme Christine BERTOLO, juges, qui ont délibéré et jugé. Ainsi prononcé, par mise à disposition du jugement au greffe le 20 janvier 2026, par M.

Source officielle
TCOM

.

69df6720cdc6046d474f9713

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Maître Christian de BAILLIENCOURT ET : Monsieur [G] [A], né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 1], de nationalité française, Domicilié [Adresse 3] Ayant pour avocat postulant : Maître Fabrice BERTOLOTTI

Source officielle
TCOM

3ème chambre

6a1ab816cdc6046d47797677

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Virginie TREHET GERMAIN THOMAS [Adresse 2] et par Me Xavier MARCHAND [Adresse 3] DEFENDEURS SARLU A D E S S [Adresse 4] comparant par SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL [Adresse 5] et par Me Fabrice BERTOLOTTI

Source officielle
TCOM

.

6a2f8301cdc6046d47573807

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

DEMANDEUR A L'INCIDENT ET 1/ Monsieur [C] [R], Né le [Date naissance 2] 1951 à [Localité 2] (39), De nationalité française, Demeurant [Adresse 3], Ayant pour avocat et comparant par Maître Fabrice BERTOLOTTI

Source officielle
TCOM

.

69df6b75cdc6046d474ff664

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

ENTRE La SAS AUTODICO, Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 312 298 441 Domiciliée [Adresse 1], Ayant pour avocat constitué Maître Fabrice BERTOLOTTI, Avocat au Barreau de COMPIEGNE,

Source officielle