AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69aed5c4cdc6046d470acafc
3 avril 2025
3 avril 2025
BAULIEUX - BOHE- MUGNIER-RINCK -5 [Adresse 4] * Monsieur [I] [X] [Adresse 5] DÉFENDEUR - représenté par : Maître Bénédicte ROCHEFORT - Selarl ROCHEFORT -17 [Adresse 6] Maître Axel BARJON - SELARL BIGEARD-BARJON
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69af93f7cdc6046d471a418a
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Clément LE BIDEAU, Substitut du Procureur.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69afa8e3cdc6046d471c1415
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Clément LE BIDEAU, Substitut du Procureur.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69afa8f7cdc6046d471c154f
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Clément LE BIDEAU, Substitut du Procureur.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69afa92bcdc6046d471c184e
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Clément LE BIDEAU, Substitut du Procureur.
Source officielleCHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69b1623fcdc6046d4746dcc7
2 avril 2025
2 avril 2025
opposition des parties, assisté de Maître Margaux MAUSSION-CASSOU, Greffier associé, qui a rendu compte au délibéré collégial auquel participaient outre celui-ci Madame Pascale BOUYER et Monsieur Stéphane BILLARD
Source officielleChambre Procédures Collectives 3
69e579dacdc6046d47d8efe0
22 janvier 2025
22 janvier 2025
mobiliers contemporain, de collection et artisanaux; commerce import & export de tous types de véhicules Exploitation de parc d'activités et de loisirs, événementiels, concerts et spectacles, bowling, billard
Source officielleCHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69c718aecdc6046d473b9460
14 janvier 2026
14 janvier 2026
publique du Tribunal de Commerce de Nantes tenue ce jour, mercredi quatorze janvier deux mille vingt six, par : Monsieur Didier SAPIN, Président de Chambre Madame Pascale BOUYER, Monsieur Stéphane BILLARD
Source officielleCHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69c71f3bcdc6046d473c12bd
28 janvier 2026
28 janvier 2026
publique du Tribunal de Commerce de Nantes tenue ce jour, mercredi vingt-huit janvier deux mille vingt six, par : Monsieur Didier SAPIN, Président de Chambre Madame Pascale BOUYER, Monsieur Stéphane BILLARD
Source officielleCHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69df5f65cdc6046d474ec133
8 avril 2026
8 avril 2026
jugé et prononcé en audience publique du Tribunal de Commerce de Nantes tenue ce jour, mercredi huit avril deux mille vingt six, par : Monsieur Didier SAPIN, Président de Chambre Monsieur Stéphane BILLARD
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69afb624cdc6046d471d49fb
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Clément LE BIDEAU, Substitut du Procureur.
Source officielleChambre 2-1 contentieux TDE
69cfda3ccdc6046d47fd88af
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Le Bideau, substitut du procureur de la République ; * Me Laure Hoffmann, représentant la Caisse d'Epargne et de Prévoyance Cote d'Azur ; * Me [M] [B], représentant la société 40 [Adresse 2] ; * La
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69afb59fcdc6046d471d28e2
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Clément LE BIDEAU, Substitut du Procureur.
Source officielleCHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69b17a4acdc6046d4749bb36
8 octobre 2025
8 octobre 2025
audience publique du Tribunal de Commerce de Nantes tenue ce jour, mercredi huit octobre deux mille vingt cinq, par : Monsieur Didier SAPIN, Président de Chambre Madame Pascale BOUYER, Monsieur Stéphane BILLARD
Source officielleAUD AFFAIRES COURANTES VENDREDI 9 H 00
69b2463dcdc6046d475da80d
28 février 2025
28 février 2025
immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de ROUEN sous le numéro 509 658 209, ayant son siège social sis [Adresse 3], défenderesse à l'intervention forcée, ayant pour avocat plaidant Me BILLAUD
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69afb5bacdc6046d471d3ef6
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Clément LE BIDEAU, Substitut du Procureur.
Source officielleCHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69b17ad6cdc6046d4749c876
8 octobre 2025
8 octobre 2025
audience publique du Tribunal de Commerce de Nantes tenue ce jour, mercredi huit octobre deux mille vingt cinq, par : Monsieur Didier SAPIN, Président de Chambre Madame Pascale BOUYER, Monsieur Stéphane BILLARD
Source officielleCHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69b17b2acdc6046d4749d4e1
8 octobre 2025
8 octobre 2025
audience publique du Tribunal de Commerce de Nantes tenue ce jour, mercredi huit octobre deux mille vingt cinq, par : Monsieur Didier SAPIN, Président de Chambre Madame Pascale BOUYER, Monsieur Stéphane BILLARD
Source officielleCHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69b18215cdc6046d474aa3b4
28 janvier 2026
28 janvier 2026
publique du Tribunal de Commerce de Nantes tenue ce jour, mercredi vingt-huit janvier deux mille vingt six, par : Monsieur Didier SAPIN, Président de Chambre Madame Pascale BOUYER, Monsieur Stéphane BILLARD
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69afb4cbcdc6046d471d1b0e
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Clément LE BIDEAU, Substitut du Procureur.
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