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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
6a1176fecdc6046d47aa7933
18 mai 2026
FAITS-MOYENS-PROCEDURE Par jugement rendu le 16/02/2026, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire concernant La SARL MORVAN 58 et a fixé une période d'observation en vue de l'établissement d'un bilan
69f1c3cccdc6046d47f13d11
21 avril 2026
FAITS-MOYENS-PROCEDURE Par jugement rendu le 18/11/2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire concernant SAS STATION ESS et a fixé une période d'observation en vue de l'établissement d'un bilan
69f1d8b0cdc6046d47f302e9
22 avril 2026
FAITS-MOYENS-PROCEDURE Par jugement rendu le 22/10/2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire concernant Mademoiselle [H] [D] et a fixé une période d'observation en vue de l'établissement d'un bilan
69e7457bcdc6046d47ff0a25
15 avril 2026
FAITS-MOYENS-PROCEDURE Par jugement rendu le 15/10/2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire concernant La SARL RCA INVEST et a fixé une période d'observation en vue de l'établissement d'un bilan
6a0b928acdc6046d4720ca44
6 mai 2026
], en sa qualité d'administrateur judiciaire, de déposer au greffe, au moins cinq jours avant l'audience, soit un rapport sur la situation, financière, économique et sociale de l'entreprise, soit le bilan
6a0b92a1cdc6046d4720cc1b
FAITS-MOYENS-PROCEDURE Par jugement rendu le 05/11/2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire concernant La SARL ALTR et a fixé une période d'observation en vue de l'établissement d'un bilan
6a0b9406cdc6046d4720e5b2
6a0b9420cdc6046d4720e7a2
69eb4abacdc6046d475dcbb4
20 avril 2026
jugement rendu le 20/10/2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire concernant La SARL SylTie Renov [Adresse 2] et a fixé une période d'observation en vue de l'établissement d'un bilan
69eb4aeacdc6046d475dcf8f
jugement rendu le 20/01/2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire concernant La SAS TRANSPORTS [S] H et L et a fixé une période d'observation en vue de l'établissement d'un bilan
69eb4b6ccdc6046d475dd9ab
rendu le 16/06/2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire concernant Monsieur [Z] [A] [C] [R] [Adresse 2] et a fixé une période d'observation en vue de l'établissement d'un bilan
69fb1de5cdc6046d47c8bcab
29 avril 2026
FAITS-MOYENS-PROCEDURE Par jugement rendu le 04/03/2026, le Tribunal a ouvert une procédure de sauvegarde concernant la SAS QIOVA et a fixé une période d'observation en vue de l'établissement d'un bilan
69f1c46dcdc6046d47f14a05
69f1d9b2cdc6046d47f3183d
FAITS-MOYENS-PROCEDURE Par jugement rendu le 11/03/2026, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire concernant la SAS H-SWEETS et a fixé une période d'observation en vue de l'établissement d'un bilan
audience ordinaire
69fdc4e7cdc6046d4708ffe8
5 mai 2026
Mme [N] a indiqué que l'activité n'avait pas encore démarré et qu'un bilan ne pourra être fait qu'en fin d'été.
69daae51cdc6046d47eae581
10 avril 2026
La société clôture son bilan le 31 décembre de chaque année. Le bilan clos au 31 décembre 2024 fait état d'un chiffre d'affaires à zéro, pour un résultat de 30.824 euros.
Chambre 2-3
69d17fd7cdc6046d4723eada
16 avril 2025
La SAS THE GARDEN a été créée en octobre 2016 pour exploiter une activité de centre d'accueil et de loisirs pour mineurs et d'école maternelle privée bilingue.
69fdbe0fcdc6046d47088d16
7 mai 2026
Bilan social La société n'emploie aucun salarié. Monsieur [O] a le statut de TNS. IV. Bilan comptable La comptabilité est tenue par le cabinet DEC [Localité 1].
Référés
6a0c05efcdc6046d4729062b
13 mai 2026
Après communication des bilans des exercices 2023 et 2024, madame [V] a constaté une évolution négative de certains postes de charges et, ayant perdu confiance dans monsieur [W], a souhaité que ce dernier
DELIBERE
69f9b5dccdc6046d47a5a035
30 avril 2026
En l'espèce, le dernier bilan de la SASU JP MACONNERIE, arrêté par un expert-comptable est celui arrêté au 31 juillet 2021.
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