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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

audience ordinaire

69fdc4e7cdc6046d4708ffe8

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Mme [N] a indiqué que l'activité n'avait pas encore démarré et qu'un bilan ne pourra être fait qu'en fin d'été.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a87c4ecdc6046d47849a95

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 01/07/2025 devant Monsieur Jean POUJADE, président, Madame Marie BIDAN, Monsieur Benoît DEBAINS, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles BURGUES

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c22acdc6046d47bfd31e

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Lors de l'audience du 31/03/2026 : Ont comparu et été entendus en leurs observations : Monsieur [E] [T], la SELARL BDR & ASSOCIES prise en la personne de Me [A] [L], ès qualités et Madame Marie BIDAN,

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69eb2f37cdc6046d475b9231

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

judiciaire à l'égard de : SARL DIAFYM RH [Adresse 1] SIREN : 893 202 903 Ont été désignés : Mandataire judiciaire : la SELARL AEGIS prise en la personne de Me [G] [F] Juge-commissaire : Madame Marie BIDAN

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69eb2f6fcdc6046d475b968a

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

NASSIE 81 [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] : 888 713 906 Ont été désignés : Mandataire judiciaire : la SELAS EGIDE prise en la personne de Me [P] [D] Juge-commissaire : Madame Marie BIDAN

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69eb2f8bcdc6046d475b98fd

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

redressement judiciaire à l'égard de : SARL 31.1 [Adresse 1] : 843 686 684 Ont été désignés : Mandataire judiciaire : la SELARL AEGIS prise en la personne de Me [M] [D] Juge-commissaire : Madame Marie BIDAN

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a7de2bcdc6046d47736bb1

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 10/12/2024 devant Monsieur Vincent FANTINI, président, Madame Marie BIDAN, Monsieur Maxime AMAR, juges, assistés de Maître Denis GIUSEPPIN, greffier

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a7de61cdc6046d47736eb4

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 10/12/2024 en présence de Madame Anne GAULLIER, vice-procureure de la République devant Monsieur Vincent FANTINI, président, Madame Marie BIDAN

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a7df09cdc6046d4773791d

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 10/12/2024 en présence de Madame Anne GAULLIER, vice-procureure de la République, devant Monsieur Vincent FANTINI, président, Madame Marie BIDAN

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a83952cdc6046d477c36dc

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 25/03/2025 devant Madame Marie BIDAN, président, Monsieur Benoît DEBAINS, Monsieur Philippe SCOZZI, juges, assistés de Maître Denis GIUSEPPIN,

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69daae51cdc6046d47eae581

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

La société clôture son bilan le 31 décembre de chaque année. Le bilan clos au 31 décembre 2024 fait état d'un chiffre d'affaires à zéro, pour un résultat de 30.824 euros.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69eb2fdfcdc6046d475b9fbb

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

désignés : Administrateur judiciaire : la SELARL APEX AJ prise en la personne de Me [F] [T] Mandataire judiciaire : la SELARL AEGIS prise en la personne de Me [H] [B] Juge-commissaire : Madame Marie BIDAN

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a81138cdc6046d477826e5

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 25/03/2025 devant Madame Marie BIDAN, président, Monsieur Benoît DEBAINS, Monsieur Philippe SCOZZI, juges, assistés de Maître Denis GIUSEPPIN,

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8317acdc6046d477b4aec

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 25/03/2025 devant Madame Marie BIDAN, président, Monsieur Benoît DEBAINS, Monsieur Philippe SCOZZI, juges, assistés de Maître Denis GIUSEPPIN,

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8335acdc6046d477b73d9

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 25/03/2025 devant Madame Marie BIDAN, président, Monsieur Benoît DEBAINS, Monsieur Philippe SCOZZI, juges, assistés de Maître Denis GIUSEPPIN,

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a88003cdc6046d4784dbd3

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 17 juillet 2025 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SAS Ludéo International Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Madame Marie BIDAN

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c24ce7cdc6046d47bf3065

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

l'égard de : SARL, [T], [W] , [Adresse 1], [Localité 1] : 525 315 453 Ont été désignés : Mandataire judiciaire : la SELARL AEGIS prise en la personne de Me, [N], [K] Juge-commissaire : Madame Marie BIDAN

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69fd9fc3cdc6046d470690b4

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Entendu le représentant légal en ses observations sur la date de cessation des paiements, Ouvre un redressement judiciaire à l'égard de la : SAS [Adresse 4] SIREN : 990603045 Désigne Madame Marie BIDAN

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69cf8527cdc6046d47f6c977

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

la date de cessation des paiements, Ouvre un redressement judiciaire à l'égard de la : SARL NKMP [Adresse 1] Siren : 944450261 Désigne Monsieur Jean-Luc GIRAUD, juge-commissaire, et Madame Marie BIDAN

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a85d47cdc6046d47808325

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

la date de cessation des paiements, Ouvre un redressement judiciaire à l'égard de la : SAS FACT Group [Adresse 4] : 883171209 Désigne Monsieur François BEAUDET, juge-commissaire, et Madame Marie BIDAN

Source officielle

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Journal officiel
Modifications et radiations RCS B

COOPERATIVE D'HABITANTS DU DOMAINE D'ENTRE-COEURS

SIREN 850459629GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

Modification survenue sur le capital.

17/09/2026

Voir →

Modifications et radiations RCS B

Coopérative des Habitantes et Habitants de l'écolieu de la Chancelière

SIREN 937701399GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

Modification survenue sur le capital.

08/09/2026

Voir →

Modifications et radiations RCS B

LE DEBITANT DE TABAC

SIREN 348878349GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE PARIS

modification survenue sur l'administration

16/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

Coopérative d'Habitant.e.s Batisseur.se.s D'avenir

SIREN 907891014GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE LYON

13/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

ABITAN SERVICES

SIREN 538544420GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE PARIS

12/08/2026

Voir →