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69 résultats pour « Boirdi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69e76777cdc6046d47024b58

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Monsieur VARILH Jean-Claude Juge Commissaire et Selas MJS PARTNERS [Adresse 3] mandataire judiciaire et liquidateur ; Prescrit l'inventaire immédiat des biens de l'entreprise à la diligence de : Selarl BOIDIN

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69a6c0bfcdc6046d47591101

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

PARTIE(S) EN DEFENSE : * Monsieur [C] [R] [Adresse 4], DÉFENDEUR - représenté par Maître BORDIER Odile - [Adresse 5].

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TCOM

DELIBERE

6a0b751ccdc6046d471e80e5

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

[Adresse 2] IMMEUBLE [Adresse 3] [Localité 1] REPRESENTANT(S) : SELARL NEDELLEC ET ASSOCIES COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS: PRESIDENT : Mr DUGUEST JUGE(S) : Mme DUTERTRE GALON Mr Régis BOIRON

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TCOM

Trib. de Commerce

6a11738ecdc6046d47aa3ffc

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Le 8 septembre 2023 la société VLT AUTO a signé avec la société DIGITAL SERVICES TECHNOLOGY « DST » le procès-verbal de réception des équipements (cinq caméras, un DVR, un écran, un boîtier).

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TCOM

Chambre 04

6a11a180cdc6046d47ad4240

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

[R], [D], [T] [Q] [Adresse 3] Comparants par le Cabinet VEIL JOURDE [Adresse 4] pris en la personne de Me Juliette BOURDE Décision contradictoire et en premier ressort, Délibéré par : Président : M

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69f071f7cdc6046d47d079fe

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

quelques semaines après la vente, le gérant de la société CABINET ELR a constaté lors d'un déplacement sur l'autoroute A13 un bruit anormal du moteur accompagné de l'allumage d'un voyant au tableau de bord

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TCOM

DELIBERE REFERES

69f46952cdc6046d47313e7e

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Le 12 mars 2025, une première alerte de niveau d'huile moteur au tableau de bord est survenue, comme le mentionne le journal des défauts.

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b82a0acdc6046d47de931e

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

SARL FOURNIL SAMMARTANO WALTER, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Défenderesse comparant par Maître Julien BORDIER

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TCOM

Chambre 05

69f549dacdc6046d4746b922

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

FAITS Dans le cadre de son activité professionnelle, la société MS LOCATION (RCS [Localité 2] n° 981 392 988) a conclu avec la société OPTIMUM AUTOMOTIVE un contrat de location de vingt boitiers CAN 3

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TCOM

5ème chambre

69e9649bcdc6046d47325b0b

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

de marque Porsche, modèle immatriculée [Immatriculation 1], appartenant à [D][W], régulièrement assuré, a fait l'objet d'un vol des deux sièges avant, de la banquette arrière, et de l'ordinateur de bord

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TCOM

3ème chambre

6a197400cdc6046d475b49ae

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

groupe ALTRAN TECHNOLOGIES (ci-après dénommé « ALTRAN »), spécialisé dans le conseil technologique, a été confronté à une crise majeure affectant notamment sa trésorerie et sa place sur le marché boursier

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TCOM

Référés

6a16d4c5cdc6046d4718ac5c

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

dans les catégories E.08.02 "Maritime et fluvial" et E.04.02 "Machines", avec mission de : procéder à tous les constats utiles et nécessaires en présence des parties, en se rendant le cas échéant à bord

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TCOM

Trib. de Commerce

69f085cccdc6046d47d2364e

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Le 8 février 2021, une offre d'achat est formulée par la société NOUVELLE MICI-EMBACI pour l'acquisition de la machine OMET 520 MULTI BOARD 8 COULEURS appartenant à ETIQ'ALP pour un montant de 125k€.

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TCOM

contentieux - première chambre

69ef1e55cdc6046d47b033a1

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Ce navire était piloté, au moment des faits, par Monsieur [Z] [J], en qualité de chef de bord.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e89ff7cdc6046d471ea518

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

délibéré Président : Marc TERRANCLE Juge : Jackie COURMONT Juge : Franck VANDOIT Greffier d'Audience : Marine LAURENT Commis Greffier (présent uniquement aux débats) En présence de Madame Magali BORDES

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6ème chambre

69e8cdcbcdc6046d47227626

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 15 avril 2026 6ème CHAMBRE DEMANDEUR COIASV SUD PARIS SOLEIL [Adresse 1] comparant par Me XAVIER JARLOT [Adresse 2] et par Me Clément BOIROT

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TCOM

4ème chambre

69e8e938cdc6046d4724fc90

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

[Adresse 4] comparant par [Localité 3] AVOCATS ASSOCIES AARPI - Me Virginie [Localité 3] GERMAIN THOMAS [Adresse 5] et par Me Isabelle BONARDI [Adresse 6] SARL PCKB [Adresse 7] non comparant LE TRIBUNAL

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TCOM

MISE EN DELIBERE - RESPONSABILITE- SANCTION

69e3805acdc6046d47aec742

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Par requête déposée au Greffe le 13 janvier 2026 enregistrée au Greffe sous le numéro R/2026/40, Madame Magali BORDES, Vice Procureure de la République a sollicité l'audition en audience de Monsieur [U

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TCOM

Référé prononcé lundi

6a0e693dcdc6046d47612612

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Identifier si des mesures ont été prises pour réduire ou valoriser ces périodes (formation, prospection, projets internes), et avec quels effets mesurables sur la performance E- Sur les tableaux de bord

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TCOM

Trib. de Commerce

69f1c2b1cdc6046d47f125b1

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

mission, notamment, de : « Fournir son avis sur l'origine et la cause des désordres exposés dans l'assignation et définir si la cause des désordres est antérieure ou postérieure à la livraison des boîtiers

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