TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 10/04/2026 Titulaire de la procédure collective : SAS STEREBUCHE62 Achat, revente de bois de chauffage et ses dérivés [Adresse 1] N° du Registre du Commerce

* CONSTATER l'absence d'exploitation d'une activité de boite de nuit et de bar à chicha par la société GAM.J * CONDAMNER la société AXA FRANCE IARD à payer la somme de 300 084,27 € à la société GAM

Sur les dépens : Attendu que ART ET BOISERIE et M. [H] [I] [G] succombent dans la présente instance ; Le tribunal condamnera solidairement ART ET BOISERIE et M. [H] [I] [G] aux entiers dépens.

le 13 avril 2026 concernant : [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le n° B 892 840 026 Activité : Stockage par tous moyens de tous matériaux notamment de bois

Il explique avoir déposé le 31 octobre 2023 un courrier de résiliation dans la boite aux lettres de l'agence de la SAS April partenaires située [Localité 3], alors qu'il n'avait pas encore reçu l'avis

Préparation et reprogrammation moteur boîte de vitesse. Spécialiste boîte de vitesse manuelle et automatique. Customisation poids lourd. Dépannage de véhicule.

En l'espèce, l'huissier a accompli les diligences suivantes : il s'est rendu sur place et a pu constater que le nom de la société ne figure ni sur la boîte aux lettres ni sur l'interphone ; aucun voisin

Urssaf Rhône-Alpes [Adresse 1] Représenté par monsieur [A] [S] avec pouvoir ET Défendeur : Monsieur [L] [T] [Adresse 2] Inscrite sous le numéro 949797922 au RNE, Pour une activité de pose de menuiserie bois

[G] [H], né le [Date naissance 1] à [Localité 2] (79), FRANCE, exerçant une activité de négoce, fabrication, montage, pose et entretien de menuiseries intérieures et extérieures, notamment en bois, PVC

Etienne 310 880 315, [Adresse 6] [Localité 2] se dit créancière de la société Hybride Autos Services RCS [Localité 3] 949 799 993 193 [Adresse 7] au titre d'un contrat de location portant sur dix boitiers

ET : SAS SEATING BOAT FRANCE [Adresse 2] Défaillante.

Le 8 décembre 2021, [S] a passé, auprès de Médicom, plusieurs commandes de boîtes de masques. Les marchandises ont été livrées les 3 et 4 mars 2022.

La SARL DIB a réglé cette facture par quatre virements sur deux comptes bancaires qui se sont révélés ne pas être ceux de la SARL [K], suite à un piratage de la boite e-mail de l'entreprise [K].

prononcé : Maître Anne Sophie GUICHAOUA L'affaire a été mise en délibéré pour jugement être rendu le même jour La SAS SCIERIE NOEL exerce l'activité de scierie exploitation forestière achat et vente de bois

Malgré cette interdiction, Monsieur [U] exerce depuis plusieurs années une activité commerciale de découpe de bois à proximité, en violation du PLU.

d'assurance doit être fournie en cours de délibéré ; que l'activité ne nécessite pas de garantie décennale ; Qu'elle s'excuse de son retard, n'ayant pas récupéré le courrier au siège domicilié dans une boite

TECHNOLOGIE devant écouler 550 boitiers dument commandés avec règlement des factures.

Enfin, le camion étant équipé d'une boîte robotisée, la modification de la sortie de boîte de transfert n'était pas envisageable.