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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e588bacdc6046d47d9dc08

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

de financement suffisantes pour poursuivre son activité, que cependant la situation reste fragile ; C'est pourquoi la société débitrice devra faire parvenir au mandataire judiciaire un tableau de bord

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

69d33b71cdc6046d474464fd

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Jean-baptiste Galland, juges, assistés de Mme Luci Furtado-Borges, greffier. Délibéré par les mêmes juges.

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

69d33d88cdc6046d474485a9

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Jean-baptiste Galland, juges, assistés de Mme Luci Furtado-Borges, greffier. Délibéré par les mêmes juges.

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

69d33dabcdc6046d474487d9

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Jean-baptiste Galland, juges, assistés de Mme Luci Furtado-Borges, greffier. Délibéré par les mêmes juges.

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

69d33dbbcdc6046d474488c2

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Jean-baptiste Galland, juges, assistés de Mme Luci Furtado-Borges, greffier. Délibéré par les mêmes juges.

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

69d33debcdc6046d47448e7a

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Jean-baptiste Galland, juges, assistés de Mme Luci Furtado-Borges, greffier. Délibéré par les mêmes juges.

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

69d33f02cdc6046d4744a01e

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Jean-baptiste Galland, juges, assistés de Mme Luci Furtado-Borges, greffier. Délibéré par les mêmes juges.

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

69d33fa4cdc6046d4744aad1

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Jean-baptiste Galland, juges, assistés de Mme Luci Furtado-Borges, greffier. Délibéré par les mêmes juges.

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

69d34010cdc6046d4744b20c

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Jean-baptiste Galland, juges, assistés de Mme Luci Furtado-Borges, greffier. Délibéré par les mêmes juges.

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

69d34065cdc6046d4744b777

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Jean-baptiste Galland, juges, assistés de Mme Luci Furtado-Borges, greffier. Délibéré par les mêmes juges.

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

69d340a5cdc6046d4744bb6b

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Jean-baptiste Galland, juges, assistés de Mme Luci Furtado-Borges,greffier. Délibéré par les mêmes juges.

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

69d34613cdc6046d4745184f

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Jean-baptiste Galland, juges, assistés de Mme Luci Furtado-Borges, greffier. Délibéré par les mêmes juges.

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

69d34634cdc6046d47451a6c

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Jean-baptiste Galland, juges, assistés de Mme Luci Furtado-Borges, greffier. Délibéré par les mêmes juges.

Source officielle
TCOM

Référés

69f0192ccdc6046d47c90e19

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Immatriculation 1] encore à la route à ses frais (y compris frais de gardiennage), risques et périls, le véhicule devant être exempt d'opposition administrative et accompagné des jeux de clés, documents de bord

Source officielle
TCOM

chambre 1-2

69ce89d4cdc6046d47def263

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Paul-André Soreau assistés de Mme Luci Furtado Borges, greffière. La minute du jugement est signée par Mme Nadine Michotey, présidente du délibéré et par Luci Furtado Borges, greffière.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE DE SAUVEGARDE

69e274dccdc6046d479b85c4

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

PECOU Juge : Pascal STANDAERT Juge : Florent DUCRUET Greffier d'Audience : Maître Anne CRAPOULET-OUDENOT (présent uniquement aux débats Le Ministère Public avisé, comparait en la personne de Magali BORDES

Source officielle
TCOM

PROCEDURE DE SAUVEGARDE

69e2750dcdc6046d479b88c6

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

PECOU Juge : Pascal STANDAERT Juge : Florent DUCRUET Greffier d'Audience : Maître Anne CRAPOULET-OUDENOT (présent uniquement aux débats) Le Ministère Public avisé, comparait en la personne de Magali BORDES

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

69d30fedcdc6046d47415d33

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

JEAN LOUIS GRUTER, PRESIDENT, ASSISTE DE MME LUCI FURTADO BORGES, GREFFIER, par mise à disposition RG 2025012551 16/04/2025 ENTRE : Monsieur [D] [W], demeurant [Adresse 1] Partie demanderesse : comparant

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

69d33e82cdc6046d47449811

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Jean-baptiste Galland, juges, assistés de Mme Luci Furtado-Borges, greffier. Délibéré par les mêmes juges.

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

69d33e92cdc6046d47449906

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Jean-baptiste Galland, juges, assistés de Mme Luci Furtado-Borges, greffier. Délibéré par les mêmes juges.

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

BORAÏTA

SIREN 494263452Greffe du Tribunal de Commerce de bayonne

31/08/2026

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Créations

BORA

SIREN 109251306Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

31/08/2026

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Dépôts des comptes

BORAN

SIREN 921357240Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise

28/08/2026

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Dépôts des comptes

BORAN

SIREN 921357240Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise

28/08/2026

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Dépôts des comptes

BORAN

SIREN 921357240Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise

28/08/2026

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