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292 résultats pour « Botella »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69eb51d2cdc6046d475e68b1

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Ainsi jugé et prononcé Le Président Patrick SPICA Le Greffier France BOMMELAER Signe electroniquement par Patrick SPICA Signe electroniquement par France BOMMELAER, greffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69eb529acdc6046d475e7b7e

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Ainsi jugé et prononcé Le Président Patrick SPICA Le Greffier France BOMMELAER Signe electroniquement par Patrick SPICA Signe electroniquement par France BOMMELAER, greffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69eb519dcdc6046d475e63f1

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Ainsi jugé et prononcé Le Président Patrick SPICA Le Greffier France BOMMELAER Signe electroniquement par Patrick SPICA Signe electroniquement par France BOMMELAER, greffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69eb51f8cdc6046d475e6f4a

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Ainsi jugé et prononcé Le Président Patrick SPICA Le Greffier France BOMMELAER Signe electroniquement par Patrick SPICA Signe electroniquement par France BOMMELAER, greffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69eb528dcdc6046d475e7a7f

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Ainsi jugé et prononcé Le Président Patrick SPICA Le Greffier France BOMMELAER Signe electroniquement par Patrick SPICA Signe electroniquement par France BOMMELAER, greffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69eb52a7cdc6046d475e7c8f

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Ainsi jugé et prononcé Le Président Patrick SPICA Le Greffier France BOMMELAER Signe electroniquement par Patrick SPICA Signe electroniquement par France BOMMELAER, greffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e757a2cdc6046d47008f6a

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Ainsi jugé et prononcé Le Président Lionel URREA Le Greffier France BOMMELAER Signe electroniquement par Lionel URREA Signe electroniquement par France BOMMELAER, greffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0c4205cdc6046d472e03a8

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

par assignation en date du 16 octobre 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 22 avril 2026 à laquelle siégeait : - Monsieur Patrick SPICA, Président, assisté de : - Madame France BOMMELAER

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69eb518fcdc6046d475e6256

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Ainsi jugé et prononcé Le Président Patrick SPICA Le Greffier France BOMMELAER Signe electroniquement par Patrick SPICA Signe electroniquement par France BOMMELAER, greffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69eb51aacdc6046d475e6515

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Ainsi jugé et prononcé Le Président Patrick SPICA Le Greffier France BOMMELAER Signe electroniquement par Patrick SPICA Signe electroniquement par France BOMMELAER, greffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69eb51b8cdc6046d475e664b

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Ainsi jugé et prononcé Le Président Patrick SPICA Le Greffier France BOMMELAER Signe electroniquement par Patrick SPICA Signe electroniquement par France BOMMELAER, greffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69eb51c5cdc6046d475e6793

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Ainsi jugé et prononcé Le Président Patrick SPICA Le Greffier France BOMMELAER Signe electroniquement par Patrick SPICA Signe electroniquement par France BOMMELAER, greffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69eb5257cdc6046d475e7657

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Ainsi jugé et prononcé Le Président Patrick SPICA Le Greffier France BOMMELAER Signe electroniquement par Patrick SPICA Signe electroniquement par France BOMMELAER, greffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69eb5266cdc6046d475e77aa

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Ainsi jugé et prononcé Le Président Patrick SPICA Le Greffier France BOMMELAER Signe electroniquement par Patrick SPICA Signe electroniquement par France BOMMELAER, greffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69eb527fcdc6046d475e7961

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Ainsi jugé et prononcé Le Président Patrick SPICA Le Greffier France BOMMELAER Signe electroniquement par Patrick SPICA Signe electroniquement par France BOMMELAER, greffier.

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TCOM

Trib. de Commerce

69eb5128cdc6046d475e5a53

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Ainsi jugé et prononcé Le Président Patrick SPICA Le Greffier France BOMMELAER Signe electroniquement par Patrick SPICA Signe electroniquement par France BOMMELAER, greffier.

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TCOM

Trib. de Commerce

69b9fed5cdc6046d4708b49b

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

par assignation en date du 5 août 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 17 décembre 2025 à laquelle siégeait : * Monsieur Patrick SPICA, Président, assisté de : * Madame France BOMMELAER

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TCOM

Trib. de Commerce

69eb5216cdc6046d475e7176

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Ainsi jugé et prononcé Le Président Patrick SPICA Le Greffier France BOMMELAER Signe electroniquement par Patrick SPICA Signe electroniquement par France BOMMELAER, greffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f33ad4cdc6046d4713af09

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

BIOENERGIES SAS, et dont opposition a été formée par cette dernière, reprise oralement à la barre de ce Tribunal, à l'audience publique du 02/06/2025 ; ATTENDU que par acte en date du 05/04/2024 de la SCP BOTTE-PILLON-PEPRATX

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e9f044cdc6046d473d229b

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

l'article 701 du code de procédure civile. 2026J00415 - 2611100013/3 Ainsi jugé et prononcé Le Président Patrick PEREZ Signe electroniquement par Patrick PEREZ Signe electroniquement par France BOMMELAER

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SAS BOTELLA

SIREN 935227710GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

18/10/2026

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Dépôts des comptes

CAPDEVILA-BOTELLA

SIREN 530093194GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

20/09/2026

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Dépôts des comptes

BOTELLA CÉDRIC

SIREN 949670566GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES

03/09/2026

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Dépôts des comptes

BOTELLA & LEON

SIREN 819305897GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

20/08/2026

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Dépôts des comptes

BOTELLA

SIREN 910449172GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES

06/08/2026

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