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133 résultats pour « Boyard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69d787c6cdc6046d47a24366

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Ainsi jugé et prononcé Le Président Patrick BOCCARDI Le Greffier Pierre BELAVAL Signe electroniquement par Patrick BOCCARDI Signe electroniquement par Pierre BELAVAL, greffier.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f33c81cdc6046d4713d4d7

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

PARTIE(S) EN DEFENSE * Madame [B] [M] [Adresse 4], RCS 820632206 DÉFENDEUR - non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Président : Monsieur Bruno ADET Juges : Madame Marie-Christine BOSSARD

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TCOM

Trib. de Commerce

69e38a02cdc6046d47af6945

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

La SAS CARBONE [Adresse 3], RCS 888372356 DÉFENDEUR - non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Président : Monsieur Bruno ADET Juges : Monsieur Franck SARROCHE Madame Marie-Christine BOSSARD

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TCOM

Trib. de Commerce

69e3d543cdc6046d47b89bc5

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 07/07/2025 où siégeait Monsieur Gérard SUSSAN, Président, Monsieur Bruno ADET et Madame Marie-Christine BOSSARD

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TCOM

Trib. de Commerce

69e3d712cdc6046d47b8b85c

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 07/07/2025 où siégeait Monsieur Gérard SUSSAN, Président, Monsieur Bruno ADET et Madame Marie-Christine BOSSARD

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TCOM

Trib. de Commerce

69e40f9ccdc6046d47bcd6c7

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 05/01/2026 où siégeait Monsieur Alain GEORGES, Président, Monsieur Bruno ADET et Madame Marie-Christine BOSSARD

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TCOM

Trib. de Commerce

69e40ff8cdc6046d47bcdd28

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

contradictoire et en premier ressort Débats, clôture des débats et mis en délibéré lors de l'audience du 05/01/2026 où siégeait Monsieur Alain GEORGES Président, Monsieur Bruno ADET et Madame Marie-Christine BOSSARD

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69fd9d35cdc6046d47066591

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Condamner la société Airplane à payer à Bonadie une somme de 4 000 € au titre de l'article 700 du code procédure civile, ainsi que les dépens ; Dire n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire de

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TCOM

Trib. de Commerce

69e39ca3cdc6046d47b0cb33

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

et en premier ressort Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 07/07/2025 où siégeaient Monsieur Gérard SUSSAN, Président, Monsieur Bruno ADET et Madame Marie-Christine BOSSARD

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TCOM

Trib. de Commerce

69e3d3abcdc6046d47b87d4f

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

et en premier ressort Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 07/07/2025 où siégeaient Monsieur Gérard SUSSAN, Président, Monsieur Bruno ADET et Madame Marie-Christine BOSSARD

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TCOM

Trib. de Commerce

69e3d52acdc6046d47b89a2e

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 07/07/2025 où siégeait Monsieur Gérard SUSSAN, Président, Monsieur Bruno ADET et Madame Marie-Christine BOSSARD

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TCOM

Trib. de Commerce

69e3d657cdc6046d47b8accd

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 07/07/2025 où siégeait Monsieur Gérard SUSSAN, Président, Monsieur Bruno ADET et Madame Marie-Christine BOSSARD

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Trib. de Commerce

69e3d783cdc6046d47b8bf4f

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 07/07/2025 où siégeait Monsieur Gérard SUSSAN, Président, Monsieur Bruno ADET et Madame Marie-Christine BOSSARD

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Trib. de Commerce

69e3d830cdc6046d47b8ca2e

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

et en premier ressort Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 07/07/2025 où siégeaient Monsieur Gérard SUSSAN, Président, Monsieur Bruno ADET et Madame Marie-Christine BOSSARD

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Trib. de Commerce

69e3d84acdc6046d47b8cbc1

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 07/07/2025 où siégeait Monsieur Gérard SUSSAN, Président, Monsieur Bruno ADET et Madame Marie-Christine BOSSARD

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Trib. de Commerce

69e3d87dcdc6046d47b8cec1

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 07/07/2025 où siégeait Monsieur Gérard SUSSAN, Président, Monsieur Bruno ADET et Madame Marie-Christine BOSSARD

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TCOM

Trib. de Commerce

69e3d8b2cdc6046d47b8d232

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 07/07/2025 où siégeait Monsieur Gérard SUSSAN, Président, Monsieur Bruno ADET et Madame Marie-Christine BOSSARD

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TCOM

Trib. de Commerce

69e3d8f3cdc6046d47b8d65c

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

et en premier ressort Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 07/07/2025 où siégeaient Monsieur Gérard SUSSAN, Président, Monsieur Bruno ADET et Madame Marie-Christine BOSSARD

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Trib. de Commerce

69e40e57cdc6046d47bcc09b

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

contradictoire et en premier ressort Débats, clôture des débats et mis en délibéré lors de l'audience du 05/01/2026 où siégeait Monsieur Alain GEORGES Président, Monsieur Bruno ADET et Madame Marie-Christine BOSSARD

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TCOM

Trib. de Commerce

69e40fb4cdc6046d47bcd86f

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 05/01/2026 où siégeait Monsieur Alain GEORGES, Président, Monsieur Bruno ADET et Madame Marie-Christine BOSSARD

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