chargeur et la société Comanav, transporteur maritime ; que la société Matech a souscrit une assurance comprenant tous les risques du transport du Plessis-Belleville jusqu'au quai à Marseille, mise à bord

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Boccard, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un

La société Bodard l'a assignée en perfection de la vente et exécution forcée de la promesse. Examen du moyen Enoncé du moyen 3.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la mutuelle l'Auxiliaire et à la société Boccard du désistement de leur pourvoi en

dont le siège est 49, 2000 Wedel à Pinneberger Strasse (Allemagne), en cassation d'un arrêt rendu le 27 avril 1993 par la cour d'appel de Bordeaux (2ème chambre), au profit de la société anonyme Boyauderie

371 du Code de procédure pénale ; "en ce que le procès-verbal des débats mentionne d'une part, que lors de l'audience sur les intérêts civils "M. le président a donné successivement la parole à Me Bonnard

sur le seul appel par la partie civile du jugement relaxant Olivier X... des poursuites exercées à son encontre, du chef de contrefaçon de marques, l'a condamné à payer à la société Latitude Paper and Board

Aux termes d'un document intitulé « Board Agreement » conclu le 16 janvier 2013 entre la société Randstad NV et M.

La société Metsä Board Oyj France conteste la recevabilité du moyen. Elle soutient que celui-ci est nouveau, et mélangé de fait et de droit. 5.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Boccard, société anonyme, dont le siège social est ..., en cassation

"Article 20.7 ("Non respect d'une décision Dispute Board") : Dans le cas où une partie ne respecte pas une décision finale et obligatoire du Dispute Board, l'autre partie peut, sans préjudice de tout autre

PALISSE, les observations de la société civile professionnelle LE GRIEL, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE BODARD

X... la charge de la preuve; que le seul document produit par l'employeur étant le rapport Bossard, très largement critiqué devant la cour d'appel; que l'employeur n'a produit aucun justificatif

Berthold X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 19 décembre 1996 par le tribunal d'instance de Nogent-le-Rotrou, au profit de la société Bossard, société anonyme, dont le siège est ..

, demeurant Le Grand Village, 73790 Tours-en-Savoie, en cassation de 3 jugements rendus le 4 novembre 1998 par le conseil de prud'hommes d'Albertville (section commerce), au profit de la société Bonnard

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Calvados Boulard et compagnie, société en commandite

Par conséquent les activités commerciales itinérantes telles que celles proposées par la société Dream on board ne sont pas soumises à la réglementation des activités commerciales permanentes.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Sas Bonaud du désistement de son pourvoi en qu'il est dirigé contre MM

en avançant, pour certains l'argent, les logeait dans la maison louée par lui, traitait toutes les opérations les concernant et se reconnaît débiteur de leur salaire, sur les sommes facturées à Boulard

X... a été engagé le 27 août 1990 en qualité de responsable de la communication et de la qualité par la société Boccard et a été placé sous l'autorité du directeur de la société ; qu'en 1996, il lui a