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45 résultats pour « Brenner Jerome »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE DE SAUVEGARDE

69e25494cdc6046d4794eb7a

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

il décide également la conversion en redressement judiciaire si l'adoption d'un plan de sauvegarde est manifestement impossible et si la clôture de la procédure conduirait, de manière certaine et à bref

Source officielle
TCOM

chambre 1-13

69d032a9cdc6046d47082f62

Commerce

17 février 2025

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17 février 2025

Jérôme PERLEMUTER, M. Guillaume MONTEUX, juges. Un rapport oral a été présenté lors de cette audience. Délibéré le 3 février 2025 par les mêmes juges.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69ea5592cdc6046d4747241a

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

justice en date du 28 août 2025, signifié à personne habilitée pour personne morale, BVS, par autorisation du président du tribunal des activités économiques de Nanterre statuant sur requête, a assigné à bref

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

6a0afb51cdc6046d47119ea4

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

civile) EN LA CAUSE DE : Monsieur [R] [E] [Adresse 1] [Localité 1] Comparant par Maître [Q] [Y] demandeur, suivant ASSIGNATION RPVA CONTRE : FJ MOTORS (SAS) [Adresse 2] Comparant par Maître Jérémie

Source officielle
TCOM

Chambre 17

69befabccdc6046d4779f78c

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

BREGER, Président, M. SOLAL, M. BERNARD, M. LO NEGRO, M. BARBET MASSIN, Juges, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier.

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