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136 résultats pour « Brey Copie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-12

69d61bbccdc6046d477fca9a

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 6 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 23/01/2026 CHAMBRE 1-12 RG : 2025069452

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae69b8cdc6046d470229b2

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

[D] [I], gérant de la SARL Mc incendie qui a régulièrement comparu en chambre du conseil assisté de Me [N], avocate, précise à cet égard qu'un bref délai lui est nécessaire avant de convertir la procédure

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d11556cdc6046d4718c3e3

Commerce

6 février 2025

6 février 2025

MOYENS LRAR: -L'Union pour le Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales Ile-de-France Signif.: -M.

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69ce4b0ecdc6046d47d938cc

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS 19EME CHAMBRE JUGEMENT PRONONCE LE 29

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a1a9eaacdc6046d4777b82c

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Dominique CASSOULET Mme Karine BRETTES GREFFIER : Mme Marie-Graciane BAZE, commis-greffier L'entier dossier de la présente procédure a été communiqué au Ministère Public présent à cette audience représenté

Source officielle
TCOM

.

69b791e6cdc6046d47d25f7a

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 2 JUILLET 2025 ENQUETE : SAS DEC-COM Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 2 Juillet 2025 à 8H30 : Président

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69a1ccc5cdc6046d47f2675e

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

La SAS TSM expose que : Le litige est en lien avec la mise en service d'un routeur « Stormshield » qui nécessitait de travailler en coopération avec le prestataire informatique de la société TONNERRE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca059acdc6046d477979e1

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

d'ouverture d'une procédure de sauvegarde auprès du greffe du tribunal en date du 24/06/2025 ; Attendu que la société L&L Immobilier a son siège dans le ressort du tribunal de commerce de Bourg en Bresse

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69a45301cdc6046d47272a49

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

La copie peut être remise à toute personne présente au domicile ou à la résidence du destinataire.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c1edeecdc6046d47b76332

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

, [Adresse 2] ET - SARL SGEF, [Adresse 3] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître GARCIA, [Adresse 4] Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du NCPC) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC Copie

Source officielle
TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

69b80fc4cdc6046d47dc5aab

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Le juge commissaire émet un avis favorable à la poursuite d'activité à condition d'avoir, à bref délai, une copie d'attestation d'assurance.

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69cff3afcdc6046d4700be59

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Copie exécutoire : SELARL SAUTELET CAILLABOUX FARGEON - LUTETIA AVOCATS Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Source officielle
TCOM

chambre 1-2

69d59049cdc6046d4774e7e7

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Copie aux demandeurs : 3 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-2 JUGEMENT PRONONCE LE 28/10/2025 Par sa mise

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69bfc639cdc6046d47884db6

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Rôle général : 20251570 Saisine : Opposition à injonction de payer Partie demanderesse : La SAS [T], société par actions simplifiée au capital de 35 100 000 euros, immatriculée au RCS de Bourg-en-Bresse

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69adf031cdc6046d47fa4da3

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Le Juge-Commissaire est entendu en Chambre du Conseil et expose en son rapport que les actifs du débiteur ne permettent pas le paiement de ses dettes ni immédiatement, ni à bref délai, Le dirigeant de

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69be9de6cdc6046d4770da5d

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

[M] (SA) [Adresse 1] Comparant par Maître [Z] [Y] et Maître [R] [X] demandeur, suivant ASSIGNATION CONTRE : Monsieur [W] [L] [Adresse 2] Comparant par Maître [A] [G] et Maître [D] [H] Copies aux

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d3ce38cdc6046d474dd3d2

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

.: -Mme [Z] [C] Copies: -SCP D'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & [G] en la personne de Me [K] [G] -SELAFA MJA en la personne de Me [T] [S] -TPG -Parquet REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ade28dcdc6046d47f95e77

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

.: Selàrl MJ Corp, mission conduite par Maître [K] [F] Copies : -TPG--Parquet R.G. : 2024009305 P.C. : 2024J419 *1DE/00/25/71/96* REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL DE COMMERCE

Source officielle
TCOM

Chambre 17

69bf11b8cdc6046d477b93ff

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

BREGER, Président, M. CREVOULIN, M. SOLAL, M. BERNARD, M. BARBET MASSIN, Juges, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69addf36cdc6046d47f92d03

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

.: Monsieur [H] [S] Selàrl MJ Corp, mission conduite par Maître [K] [W] Copies : -TPG--Parquet R.G. : 2024008813 P.C. : 2024J444 *1DE/00/25/71/76* REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL

Source officielle

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