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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-12
69d61bbccdc6046d477fca9a
23 janvier 2026
Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 6 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 23/01/2026 CHAMBRE 1-12 RG : 2025069452
Trib. de Commerce
69ae69b8cdc6046d470229b2
8 juillet 2025
[D] [I], gérant de la SARL Mc incendie qui a régulièrement comparu en chambre du conseil assisté de Me [N], avocate, précise à cet égard qu'un bref délai lui est nécessaire avant de convertir la procédure
Chambre 2-4
69d11556cdc6046d4718c3e3
6 février 2025
MOYENS LRAR: -L'Union pour le Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales Ile-de-France Signif.: -M.
chambre 1-5
69ce4b0ecdc6046d47d938cc
29 janvier 2025
Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS 19EME CHAMBRE JUGEMENT PRONONCE LE 29
CHAMBRE DU CONSEIL
6a1a9eaacdc6046d4777b82c
22 mai 2026
Dominique CASSOULET Mme Karine BRETTES GREFFIER : Mme Marie-Graciane BAZE, commis-greffier L'entier dossier de la présente procédure a été communiqué au Ministère Public présent à cette audience représenté
.
69b791e6cdc6046d47d25f7a
2 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 2 JUILLET 2025 ENQUETE : SAS DEC-COM Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 2 Juillet 2025 à 8H30 : Président
contentieux - première chambre
69a1ccc5cdc6046d47f2675e
22 janvier 2026
La SAS TSM expose que : Le litige est en lien avec la mise en service d'un routeur « Stormshield » qui nécessitait de travailler en coopération avec le prestataire informatique de la société TONNERRE
69ca059acdc6046d477979e1
1 juillet 2025
d'ouverture d'une procédure de sauvegarde auprès du greffe du tribunal en date du 24/06/2025 ; Attendu que la société L&L Immobilier a son siège dans le ressort du tribunal de commerce de Bourg en Bresse
SALON D'HONNEUR
69a45301cdc6046d47272a49
20 janvier 2026
La copie peut être remise à toute personne présente au domicile ou à la résidence du destinataire.
69c1edeecdc6046d47b76332
15 octobre 2025
, [Adresse 2] ET - SARL SGEF, [Adresse 3] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître GARCIA, [Adresse 4] Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du NCPC) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC Copie
Procédures collectives - (Chambre du Conseil)
69b80fc4cdc6046d47dc5aab
8 janvier 2026
Le juge commissaire émet un avis favorable à la poursuite d'activité à condition d'avoir, à bref délai, une copie d'attestation d'assurance.
chambre 1-7
69cff3afcdc6046d4700be59
30 janvier 2025
Copie exécutoire : SELARL SAUTELET CAILLABOUX FARGEON - LUTETIA AVOCATS Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
chambre 1-2
69d59049cdc6046d4774e7e7
28 octobre 2025
Copie aux demandeurs : 3 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-2 JUGEMENT PRONONCE LE 28/10/2025 Par sa mise
AFFAIRE COURANTE
69bfc639cdc6046d47884db6
17 octobre 2025
Rôle général : 20251570 Saisine : Opposition à injonction de payer Partie demanderesse : La SAS [T], société par actions simplifiée au capital de 35 100 000 euros, immatriculée au RCS de Bourg-en-Bresse
Procédures Collectives
69adf031cdc6046d47fa4da3
1 avril 2025
Le Juge-Commissaire est entendu en Chambre du Conseil et expose en son rapport que les actifs du débiteur ne permettent pas le paiement de ses dettes ni immédiatement, ni à bref délai, Le dirigeant de
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be9de6cdc6046d4770da5d
6 janvier 2026
[M] (SA) [Adresse 1] Comparant par Maître [Z] [Y] et Maître [R] [X] demandeur, suivant ASSIGNATION CONTRE : Monsieur [W] [L] [Adresse 2] Comparant par Maître [A] [G] et Maître [D] [H] Copies aux
Audience publique de vacation
69d3ce38cdc6046d474dd3d2
15 avril 2025
.: -Mme [Z] [C] Copies: -SCP D'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & [G] en la personne de Me [K] [G] -SELAFA MJA en la personne de Me [T] [S] -TPG -Parquet REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
69ade28dcdc6046d47f95e77
14 janvier 2025
.: Selàrl MJ Corp, mission conduite par Maître [K] [F] Copies : -TPG--Parquet R.G. : 2024009305 P.C. : 2024J419 *1DE/00/25/71/96* REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL DE COMMERCE
Chambre 17
69bf11b8cdc6046d477b93ff
15 janvier 2026
BREGER, Président, M. CREVOULIN, M. SOLAL, M. BERNARD, M. BARBET MASSIN, Juges, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier.
69addf36cdc6046d47f92d03
.: Monsieur [H] [S] Selàrl MJ Corp, mission conduite par Maître [K] [W] Copies : -TPG--Parquet R.G. : 2024008813 P.C. : 2024J444 *1DE/00/25/71/76* REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL
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