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DÉCISION / ECLI

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TCOM

AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00

69c78978cdc6046d4744a43f

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

FRANCIS BUCCI GREFFIER : ME EMERIC ROBERT DEBATS A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 26/01/2026 JUGEMENT D'EXTINCTION DE L'INSTANCE Attendu que par jugement en date du 22/09/2025, le Tribunal de Commerce de Cherbourg

Source officielle
TCOM

AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00

69c78991cdc6046d4744a638

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

FRANCIS BUCCI GREFFIER : ME EMERIC ROBERT DEBATS A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 26/01/2026 JUGEMENT D'EXTINCTION DE L'INSTANCE Attendu que par jugement en date du 29/09/2025, le Tribunal de Commerce de Cherbourg

Source officielle
TCOM

AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00

69c78a52cdc6046d4744b378

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

FRANCIS BUCCI * GREFFIER : ME EMERIC ROBERT DEBATS A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 26/01/2026 JUGEMENT D'EXTINCTION DE L'INSTANCE Attendu que par jugement en date du 13/10/2025, le Tribunal de Commerce de

Source officielle
TCOM

AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00

69c7857acdc6046d47445c02

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

FRANCIS BUCCI, en qualité de juge commissaire suppléant, Attendu qu'il n'y a pas lieu de désigner un administrateur dans la mesure où la société n'atteint pas les seuils fixés conformément à l'article

Source officielle
TCOM

AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00

69c78554cdc6046d4744596d

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

FRANCIS BUCCI, en qualité de juge commissaire suppléant, Attendu qu'il n'y a pas lieu de désigner un administrateur dans la mesure où la société n'atteint pas les seuils fixés conformément à l'article

Source officielle
TCOM

AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00

69b2568bcdc6046d475f4ab8

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

FRANCIS BUCCI, en qualité de juge commissaire suppléant, Attendu qu'il y a lieu de nommer en qualité d'administrateur judiciaire, la SELAS AJIRE, prise en la personne de Me [S] [B], [Adresse 2], Lequel

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cc60b3cdc6046d47acab3a

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

GIRARD-MADOUX ([Localité 3]) 2/ SAS JOHNSON CONTROLS INDUSTRIES [Adresse 3] 3/ Société de droit espagnol JOHNSON CONTROLS ESPANA S.L [Adresse 4] ESPAGNE Toutes deux représentées par Me Emilie BUTTIER

Source officielle
TCOM

AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00

69fc6f46cdc6046d47e974b0

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

FRANCIS BUCCI M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b16fbcdc6046d47141f1d

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Décision réputée contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Bruno ODOUX Juges : Monsieur Marc COLLIN Monsieur Lucas BUCCI Assistés

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f636b0cdc6046d475d590d

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Liquidateur : SELARL JSA DEBITEUR SARL EVENT-THAI TRAITEUR 8-10 rue Henri Dunant 94550 CHEVILLY LARUE RCS CRETEIL : 450880893 - 2012 B 5093 Représentant légal : Mme [I] [F] [K] 7 All des Plumassiers 77600 BUSSY

Source officielle
TCOM

Chambre 2

69bd21f1cdc6046d474fff90

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Arrondissement Me Joyce PITCHER [Adresse 2] [Localité 3] 10e Arrondissement Me Emilie LIGER [Adresse 3] Non comparant DEFENDEUR [Adresse 4] [U] Airlines AG [Adresse 5] - SPACES DEFENSE [Localité 4] BUSINES

Source officielle
TCOM

AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00

69c782f8cdc6046d47442d6e

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

FRANCIS BUCCI assistés de Me Emeric ROBERT, Greffier associé, le 13/10/2025, Attendu que le Ministère public a été régulièrement informé, Attendu qu'au vu des documents versés aux débats et des explications

Source officielle
TCOM

AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00

69c785cbcdc6046d47446179

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

FRANCIS BUCCI assistés de Me Emeric ROBERT, Greffier associé, le 13/10/2025, Attendu que le Ministère public a été régulièrement informé, Attendu que Monsieur le Juge Commissaire, dans son rapport écrit

Source officielle
TCOM

AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00

69c78a3bcdc6046d4744b1cc

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

FRANCIS BUCCI assistés de Me Emeric ROBERT, Greffier associé, le 26/01/2026, Attendu que le Ministère public a été régulièrement informé, et qu'il était présent en la personne de Monsieur Pierre-Yves

Source officielle
TCOM

AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00

69c78c21cdc6046d4744d60a

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

FRANCIS BUCCI assistés de Me Emeric ROBERT, Greffier associé, le 26/01/2026, Attendu que le Ministère public a été régulièrement informé, et qu'il était présent en la personne de Monsieur, [C], [Z], Procureur

Source officielle
TCOM

AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00

69c78dbccdc6046d4744f216

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

FRANCIS BUCCI assistés de Me Emeric ROBERT, Greffier associé, le 26/01/2026, Attendu que le Ministère public a été régulièrement informé, et qu'il était présent en la personne de Monsieur Pierre-Yves

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TCOM

AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00

69fc6ed8cdc6046d47e96ad7

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

FRANCIS BUCCI M.

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TCOM

AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00

69fc6f1ecdc6046d47e970b6

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

FRANCIS BUCCI M.

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TCOM

AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00

69fc6f55cdc6046d47e97605

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

FRANCIS BUCCI M.

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TCOM

AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00

69fc6f63cdc6046d47e9774a

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

FRANCIS BUCCI M.

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SIREN 330979709Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes

28/07/2026

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26/07/2026

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SCCV BUSSIERE

SIREN 107252108Greffe du Tribunal de Commerce de Chaumont

24/07/2026

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Dépôts des comptes

A BUSSINCA

SIREN 877517383Greffe du Tribunal de Commerce d'ajaccio

22/07/2026

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Dépôts des comptes

DOCTEUR BUSSIERE

SIREN 921948774Greffe du Tribunal des Activités Economiques de limoges

17/07/2026

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