qu'un des exemplaires avait été vendu ; que, de plus, deux des quatre bustes avaient été remis à Me Z... en vue de leur vente ; qu'au surplus, avec retard, ces bustes ont été restitués à la société Royal

, de la conformité du système d'assemblage avec les recommandations du CTNIBTP, des garanties de fiabilité du matériau, de la collusion de l'ensemble buse-porte buse et des essais auxquels ils auraient

A..., assuré par la Mutuelle du Mans assurances, de la construction d'une maison et d'une terrasse, puis a fait réaliser une piscine et un chemin d'accès ayant nécessité la mise en place d'une buse destinée

les indemnités qu'il doit aux époux A... à la suite d'une opération d'expropriation pour cause d'utilité publique, d'avoir alloué une indemnité de 9 473 francs pour frais de nettoyage régulier de la buse

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société d'exploitation Buci traiteur, dont le siège est ..., en cassation d'un

Frédéric X..., et de l'avoir débouté de l'ensemble de ses demandes, alors, selon le moyen : 1 / qu'il ressort des propres constatations de fait du jugement attaqué que la victime était decendue du bus

administrateur de biens sous la dénomination Régie Boulonnaise), en cassation d'un arrêt rendu le 6 avril 1993 par la cour d'appel de Reims (audience solennelle), au profit : 1 / de la société Le Bullier

[T] ayant percuté l'arrière du bus après avoir freiné et s'être rabattu sur sa droite pour éviter le bus, et également que le bus avait tourné sur sa gauche sans que cela puisse être déduit de sa vitesse

qu'il : * déboute la société de droit tchèque H&B BUSSI de l'intégralité de ses demandes, * condamné la société de droit tchèque H&B BUSSI aux dépens ; Statuant à nouveau : - dire que les véhicules

syndicat Sud RATP fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Longjumeau, 11 avril 2003) de l'avoir débouté de sa demande d'organisation des élections des délégués du personnel au sein du Relais bus

Bui Z...

éventuelle responsabilité pénale ; que des réunions en 1995 et en 1996 avaient révélé la nécessité de réfections, un devis ayant été établi en 1996, même si l'objet n'avait pas été la dangerosité de la buse

travail personnel de 10 jours ; qu'au cours de l'information diligentée, Eric Z... et Nadine Y...reconnaissaient que le 30 juin 1994 ils s'étaient dirigés vers la plaignante qui attendait à l'arrêt de bus

; que la société Keolis n'avait aucune latitude quant au choix du matériel, qu'elle n'exploitait pas d'autres bus « GNV » autres que ceux mis à sa disposition par le Grand Dijon dans le cadre de sa mission

Jean-Claude Y..., demeurant ..., pris en sa qualité de représentant des créanciers et de mandataire liquidateur de la société Immobilière Bust, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque,

l'a condamnée de ce chef ; "aux motifs propres que le 12 février 2014, Karine Y..., âgée de 10 ans, était victime d'un accident corporel de la circulation routière alors qu'elle se trouvait dans le bus

X... avaient fait valoir que ce dernier avait ralenti pour croiser le bus d'où venait de descendre Mlle Z..., que la cour d'appel qui, pour retenir une faute à l'encontre de M.

la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : - la société "MAROC EUROPA BUS

X..., employé par la société Semtao en qualité de conducteur-receveur de bus, a saisi la juridiction prud'homale en paiement de rappels de salaires et des indemnités de congés payés afférentes pour la

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Briançon Bus,