COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Patrick JACAMON Monsieur Bertrand GBOHO Monsieur Yan BOUTEILLER Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Marie

JUGEMENT DU MARDI 21 AVRIL 2026 -- 2ème Chambre - N° RG : 2026P00416 SASU CAMIF HABITAT - SAS CH -C/ [K] [D] [V] DEMANDERESSE SASU CAMIF HABITAT - SAS CH, [Adresse 1] [Localité 1], Comparaissant,

N° 2026F00165 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 4 MAI 2026 EN LA CAUSE D'ENTRE : * La société SOCIETE GENERALE, ayant son siège social [Adresse 1], Demanderesse représentée par la SELAS

L'affaire a été mise en délibéré au 21 mai 2026.

Guillaume DAUCHEL, Avocat (W09) ET : SAS CIT'XL, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS de Rouen B 848 896 460 Partie défenderesse : assistée de la SCP STREAM AVOCATS pris en la personne de Me Camille

[Y] [V] [Adresse 1] Représenté par Me Camille MARTY [Adresse 2] DEFENDEUR : SARL MS BATIMENT Adresse légale : [Adresse 3] FRANCE N° Registre du Commerce 9301 : 809331978 / N° de Gestion : 2015 B 830

2025R00305 SAS PREFILOC CAPITAL C/, [L], [J] DEMANDERESSE SAS PREFILOC CAPITAL,, [Adresse 1], prise en la personne de son Président, la société ALTIS+ SAS,, [Adresse 2], Comparaissant par Maître Camille

REJETONS toutes autres demandes plus amples ou contraires tenues pour injustes et en tous les cas mal fondées.

Représentant (s) : Maître DE SANTI Laurence de la SCP DRUJON D'ASTROS & ASSOCIES substituée par Me CHAMPEAUX Manon COMPARANTE Défendeur (s) : Madame [W] [N] [Adresse 2] Représentant (s) : Maître ECK Marie-Camille

SAS PREFILOC CAPITAL C/ Mr [X] [Z] DEMANDERESSE SAS PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1], prise en la personne de son Président, la société ALTIS+ SAS, [Adresse 2] [Adresse 3], Comparaissant par Maître Camille

GARNIER, Avocat au barreau de Clermont-Ferrand et comparant par la SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER MARIE - Maître Jean-Didier MEYNARD, Avocat (P240) ET : SAS DAMA, dont le siège social est [Adresse

Camille SIEGRIST, vice-procureur de la République DEFENDEUR SDE Solal Talents Ltd [Adresse 2] [Localité 1] RCS [Localité 2] : 978651214 2023 B [Localité 3] Représentant légal : M.

Le 6 mars 2020, la BPO la met en demeure de régulariser des échéances impayées.

Camille SIEGRIST, vice-procureur de la République DEBATS Audience du 22 mai 2025 : l'affaire a été débattue hors la présence du public, selon les dispositions légales.

GENERAL : 2026 000560 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 03/04/2026 DEMANDEUR(S) : ATLANTIQUE AUTO LOCATION (SAS) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Me FOURNIER Camille

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 7 mai 2026 9ème Chambre N° PCL : 2026J00696 SAS NEOCOM / SASU FRANCE RENOVATION N° RG : 2026P00622 DEMANDEUR SAS NEOCOM [Adresse 1] comparant

RG 2025 011120 PC 41214192 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 28 janvier 2026 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Monsieur Arnaud GUILLEMAIN D'ECHON, Juge Madame Marie-Christine

2611100013/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21/04/2026 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR : SEO CARAIBES

Jérôme CAVAILLES JUGES Mme Elsa DELFIEU M.

en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° 2024J34 ENTRE - la société THERMO-BATI CONSEIL [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté par : Maître Camille