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53 résultats pour « Cagniard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69cdae45cdc6046d47cc8e7a

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

de monsieur [D] [O] avec pouvoir, a repris les termes de son rapport écrit et sollicité le maintien de la période d'observation, * Le débiteur, comparant en personne et représenté par maître Jack Cannard

Source officielle
TCOM

2 ème chambre

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69d1c773cdc6046d4728aa7b

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Laurent Caniard, Pascal Gagna, Joël Cosserat, Olivier Dubois et Christine Mariette.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cdcf6ecdc6046d47ce8dfe

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

personne de maître [D] [G], comparant en personne et accompagnée de sa collaboratrice, n'a pas formulé d'observation particulière, * Le débiteur, comparant en personne et représenté par maître Jack Cannard

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a16db70cdc6046d471929c5

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Toutefois, sur le paiement de l'acompte, il n'est que partiellement justifié par un document qui apparaît être un relevé bancaire de compte bancaire sans date et très caviardé sur lequel viennent au débit

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cd83f4cdc6046d47c95c95

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

son rapport écrit et a requis le renouvellement de la période d'observation et la poursuite de l'activité de la société débitrice, * Le débiteur, comparant en personne et représenté par maître Jack Cannard

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cd45d1cdc6046d47c065e4

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

3] * [Localité 2] * DEMANDEUR - représenté(e) par * Maître KOHLER Christopher - * [Adresse 2] ET - Madame [N] [Y] épouse [V] [Adresse 4] [Localité 3] DÉFENDEUR - représenté(e) par maître Jack Cannard

Source officielle
TCOM

2 ème chambre

69d221eecdc6046d472ebd3b

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Laurent Caniard, M. Guillaume Simon, M. Joël Cosserat, Mme Christine Mariette, Délibéré par les mêmes juges.

Source officielle
TCOM

Référés

69e9beaacdc6046d4739249b

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

* de condamner CALT à produire dans les 15 jours suivants la signification de la décision à intervenir, sous astreinte de 500 € par jour de retard, dans la limite de deux mois : * une version non caviardée

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cd4f2bcdc6046d47c293e9

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Jérôme Luce - SCP Mermet & Associes - [Adresse 2] ET * Monsieur [Z] [P] [Q] [Y] [S] [N] * [Adresse 3] * [Localité 2] * DÉFENDEUR - représenté(e) par * Maître Jack Cannard

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69d119bdcdc6046d47191598

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Moyens de DDC et des Licenciées * Elles font valoir que ces pièces, produites tardivement par CRG, et « caviardées », doivent être écartées ; * Que la production de pièces incomplètes est contraire à

Source officielle
TCOM

Référé prononcé jeudi

69cf105acdc6046d47ec3e17

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

MODULEAN et Monsieur [R] [S] devront nous remettre, dans le même format, avant le 30 juin 2025 une version intégrale des pièces correspondant aux catégories A et C, une version non confidentielle (caviardée

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TCOM

Référés

69e9b2bbcdc6046d4738546b

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

aucune information pertinente sur lesdites allégations ; * de troisième part les éléments utiles comportant des informations soumises au secret des affaires et dont des données sensibles devront être caviardées

Source officielle
TCOM

Référé prononcé mercredi

69d088cacdc6046d470decfe

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

représenter les parties, en décidant que ces personnes ne pourront pas en faire de copie ou de reproduction, sauf accord du détenteur de ces pièces. 14°) AUTORISER la Société W EXECUTIVE France à « caviarder

Source officielle