En conséquence, le tribunal de commerce de MELUN constate qu'un accord de principe a été donné par le maitre d'ouvrage sur un document à l'en-tête de la société AMETIS et que ce document n'est contesté

PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 21 mai 2026 N° RG : 2026F00053 PARTIE(S) EN DEMANDE SAS WEST [X] INTERNATIONAL [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Camille

Camille SIEGRIST, vice-procureur de la République, DEBATS Audience du 7 octobre 2025 : l'affaire a été débattue hors la présence du public, selon les dispositions légales.

Elle donne lieu à un plan arrêté par jugement à l'issue d'une période d'observation » Il ressort des pièces versées à l'appui de l'assignation, et des déclarations faites que Monsieur [S] [V] ne peut

Tous ont donné leur accord, sauf la SCI [Z], empêchant ainsi le raccordement.

ARCELORMITTAL CLN DISTRIBUZIONE ITALIA 13/1 CORSO SUSA 10040 CASELETTE - ITALIE comparant par BLST Avocats Associés 92 Avenue Albert 1er BATIMENT D 92500 RUEIL MALMAISON et par SELAS ESTRAMON - Me Camille

Camille SIEGRIST, vice-procureur de la République, DEBATS Audience du 10 septembre 2025 : l'affaire a été débattue hors la présence du public, selon les dispositions légales.

Les interventions de la Société MILEGA ont donné lieu à une facturation pour un montant total de 61 972,64 euros.

C/ DEFENDERESSES * SAS STATUAM,, [Adresse 3], Comparaissant par Maître Arthur CAMILLE, Avocat au Barreau de Bordeaux, Membre de la SELARL AUSONE AVOCATS,, [Adresse 4].

DEMANDEUR SARL EXPRESS TRANSPORTS Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SCP EVODROIT en la personne de Maître Sébastien TO, Avocat, [Adresse 2] Et par la SCP CAMILLE

CASTILAN, tous deux de l'AARPI BFPL Avocats et avocats au barreau de Paris DÉFENDEURS : [W] FRANCE (SAS) - 25, quai de France - 76100 Rouen représentée par Me Pierre-Olivier LEBLANC, plaidant par Me Camille

Frédéric GODARD 103 avenue Victor Hugo 94120 Fontenay Sous Bois ET : Mme [A] [O] ès-qualités de caution solidaire et personnelle de la SAS LE LERIA, dont le siège social est 2 allée de la Butte aux Cailles

PRESENTATION DE L'OFFRE DE LA SOCIETE SHAMS CONSEILS : Se présentent Monsieur [J] [I] pour la société SHAMS CONSEILS, assisté de Maître Camille GRANGER, avocat.

Camille SIEGRIST, vice-procureur de la République, DEBATS Audience du 7 janvier 2026 : l'affaire a été débattue hors la présence du public, selon les dispositions légales.

2024R01425 SAS PREFILOC CAPITAL C/ SAS BAB ATLAS DEMANDERESSE * SAS PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1], prise en la personne de son Président, la société ALTIS+ SAS, [Adresse 2], Comparaissant par Maître Camille

de l'audience de plaidoirie et du délibéré était la suivante : Président : Monsieur Stéphane BARREAU Juges : Madame Elodie ROCTON et Monsieur Joachim BURON Greffier présent lors des débats : Mme Camille

Défendeur au principal, demandeur reconventionnel, comparant par Maître Camille DARRES, avocate au barreau de PARIS, y demeurant [Adresse 4].

comparant Liquidateur judiciaire : SELARL ETUDE [L] représentée par Me Frédéric Torelli et Me [N] [X] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Frédéric Torelli, comparant Me Camille