A B, représenté par Me Camille Dore, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'ordonner au préfet du Nord, sur le fondement des

A B A, représenté par Me Camille Dore, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'ordonner au préfet du Nord, sur le fondement

A..., représentée par Me Camille Doré, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de suspendre, sur le fondement de l’article

B A, représenté par Me Camille Dore, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de suspendre, en application de l'article L. 521

nationalité Française [Adresse 2] [Localité 1] Madame [J] [G] épouse [H] née le [Date naissance 3] 1970 à [Localité 11] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 1] Représentés par Me Camille

D B, représenté par Me Camille Dore, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler les décisions du 14 février 2024 par lesquelles

[E] [V] ; Vu l'appel motivé interjeté par Maître DORE Camille venant au soutien des intérêts de M.

de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - DELALANDE Camille

Costa que conduisait Christophe D...; que les prévenus sont venus sciemment à l'endroit où résidait C... pour avoir une explication avec Camille C...; que Philippe X... a donné les indications nécessaires

Camille, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12e chambre, en date du 22 février 2006, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Jacques Y... du chef de faux ; Vu les

Camille Z... et ses huit enfants, a donné conjointement à bail à MM. Camille Z... et à son fils André des terres appartenant à ce groupement ; que M.

de représentation de la société WBI Etats-Unis à Boulogne-Billancourt, élaborés en 1991 et 1992, visent à diversifier et promouvoir les produits bénéficiaires d'une marque tabacole comme les montres Camel

en paiement de dommages-intérêts ; Attendu que pour débouter la SCI Camille de cette demande, l'arrêt retient qu'il n'est démontré aucune erreur matérielle qu'aurait pu commettre le notaire, étant

Camille Y..., demeurant 6, Rue principale, 57119, Hérange, 2°/ de Mme Mathilde Z..., veuve Y..., demeurant 6, Rue principale, 57119 Hérange, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui

Z..., s'étaient rendus en s'en cachant, dans le laps de temps déterminé, chez Jean-Claude A... ; que si Mme Camille A... n'a évoqué qu'un trou noir concernant les faits, M.

fondamentales, 222-22, 222-27 et 222-29 du Code pénal, 513, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable d'agressions sexuelles sur Sharon Y... et Camille

selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis de la Réunion, 19 février 2014), que, par un protocole d'accord du 4 décembre 2003, la société Groupe Caillé (la société Caillé) a acquis 60 % des parts de la société

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Benhamou, les observations de Me Choucroy, avocat de l'Hôpital Saint-Camille, les conclusions de M.