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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
6a0b2588cdc6046d47158085
13 mai 2026
Au vu de l'étude réalisée par l'expert auprès, du réseau PEUGEOT sur le secteur de [Localité 1] et des concessionnaires automobiles et de carrosseries sur ce secteur, il ressort que le tarif retenu par
Trib. de Commerce
69e3418acdc6046d47aaa9d0
17 avril 2026
En août 2025, Mme [X] constate des désordres sur les éléments de carrosserie, peinture qui bulle. Mme [X] en informe SARL AUTOS KM 38.
CHAMBRE 09
69e37d50cdc6046d47ae90a3
est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le n° 898563622 et a pour activité déclarée : Entretien et réparation de véhicules automobiles légers, vente de véhicules, carrosserie
Chambre 22
6a0c8408cdc6046d47334cfe
7 mai 2026
Brice Cardi, Président, [Adresse 4] comparant par Me SAMUEL GUETTA [Adresse 5] [Localité 1] FORMATION Président : M. Yves FEDERSPIEL assisté de Mme Coumba DIALLO commis greffier.
Chambre 1
69fc8df2cdc6046d47ec3053
5 mai 2026
procédé à la dissolution de la Société B KONSTRUCTION avec transmission universelle de son patrimoine à son profit ; La Société SECURE MANAGEMENT SOLUTIONS est immatriculée au Registre du Commerce de Cardiff
chambre 1-3
6a181f3ccdc6046d47398198
27 mai 2026
défenderesse : non comparante APRES EN AVOIR DELIBERE LES FAITS La SAS H&H ECO CARS, ci-après le défendeur, a une activité d'achat, de vente, de réparation et d'entretien de tous véhicules, de carrosserie
Chambre 00
69e01ab7cdc6046d476280ba
2 juillet 2025
Localité 2] [Adresse 5] SELARL JSA [Adresse 6] comparant par Me Jérôme NALET [Adresse 2] DEFENDEUR [Adresse 7] [Localité 3] [Adresse 8] comparant par Me Coralie BOURON [Adresse 9] et par Me Christophe CARDOSO
AFFAIRES COURANTES
69b82542cdc6046d47de38a0
9 janvier 2025
diligences de son Président du Directoire en exercice domicilié en cette qualité audit siège, Demanderesse aux instances n° RG 2023 003138 et n° RG 2024 005869, comparant par Maître Sandrine MASSOUBRE CARDOSO
CHAMBRE 05
6a0c07adcdc6046d472927d5
11 mai 2026
Haye du 15 novembre 1965, la SA CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL - CIC, immatriculée au RCS de Paris sous le n° 542 016 381, a assigné la SDE UNITED ASSETS SPECIALISTS LIMITED, immatriculée au RCS de Cardiff
Référés
69fc86f5cdc6046d47eb8a71
6 mai 2026
Immatriculation 1] (châssis n° YV2RT40A4RB456623) ; Au titre du contrat de crédit-bail n° 363533BNO : * un véhicule de marque Chereau immatriculé [Immatriculation 2] (châssis n° VM4CSD3000A132182), * une carrosserie
Chambre du conseil procédures collectives
6a0442d3cdc6046d47920216
12 mai 2026
appelées à comparaître à l'audience de chambre du conseil du 28.04.2026 Par jugement en date du 12.05.2026, ce même tribunal a prononcé le plan de cession de ladite société au profit de la société SARL CARO
69a7ca6ecdc6046d47717abf
9 avril 2025
La pratique d'Aquanimaux vise au renforcement musculaire et à l'amélioration des capacités cardio-respiratoires des animaux sédentaires ou sportifs et ce, par des activités types natation, marche, course
chambre 1-4
6a181526cdc6046d47388705
Avocat (P264) et comparant par Me Nicole DELAY-PEUCH Avocat (A377) ET : SNC BNB [Localité 1], dont le siège social est [Adresse 2] - RCS de Paris B 912 199 627 Partie défenderesse : assistée de Me CARDOSO
4ème chambre
6a11996bcdc6046d47acbb58
22 mai 2026
BW déclare le sinistre et LP entreprend les démarches de réparation nécessaires au garage Fast Carrosserie.
6a118825cdc6046d47ab998b
Havre a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la SARL PBND SAINT ROMAIN, exerçant une activité de : Achat vente et réparation de pare-brise et pneumatiques mécanique carrosserie
Chambre 21
69f582cccdc6046d474ac68c
15 avril 2026
[U] [L],Gérant, [Adresse 2] comparant par Me Antoine CADEO DE ITURBIDE [Adresse 3] DEFENDEUR(S) : * SARL CAPITAL BUREAUTIQUE [Adresse 4] Représentant légal : M.
DELIBERE 3EME CHAMBRE
6a10de85cdc6046d479fc6d6
21 mai 2026
examiner le véhicule par un garage indépendant, lequel a indiqué que l'armature de la porte arrière de la remorque était fragilisée et nécessitait des travaux, chiffrés à 3 150,60 € TTC par la société Carrosserie
Chambre 2 : Procédures collectives
69f1d2c7cdc6046d47f281bb
27 avril 2026
Le Tribunal constate que la pièce 1 (Grand livre du 01.01.2025 au 31.12.2025) est en fait un extrait du compte client et fournisseurs de CALYSO au décembre 2025.
DELIBERES A VIDER
69f9e2d4cdc6046d47a92f1c
la consistance des désordres constatés ; * décrire précisément les dommages affectant chacun des véhicules concernés, en les distinguant le cas échéant par véhicule, par élément et par nature (carrosserie
69b825d2cdc6046d47de4435
3 juillet 2025
LIMOUSIN, dont le siège social est [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Demanderesse comparant par Maître Sandrine MASSOUBRE-CARDOSO
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