[P] [G], en sa qualité de caution personnelle et solidaire, les actes de cautionnements pris.

DISCUSSION Sur la disproportion des engagements de caution L'article L.332-1 du Code de la consommation applicable aux dates de la signature des engagements de caution de M.

Les actes de caution précisent clairement la durée des engagements de caution, qui est de 9 ans à compter de la date de signature de l'acte de caution.

ont été mises en demeure d'honorer leurs engagements ; en vain ; Une nouvelle mise en demeure a été adressée aux trois cautions ; Un accord de règlement a été trouvé le 20 Octobre 2023 avec les cautions

Elle conteste la prétendue disproportion de l'engagement de caution de M. [W] compte tenu de la fiche de renseignements individuelle signée lors de la signature du cautionnement.

du cautionnement par rapport à la dette principale garantie.

Le même jour, Mme [U], es qualité de conjoint de la caution, donnait son consentement au cautionnement sur l'engagement des biens de la communauté.

contrat de prêt du 19 février 2019, dument cautionné par les 2 époux ; de la caution apportée par Madame [Z] au titre de la garantie des cautions de marché ; des déclarations de créances et le dernier

Le même jour, une lettre recommandée était adressée à Madame, [X], [C] épouse, [M] en ses qualités de dirigeante et de caution.

La charge de la preuve d'une disproportion incombe à la caution. En l'espèce, l'engagement de caution de M.

La [Z] [J] s'est portée caution de ce prêt, et a obtenu un engagement de sous-caution de la part de Monsieur [P], gérant de la SARL L'AMAZIGH. Le 16 mai 2023 ?

La Banque Populaire du Sud a appelé la caution par lettre recommandée du 17 décembre 2024 et a mis en demeure Monsieur [S] [R] d'avoir à régler les sommes dues au titre de ses engagements de caution tant

Elle reconnait que l'acte de cautionnement a été établi en dehors de l'agence de la banque CIC OUEST mais affirme que l'acte de cautionnement du 26 avril 2022 est valable.

Monsieur [F] [O] se porte caution personnelle de la SAS ABM, dont il est le Président.

Dans le même sens, la caution possède un intérêt patrimonial lorsque la société commerciale cautionnée fait partie d'un groupe économique, dans lequel elle est associée.

Monsieur [O] [V] répond : * qu'il ne remet pas en cause être caution du prêt accordé à sa société, ni les sommes qui lui sont réclamées.

Un devoir de mis en garde pèse sur les établissements pratiquant le crédit à l'égard de la caution personne physique qui n'a pas la qualité de caution avertie.

Cependant, la SARL [C] [R] et les cautions n'ont pas respecté leurs engagements.